British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1932 - Great Britain |
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... frontière . AFIN de donner au trafic réciproque entre les zones frontières les facilités qu'exigent les besoins journaliers , les hautes parties contractantes sont convenues des dispositions suivantes : I. - ZONE FRONTIÈRE ET MOUVEMENT ...
... frontière . AFIN de donner au trafic réciproque entre les zones frontières les facilités qu'exigent les besoins journaliers , les hautes parties contractantes sont convenues des dispositions suivantes : I. - ZONE FRONTIÈRE ET MOUVEMENT ...
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... frontière , pourront , en cas d'urgence et particulièrement en cas d'accident , exercer leur profession dans la zone frontière limitrophe de l'autre pays , pourvu qu'ils soient munis de légitimation donnant preuve de leur profession ...
... frontière , pourront , en cas d'urgence et particulièrement en cas d'accident , exercer leur profession dans la zone frontière limitrophe de l'autre pays , pourvu qu'ils soient munis de légitimation donnant preuve de leur profession ...
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... frontière . Les cartes de frontière seront valables pour la durée d'un an . Les enfants n'ayant pas encore 14 ans sont dispensés de l'obligation de présenter une carte de frontière lorsqu'ils sont accompagnés par des personnes adultes ...
... frontière . Les cartes de frontière seront valables pour la durée d'un an . Les enfants n'ayant pas encore 14 ans sont dispensés de l'obligation de présenter une carte de frontière lorsqu'ils sont accompagnés par des personnes adultes ...
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accord aerodrome agents consulaires agreement aircraft applicable articles authorities autorités certificat ci-dessus selon l'espèce citizens commerce commercial commission compétentes conformément consuls contracting party contracting State country Croates et Slovènes customs CXXVII délai Diet dispositions douanier entitled Etats exchange Executive Power extradition favorisée Finlande follow the names following forced landing Foreign Affairs frontière goods Gouvernement Government granted hautes parties contractantes high contracting issued judiciaire l'article l'espèce augmentés l'Etat requis League of Nations Lettonie marchandises members ment Minister Ministère months nation national navigation navires order Panamá paragraph pays period personnes plénipotentiaires pourront présent traité présente convention Président procédure Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged regulations Reichsmarks République requérant respectifs ressortissants right same Senate sera seront signed slovaque Société des Nations spéciale subject take Tallinn tarif taxes tchéco tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tissus Torneå Tornio transit tribunal undertake United States vessels vigueur year