...un sol déjà concédé pour l'esploi talion d'une mine, l'administration déterminera les mesures a prendre pour que l'établissement du chemin de fer...réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la miuc uc compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur...

...d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement des chemins de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'cxplortalion de la mine ne compromette pas l'existence des chemins de fer. Les travaux de consolidation...

...l'admiuiatration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas a l'exploitation de la mine, et réciproquement pour...que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne com promette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur...

...par les lois, décrets et règlements concernant les travaux mixtes. mine, l'administration décidera rC OQ&3 Ȓ U D 4% 8 A 1 3U ? |W ~LOJ * M5P àl'eiploitation delà mine, et réciproquement pour que, le cas échéant , l'exploitation de la mine...

...réglemente concernant les travaux mixtes. 24. Si la ligne dfl chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine , l'administration...l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation do la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de lamine ne compromette...

...règlements concernant les travaux mixtes. 24. Si la ligne du cbemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera...les mesures à prendre pour que l'établissement du cbemin de fer ne nuise pus à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas écbéant,...

...concernant les travaux mixtes. aa. Si les lignes des chemins ce fer traversent un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement des. chemins de fer no nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas...

...à prendre pour que l'établissement des chemins de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine et pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence des chemins de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison de...

...un soi déjii concédé pour l'exploitation d'une mine, l'administration déltrminer» les mesures a prendre pour que l'établissement du chemin de fer...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine il raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de celte traversée pour le...

...embranchemens et prolongemens. 43. Si la ligne du chemin de fer traverse un col déjà concédé poar l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera...fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et re'ciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'txiitence...