TABLE DES MATIÈRES

A. Abandon de conclusions, page 220. Achepteurs et amasseurs de grains, 223. Actes frauduleux, 369. — Action en paternité contre un homme marié, 371. Adultère et dédommagement en argent, 469. Amende en conciliation, 134. Assesseurs, directions, 360. Association Braichet et Mercier, 116. - Auberge, police à Echal

lens, 391.

B. Bail, quant au foin, paille et engrais à la sortie du domaine affermé, Bayeler, séquestre, 127. Biens des femmes, 361. Blo

232.

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nay (commune de), arrêt, 424. Bois (vol de) au bord du lac, 325. Bourg (rue de), 271. Bulle, fraudes électorales, arrêt fédé

ral, 377.

· Chemin de Chemins de

c. Caisse de famille Reymondin, 101. Changement de nom, Champrenaud-Champ Renaud, 132. Chasse (droit de) et terrain clos, 166. Chemin de fer aux abords de Lausanne, 193. fer, arrêt concernant MM. Cuenod et Comp, 353. de fer, experts fédéraux, 81. - Chemin de fer, correspondance de la Compagnie du chemin de fer de l'ouest avec la municipalité de Lausanne au sujet des expropriations, 82. Chemin de fer, arrêt concernant l'hoirie Henny et Comp, 391. Chien, procès à l'occasion de la mort donnée par un coup de fusil, 284. Circulaire aux tribunaux de district pour avis aux créanciers en cas de faillite, 151. Cloux, de Bière, 429. Conclusions doubles en matière de di-. vorce. Affaire de la dame Pache née Cavin, 322. Condamnation à mort de Schaller, 263. — Contrainte par corps, 383. Contrainte par corps; exclusion de la libération de la contrainte par corps, 47.Contrat de mariage et cumul des avantages établis par la succession ab intestat, 18. Contravention aux lois fiscales fédérales. Affaire de Chêne-Tonnex, 50.

D. Déclinatoire à Morges. Affaire Pête, 149.

Déclinatoire au fédéral, 209. Déclinatoire, question fédérale (Mme Gidey), 598. Dédommagements aux propriétaires de maisons lorsqu'on change le niveau des rues. Procès à La Sarraz, 54. Procès de Mr MonnardWeibel, 57. Déplacement des meubles à vendre juridiquement, 259. - Directions du tribunal cantonal sur la procédure civile, 67. Divorce Rosat, au Pays-d'Enhaut, 317. Droit fédéral. Sources, 1 Analyse de la loi fédérale sur l'expropriation, 33. Ouvrages à consulter sur le droit fédéral, 81. Affaire Contini, 474. Droit ancien Vaudois. Procès criminel de Marie Bettex, 13. Punition des vols, 32. Police des cabarets sous le vieux Plaict, 80. Droit pénal et communal, 263, 264.

1.

Epoux.

E. Eclousaz, à Aigle, 303, 337. — Eglise de Donatire, 403.
(1) survivant peut cumuler les avantages du contrat de mariage avec
ceux de la succession ab intestat, 18. Errata de la loi sur l'organi-
sation judiciaire, 32, 48. Etranger. On peut agir par voie de sé-
questre sur les meubles de l'étranger qui manifeste l'intention de
quitter le canton, 40. Exceptions jugées avec le fond devant le
juge de paix, 568, 387, 433. Exécution à mort (voir Quisard), 120.
Expropriations fédérales, 33 et 225. — Expropriation vaudoise.
Affaire Tapis et Combremont,

155.

F. Il n'est pas nécessaire que la faillite du mari soit prononcée pour que la femme soit en droit de demander la séparation de biens, 2. Fribourg, trottoirs, 123. Fromageries. Besson et Villarzel, 408.

473.

G. Garantie dans une cession, 333. Gédet, son procès avec la Ban-
Grande-eau,
que, 195.
Gédey née Pointet, 421.
jugement
d'Aigle. Arrêt de cassation, 303. 337. Grenus, jugement à Ge-
nève, 249.

