British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1932 - Great Britain |
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... Désignation des Marchandises . Coefficients . par 100 kg . Grains , même torréfiés : ( a ) Avoine ... 3 2 : Amandes : ( b ) Sèches : 1o En coques 20 Sans coques ... Figues : ( b ) Sèches Noisettes : ... ( a ) En coques , revêtues ou non ...
... Désignation des Marchandises . Coefficients . par 100 kg . Grains , même torréfiés : ( a ) Avoine ... 3 2 : Amandes : ( b ) Sèches : 1o En coques 20 Sans coques ... Figues : ( b ) Sèches Noisettes : ... ( a ) En coques , revêtues ou non ...
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... désignation de vins chiliens , " appartient exclusivement aux vins pro- duits au Chili , et il s'engage à ne pas admettre à l'importa- tion et la mise en vente sur son territoire des vins avec la susdite désignation qui ne seraient pas ...
... désignation de vins chiliens , " appartient exclusivement aux vins pro- duits au Chili , et il s'engage à ne pas admettre à l'importa- tion et la mise en vente sur son territoire des vins avec la susdite désignation qui ne seraient pas ...
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... Désignation des Produits . Droits de la Droits con- Contingents pour la Durée de l'Accord . Nation la plus favorisée . ventionnels par Quintal métrique . ex 227 ex 231 ex 237 ex 255 ex 256 ( les récipients compris ) : pulpe d'abricots ...
... Désignation des Produits . Droits de la Droits con- Contingents pour la Durée de l'Accord . Nation la plus favorisée . ventionnels par Quintal métrique . ex 227 ex 231 ex 237 ex 255 ex 256 ( les récipients compris ) : pulpe d'abricots ...
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accord aerodrome agents consulaires agreement aircraft applicable articles authorities autorités certificat ci-dessus selon l'espèce citizens commerce commercial commission compétentes conformément consuls contracting party contracting State country Croates et Slovènes customs CXXVII délai Diet dispositions douanier entitled Etats exchange Executive Power extradition favorisée Finlande follow the names following forced landing Foreign Affairs frontière goods Gouvernement Government granted hautes parties contractantes high contracting issued judiciaire l'article l'espèce augmentés l'Etat requis League of Nations Lettonie marchandises members ment Minister Ministère months nation national navigation navires order Panamá paragraph pays period personnes plénipotentiaires pourront présent traité présente convention Président procédure Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged regulations Reichsmarks République requérant respectifs ressortissants right same Senate sera seront signed slovaque Société des Nations spéciale subject take Tallinn tarif taxes tchéco tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tissus Torneå Tornio transit tribunal undertake United States vessels vigueur year