Ire ANNEE. N° 24. 15 AVRIL 1854. JOURNAL DES TRIBUNAUX ET DE JURISPRUDENCE, paraissant le 1er et le 15 de chaque mois. -- Chaque année pour le Journal commence au 1er mai et finit au 30 avril de l'année suivante. Le prix de l'abonnement est de dix francs par an payables à la fin du fer semestre. Chaque numéro contient seize pages au moins. On s'abonne à Lausanne, chez M' Pellis père, avocat. Lettres et argent franco. Ferme de la pêche du Rhône et flottage L'Etat a donné en location la pêche du Rhône entre Noville et Port-Valais au moyen d'un engin nommé vannel, expression ancienne et qui dérive sans doute de vanne, espèce de porte de bois dont on se sert aux moulins et aux rivières pour laisser aller l'eau ou pour la retenir. Ce vannel consiste en un V (voir le plan ci-joint). Lorsque le poisson monte pour frayer, il arrive au sommet du V et tombe dans une nasse ouverte dans ce but. Lorsque le poisson redescend, on ferme la nasse de la pointe et on en ouvre deux, une à chaque bout du V, près des rivages. Le poisson, dirigé par son instinct, cherche une issue pour retourner au lac et il finit par se prendre dans les nasses du rivage. Tout le poisson serait pris, si on n'avait pas limité le temps de la pêche. La navigation du Rhône est peu active, sans doute, en ces parages, encore a-t-il fallu en régler l'usage en établissant des portes qui s'ouvrent et qui se ferment. Le flottage était nul ou presque nul autrefois, aujourd'hui il a pris des dimensions très-considérables. D'un autre côté, la facilité des communications a donné une grande valeur à la pêche. Le poisson ne se vendait pas naguère au-delà de quelques lieues, maintenant on en expédie jusqu'à Lausanne, Genève, Lyon et même Paris. La grandeur des intérêts a mis en conflit les flotteurs et les pêcheurs, puis les pêcheurs et l'Etat, bailleur de la pêche. Les pêcheurs ont pris contre l'Etat les conclusions suivantes : 1° Qu'à titre de bailleur de la pêche du Rhône et ses bras, rière le cercle de Villeneuve, l'Etat de Vaud doit rétablir immédiatement le vannel qui, à Noville, s'étend de la rive vaudoise à la rive valaisanne; 2o Qu'il doit faire enlever immédiatement les rateliers de flottage établis en cet endroit par MM. Monnerat, Aymond et Comp, et empêcher que des établissements de ce genre, qui nuisent à l'exercice de la pêche, ne soient créés de nouveau pendant la durée du bail; 3° Qu'à titre de dommages-intérêts l'état de Vaud doit lui payer la somme de 3000 fr., sauf recours contre qui de droit. L'Etat de Vaud, défendeur a conclu à libération avec dépens des conclusions ci-dessus. Un jugement est intervenu à Aigle, puis ensuite un arrêt en cassation. Avant de donner le texte de ces sentences, nous donnerons connaissance d'une partie du traité entre Berne et Vaud, traité appelé transact, portant la date de 1756, rappelant un autre traité de 1537. « Avant tout, et préalablement à la tractation des affaires > appointées, Messeigneurs les Députés se sont adressés réci» proquement le salut amical confédéral accoutumé, et se sont >> donnés les uns aux autres, en vrais alliés, l'assurance de leurs >> sentiments constamment touchants d'amitié et de bon voisi» nage. » Messeigneurs les Députés du louable Etat de Berne ont > exposé qu'anciennement le vannel près de Noville n'a pas >> été construit entre le clocher de Noville et Port-Valais ainsi » que les traités l'entendent; que maintenant, comme il est à >> sa juste place, ils n'ont plus rien à alléguer à cet égard. » Ensuite, après une vision locale du 20 octobre 1756, >> Messeigneurs les Députés des louables Etats de Berne et du >> Valais se sont de nouveau réunis, et après avoir conféré, » voyant la consistance actuelle du vannel près de Noville et le » barrage des deux côtés d'une rive du Rhône à l'autre, après » un examen exact des motifs allégués de part et d'autre et des > raisonnements divers qui ont eu lieu, ils sont convenus et >> se sont réunis sur ce point que ce vannel doit, selon les an» ciens droits et usages, appartenir en propriété au louable Etat » de Berne comme une compensation du vannel près du pont de >> St Maurice* appartenant au Pays du Valais, sur les deux côtés » du Rhône allant d'un rivage à l'autre, et être ouvert dès le » milieu de mars jusqu'à la S' Michel, et pouvoir, au contraire, > demeurer fermé depuis la St Michel jusqu'au milieu de mars. » Cependant il sera placé à l'endroit le plus commode pour ne D pas gêner la navigation, une petite porte de 24 pieds de lon» gueur, qui doit être établie de manière que les bateaux navi» guant puissent l'ouvrir et la fermer le moins péniblement » que possible. Puis, Messeigneurs les Députés sont convenus » que, non seulement les bateaux remontant la rivière, mais >> aussi ceux qui la descendent, après avoir ouvert la petite » porte du vannel, seront tenus de la refermer; qu'en outre, » les bateaux descendant la rivière seront tenus d'ouvrir eux» mêmes la porte; que, cependant, les bateaux non chargés, » qui descendront, devront seuls refermer cette petite porte, et » que les bateaux chargés, qui descendront, seront dispensés » de refermer cette petite porte après l'avoir ouverte eux» mêmes. » TRIBUNAL CIVIL DU DISTRICT D'AIGLE. Séance du 18 janvier 1854. Présents: les citoyens Anex, président; Borel-Savioz, juge; Chamorel et Roud, suppléants, remplaçant les citoyens Chausson et Pilet qui se sont récusés; le greffier. * Le vannel de S' Maurice existe encore, il est placé en-dessus de la ville, au droit de la place d'armes. On ne le met en activité de service qu'à de certaines époques de l'année. Vers les bains de Lavey on a établi non précisément un vannel, mais plusieurs nasses qu'on appelle aussi nansoires. |