Le Congrès de vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, Volume 2 |
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Page 447
... porter préjudice aux autres mem- bres de l'union , leur donnent des attributions que les circonstances peuvent demander , et leur propre existence ne peut que gagner en solidité et en tranquillité par une constitution forte . Il ne ...
... porter préjudice aux autres mem- bres de l'union , leur donnent des attributions que les circonstances peuvent demander , et leur propre existence ne peut que gagner en solidité et en tranquillité par une constitution forte . Il ne ...
Page 755
... porter à la connaissance de la Confédération ceux qui se rapportent à la guerre , à la paix , à des subsides ou à quelque autre secours que ce soit . 2o Pour le maintien du pacte fédéral et l'exécution des conclusums de l'Union . $ 47 ...
... porter à la connaissance de la Confédération ceux qui se rapportent à la guerre , à la paix , à des subsides ou à quelque autre secours que ce soit . 2o Pour le maintien du pacte fédéral et l'exécution des conclusums de l'Union . $ 47 ...
Page 766
... porter plainte contre toute violation des droits personnels ou de pro- priété , devant le juge ordinaire , et , contre tout déni de justice , contre tout retard dans son administration , ou contre toute illégalité , devant l'union elle ...
... porter plainte contre toute violation des droits personnels ou de pro- priété , devant le juge ordinaire , et , contre tout déni de justice , contre tout retard dans son administration , ou contre toute illégalité , devant l'union elle ...
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Common terms and phrases
allemande ANNEXE articles Bâle baron de Humboldt bateliers Bavière Berne Bormio bureau canton canton de Berne chefs de cercle ci-devant comité commerce Commission comte de Munster Confédération Congrès Congrès de Vienne conseil des chefs considération constitution Convention d'après Dalberg déclaration délibération députés discussion duché de Varsovie égard établi Etats États riverains fédératif général gouvernement Grisons guerre Hanovre Hardenberg Hassel Kluber l'abolition l'Allemagne l'article l'Autriche l'état l'Europe l'octroi l'union lord Castlereagh Mayence médiatisés membres ment ministre navigation du Rhin nécessaire négociations objets observé pacte fédéral paix pays plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaires Pologne population possessions pourrait premier conseil présent prince de Hardenberg prince de Metternich prince de Wrede principes projet proposé proposition protocole Prusse prussienne question rapport rédaction règlements relativement réunis rive royaume royaume de Saxe Russie S. M. l'empereur Saxe séance second conseil sera seront Signé soussigné souverain stipulations Suisse sujets territoire tion Traité Valteline Vienne voix Wessenberg Wurtemberg