British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1932 - Great Britain |
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... tarif suisse . 405 411 ( a ) Dénomination des marchandises . Taux du droit . B. - Lin , chanvre , jute , ramie , & c . Tissus des matières textiles dénommées au no 396 du tarif : Fr. c . par q . De jute , écrus , présentant moins de 9 ...
... tarif suisse . 405 411 ( a ) Dénomination des marchandises . Taux du droit . B. - Lin , chanvre , jute , ramie , & c . Tissus des matières textiles dénommées au no 396 du tarif : Fr. c . par q . De jute , écrus , présentant moins de 9 ...
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... tarif . - Pour le dédouanement des tresses pour chapeaux , on ne prendra pas en considération le fait que plusieurs lacets sont cousus ensemble pour former une tresse . Ad no 295 du tarif . - Les autres tentures de papier , par exemple ...
... tarif . - Pour le dédouanement des tresses pour chapeaux , on ne prendra pas en considération le fait que plusieurs lacets sont cousus ensemble pour former une tresse . Ad no 295 du tarif . - Les autres tentures de papier , par exemple ...
Page 743
... tarif normal indiquée dans les notes au tarif n ° III sera seulement de 20 % ; dans le cas où ces marchandises soient exportées en quantité de 3 wagons au moins , par fois , ladite augmentation sera de 10 % . L'augmentation de 30 % sur ...
... tarif normal indiquée dans les notes au tarif n ° III sera seulement de 20 % ; dans le cas où ces marchandises soient exportées en quantité de 3 wagons au moins , par fois , ladite augmentation sera de 10 % . L'augmentation de 30 % sur ...
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accord aerodrome agents consulaires agreement aircraft applicable articles authorities autorités certificat ci-dessus selon l'espèce citizens commerce commercial commission compétentes conformément consuls contracting party contracting State country Croates et Slovènes customs CXXVII délai Diet dispositions douanier entitled Etats exchange Executive Power extradition favorisée Finlande follow the names following forced landing Foreign Affairs frontière goods Gouvernement Government granted hautes parties contractantes high contracting issued judiciaire l'article l'espèce augmentés l'Etat requis League of Nations Lettonie marchandises members ment Minister Ministère months nation national navigation navires order Panamá paragraph pays period personnes plénipotentiaires pourront présent traité présente convention Président procédure Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged regulations Reichsmarks République requérant respectifs ressortissants right same Senate sera seront signed slovaque Société des Nations spéciale subject take Tallinn tarif taxes tchéco tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tissus Torneå Tornio transit tribunal undertake United States vessels vigueur year