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PUBLIÉ PAR L. PELLIS, DOCTEUR EN DROIT ET AVOCAT.

1re année. 1853. 1854.

LAUSANNE.
IMPRIMERIE DE J. S. BLANCHARD AINÉ.

1854

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504

MAY -6 1926

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Prix de l'abonnement: dix francs par an. — On s'abonne à Lausanne,

chez J. S. Blanchard aîné, rue Petit Si Jean, 3. Lettres et argent franco.

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Sources du droit fédéral.

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1o Recueil officiel des pièces concernant le droit public de la Suisse, des décrets et arrêtés de la Diète, et des concordats en vigueur, ainsi que des traités conclus entre la Confédération suisse et d'autres états. 3 volumes imprimés à Lausanne chez les frères Blanchard.

La traduction a été faite par ordre de la Diète, et la réimpression ensuite de décision du Conseil d'état du canton de Vaud.

Ces trois volumes renferment tous les actes jusques à l'époque qui commence par la constitution actuelle.

20 La Feuille fédérale de la Confédération suisse, mencée par l'année 1848-1849. Cet ouvrage est volumineux, ct contient toutes les pièces et actes quelconques , même ceux dont l'importance semble imperceptible.

3o Il existe un Recueil officiel des lois et décrets fédéraux. C'est un ouvrage qui peut remplacer le précédent et qui au fond est un extrait de ce qui est utile dans la Feuille fédérale.

4° Pour le canton de Vaud, on a divisé le volume intitulé : Recueil des lois, décrets, etc., du canton de Vaud, en deux parties pour 1849; la seconde contient les actes fédéraux et elle a une pagination à part en chiffres romains. Pour les années 1850 et 1851 , le Conseil d'état a fait imprimer chaque année deux volumes , l'un concernant les actes cantonaux,

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