H. Honoraires pour les avocats dans les causes de la compétence du
juge de paix, 287.

I. Imputation faite méchamment de faits attentatoires à l'honneur, 164.
-Indivisibilité de l'aveu, 455.—Juge naturel fédéral. Affaire Dumont
et Potterat, 169. Jugement militaire fédéral, 241. Jugement
par les assesseurs, 382. Jugement par défaut pour non paiement
à l'avance. Procès Bachelard et les frères Pittet, 412. —Justice pé-
nale fédérale, 273.

K. Kauppert. Jugement à Morges, 231. Jugement à Collombier, 366.
Keller, arrêt fédéral, 419.

L. Laiterie de Montreux, 61.

- Légitimation d'enfant illégitime, 376. Location et sous-location de père à fils, 31. Loi militaire vaudoise, 247. Lois fédérales concernant l'ordre judiciaire, 213. M. Marchandises (les) vendues à la mesure sont aux risques de l'acheteur, 41. — Marché au poisson, 191. Mandataire. Le mineur peut être mandataire devant les tribunaux, 37. — Meudon, commune neuchâteloise, 254. Mutation (question de droit de), 352. 373. Muyden (van) Paul. Procès à Vevey, 158.

N. Notification. En matière de paternité la notification atteint valablement l'accusé domicilié hors du canton. Les actes de l'autorité qui ont retardé la notification sont interruptifs de la prescription, 75. Nozon (eaux du), 338. . Nullité prononcée contre la sentence d'un juge de paix pour défaut d'appréciation de faits libératoires invoqués par le défendeur, 45.

0. Onglets et ce qu'on doit y faire figurer, 446. tribunaux militaires fédéraux, 121. 137.

P. Paternité et forme des exceptions, 179. - Péages. Arrêts Dupont, à Genève, à Berne et à Fribourg, 295. Prescription entre communes et particuliers. Affaire Huit et Echandens, 228. — Preuve (la) testimoniale est permise pour prouver la biffure d'une quittance, 27.

(

Preuve (question de), 444. Privilége du propriétaire de maison, 200. 202. Présomption de paiement, 214. Procédure militaire fédérale, 121. Procureurs-jurés (les) peuvent représenter les parties, 382. Protêt et prescription, droit commercial, 550. 439. Protêt et recours, 135. Publication des sentences autrefois, 240.

R. Ratelier à l'embouchure du Rhône, 449. Réassignation des parties devant le juge de paix, 589. - Récusation du président d'un tribunal et renvoi de la cause à un autre district, 286. Redhibitoire, question de déclinatoire, 451. Règlement de compte, interprétation du serment décisoire, 8. - Reute (lettre de). Mandat bernois, 207. Rod, notaire. Question de preuve, 433.

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Sé

s. Saisie. Le créancier qui saisit doit être détenteur du titre qui fonde sa saisie, 94. Séquestre sur les meubles de l'étranger au canton, 40. 44. Séquestre à Lausanne contre la dame W***, 118. questre à Payerne. Affaire Miauton contre Bayeler, 127. Séquestre et levée de séquestre Lebruman, 184. 327. Séquestre. Affaire Potterat et Dumont, 275. — Serment (question de), 161. 437. — Simulation. La preuve de la simulation d'un acte est permise aux tiers, 31.Sorciers Procès de 1663, 13. Sortilèges. Charmes et enchantements, 152. Sources du droit fédéral, 1. Subhastation et taxe des immeubles à Rolle, 115. Succession. L'héritier testa mentaire qui a renoncé à une succession qui lui est échue n'est plus héritier; l'héritier ab intestat qui refuse la succession à laquelle il a droit est sans vocation à faire réduire les legs.

T. Talus des routes, comment passer les actes, 259. Tir (place de) à Belmont, 114. Tribunal civil fédéral. Analyse de la loi, 289. Tribunal militaire fédéral à Moudon, 97. Tribunaux militaires fédéraux, 121. Trottoirs à Fribourg, 123.

Vente

Ver

U. Urgence (cas d') aux abords de Lausanne pour le chemin de fer, 319. V. Vannel et pêche du Rhône, 449. Vassaux, arrêt, 422. de la viande, 165. 188. 206. 217. 238. 266. 315. 329. 416. dict du jury de Genève annulé, 324. — Verrières, commune neuchâteloise, 234. Villette, ses statuts, 136.

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