Le Congrès de vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes diplomatiques qui s'y rattachent, Volume 2 |
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Page 343
... pouvoir judiciaire . $ 59 . En vertu du pouvoir exécutif donné au conseil des chefs de cercle , il est tenu : 1 ° De promulguer les conclusums de la Confédération , soit qu'ils émanent seulement du conseil des chefs de cercle ou des ...
... pouvoir judiciaire . $ 59 . En vertu du pouvoir exécutif donné au conseil des chefs de cercle , il est tenu : 1 ° De promulguer les conclusums de la Confédération , soit qu'ils émanent seulement du conseil des chefs de cercle ou des ...
Page 608
... pouvoir ! Lorsque les contingents auront été fixés , et que l'inspection , dans les proportions convenables , aura été organisée , tout sera fait , à cet égard . Si l'on va plus loin et si l'on accorde aux plus forts des droits consti ...
... pouvoir ! Lorsque les contingents auront été fixés , et que l'inspection , dans les proportions convenables , aura été organisée , tout sera fait , à cet égard . Si l'on va plus loin et si l'on accorde aux plus forts des droits consti ...
Page 845
... pouvoir au directeur général de faire , assisté de deux inspecteurs , un pour chaque rive , les règlements de détails supplémentaires , etc. Quelques personnes ont blâmé la grande étendue de pouvoir qu'ac- corde cet article au chef de l ...
... pouvoir au directeur général de faire , assisté de deux inspecteurs , un pour chaque rive , les règlements de détails supplémentaires , etc. Quelques personnes ont blâmé la grande étendue de pouvoir qu'ac- corde cet article au chef de l ...
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allemande ANNEXE articles Bâle baron de Humboldt bateliers Bavière Berne Bormio bureau canton canton de Berne chefs de cercle ci-devant comité commerce Commission comte de Munster Confédération Congrès Congrès de Vienne conseil des chefs considération constitution Convention d'après Dalberg déclaration délibération députés discussion duché de Varsovie égard établi Etats États riverains fédératif général gouvernement Grisons guerre Hanovre Hardenberg Hassel Kluber l'abolition l'Allemagne l'article l'Autriche l'état l'Europe l'octroi l'union lord Castlereagh Mayence médiatisés membres ment ministre navigation du Rhin nécessaire négociations objets observé pacte fédéral paix pays plénipotentiaire de S. M. plénipotentiaires Pologne population possessions pourrait premier conseil présent prince de Hardenberg prince de Metternich prince de Wrede principes projet proposé proposition protocole Prusse prussienne question rapport rédaction règlements relativement réunis rive royaume royaume de Saxe Russie S. M. l'empereur Saxe séance second conseil sera seront Signé soussigné souverain stipulations Suisse sujets territoire tion Traité Valteline Vienne voix Wessenberg Wurtemberg