British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1932 - Great Britain |
From inside the book
Results 1-3 of 47
Page 226
... ( fils à broder ) , sur permis et moyennant les conditions et le contrôle à déterminer par ordonnance : 1o Au - dessus ... fils de coton blanchis , mercerisés , teints ( même imprimés ) , acquitteront , en plus des droits sur les fils ...
... ( fils à broder ) , sur permis et moyennant les conditions et le contrôle à déterminer par ordonnance : 1o Au - dessus ... fils de coton blanchis , mercerisés , teints ( même imprimés ) , acquitteront , en plus des droits sur les fils ...
Page 454
... fils décrués ou blanchis en fils , ou. 40.000 mètres ou moins au kg . Les mêmes fils en écheveaux , pelotes , cartes , bobines ou autres formes de mercerie et pour ouvrages de dames préparés pour la vente au détail Mélangés de toutes ...
... fils décrués ou blanchis en fils , ou. 40.000 mètres ou moins au kg . Les mêmes fils en écheveaux , pelotes , cartes , bobines ou autres formes de mercerie et pour ouvrages de dames préparés pour la vente au détail Mélangés de toutes ...
Page 455
... fils décrués ou blanchis en fils , ou bien teints En écheveaux , pelotes , cartes , bobines ou autres formes de mercerie et pour ouvrages de dames , préparés pour la vente au ... fils décrués ou blanchis en fils , ou FRANCE AND ITALY . 455.
... fils décrués ou blanchis en fils , ou bien teints En écheveaux , pelotes , cartes , bobines ou autres formes de mercerie et pour ouvrages de dames , préparés pour la vente au ... fils décrués ou blanchis en fils , ou FRANCE AND ITALY . 455.
Other editions - View all
Common terms and phrases
accord aerodrome agents consulaires agreement aircraft applicable articles authorities autorités certificat ci-dessus selon l'espèce citizens commerce commercial commission compétentes conformément consuls contracting party contracting State country Croates et Slovènes customs CXXVII délai Diet dispositions douanier entitled Etats exchange Executive Power extradition favorisée Finlande follow the names following forced landing Foreign Affairs frontière goods Gouvernement Government granted hautes parties contractantes high contracting issued judiciaire l'article l'espèce augmentés l'Etat requis League of Nations Lettonie marchandises members ment Minister Ministère months nation national navigation navires order Panamá paragraph pays period personnes plénipotentiaires pourront présent traité présente convention Président procédure Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged regulations Reichsmarks République requérant respectifs ressortissants right same Senate sera seront signed slovaque Société des Nations spéciale subject take Tallinn tarif taxes tchéco tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tissus Torneå Tornio transit tribunal undertake United States vessels vigueur year