British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1932 - Great Britain |
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... Serbes , Croates et Slovènes s'engagent réciproquement à ne se livrer de part et d'autre à aucune attaque ou invasion et à ne recourir , de part et d'autre , en aucun cas , à la guerre . Toutefois , cette stipulation ne s'applique pas s ...
... Serbes , Croates et Slovènes s'engagent réciproquement à ne se livrer de part et d'autre à aucune attaque ou invasion et à ne recourir , de part et d'autre , en aucun cas , à la guerre . Toutefois , cette stipulation ne s'applique pas s ...
Page 655
... Serbes , Croates et Slovènes , en acquittant les droits fixés dans ladite liste . 7. Les produits naturels ou fabriqués originaires et en provenance du Royaume des Serbes , Croates et Slovènes seront admis , à leur importation en Grèce ...
... Serbes , Croates et Slovènes , en acquittant les droits fixés dans ladite liste . 7. Les produits naturels ou fabriqués originaires et en provenance du Royaume des Serbes , Croates et Slovènes seront admis , à leur importation en Grèce ...
Page 682
... Serbes , Croates et Slovènes et au delà et aux marchandises provenant du Royaume des Serbes , Croates et Slovènes à destina- tion de Salonique et au delà . Les deux administrations ferroviaires respectives procéderont à l'établissement ...
... Serbes , Croates et Slovènes et au delà et aux marchandises provenant du Royaume des Serbes , Croates et Slovènes à destina- tion de Salonique et au delà . Les deux administrations ferroviaires respectives procéderont à l'établissement ...
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Common terms and phrases
accord aerodrome agents consulaires agreement aircraft applicable articles authorities autorités certificat ci-dessus selon l'espèce citizens commerce commercial commission compétentes conformément consuls contracting party contracting State country Croates et Slovènes customs CXXVII délai Diet dispositions douanier entitled Etats exchange Executive Power extradition favorisée Finlande follow the names following forced landing Foreign Affairs frontière goods Gouvernement Government granted hautes parties contractantes high contracting issued judiciaire l'article l'espèce augmentés l'Etat requis League of Nations Lettonie marchandises members ment Minister Ministère months nation national navigation navires order Panamá paragraph pays period personnes plénipotentiaires pourront présent traité présente convention Président procédure Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged regulations Reichsmarks République requérant respectifs ressortissants right same Senate sera seront signed slovaque Société des Nations spéciale subject take Tallinn tarif taxes tchéco tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tissus Torneå Tornio transit tribunal undertake United States vessels vigueur year