Journal des sciences militaires et des armées de terre et de mer, Volume 21

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R. Chapelot., 1830 - Military art and science
 

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Popular passages

Page 99 - Tous les fonctionnaires publics dans l'ordre administratif et judiciaire, les officiers de terre et de mer, seront tenus de prêter le serment dont la teneur suit : . Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à « la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume.
Page 91 - Les citoyens qui , par leur savoir , leurs talens , leurs vertus, ont contribué à établir ou à défendre les principes de la république , ou fait aimer et respecter la justice ou l'administration publique.
Page 290 - J'ai fait rédiger, conformément à la Charte, une loi de recrutement. Je veux qu'aucun privilége ne puisse être invoqué ; que l'esprit et les dispositions de cette Charte, notre véritable boussole, qui appelle indistinctement tous les Français aux grades et aux emplois, ne soient pas illusoires, et que le soldat n'ait d'autres bornes à son honorable carrière que celles de ses talents et de ses services.
Page 55 - Elle règle que, dans tous les procès, le demandeur doit comparaître avec l'accusé devant douze citoyens jurés assermentés , qui, selon leur âme et conscience, doivent examiner et apprécier la cause, laissant d'ailleurs aux juges le droit de déterminer la peine et de la faire appliquer.
Page 92 - Chaque campagne est comptée double aux militaires dans l'évaluation des années exigées ; mais on ne peut compter qu'une campagne par année , sauf les cas d'exception qui doivent être déterminés par un décret spécial.
Page 94 - La décoration des membres de la légion d'honneur consistera dans une étoile à cinq rayons doubles. 2. Le centre de l'étoile , entouré d'une couronne de chêne et de laurier, présentera d'un côté la tête de l'empereur, avec cette légende : Napoléon , empereur des Français ; et de l'autre , l'aigle français tenant la foudre , avec cette légende : Honneur et Patrie.
Page 99 - Tous les fonctionnaires actuels dans l'ordre administratif et judiciaire, et tous les officiers maintenant employés ou disponibles dans les armées de terre et de mer, prêteront le serment ci-dessus dans le délai de quinze jours, à compter de la promulgation de la présente loi; faute de quoi ils seront considérés comme démissionnaires , à l'exception de ceux qui ont déjà prêté serment au gouvernement actuel. 3.
Page 91 - Pourront y être nommés les militaires qui ont rendu des services majeurs à l'état dans la guerre de la liberté; Les citoyens qui , par leur savoir , leurs...
Page 94 - ... attachée l'aigle de la légion par un ruban moiré rouge , et une plaque brodée en argent, sur le côté gauche des manteaux et habits, composée de dix rayons, au milieu desquels était l'aigle de la légion, avec ces mots : Honneur et patrie.
Page 365 - ORDONNANCE dû 20 novembre 1830, qui supprime l'emploi d'aumônier dans les régiments. • ART. 1er, L'emploi d'aumônier dans les régiments de l'armée est supprimé. « ABT. 2. Il sera attaché désormais un aumônier dans les garnisons, places et établissements militaires où le clergé des paroisses sera insuffisant pour assurer le service divin, de même qu'à chaque brigade, lorsqu'il y aura des rassemblements de troupes en divisions ou corps d'armée. « ART. 3. Les ecclésiastiques actuellement...

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