 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...impériale est héréditaire dans la descendance directe naturelle et légitime de NAPOLÉON BONAPARTE , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. IV. NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères ? pourvu... | |
 | 1806 - 482 pages
...est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime , de NAPOLÉON BONAPARTE , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. , 4. NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits- enfans de ses frères , pourvu... | |
 | Statutes - 1806 - 392 pages
...est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 4- Napoléon Bonaparte peut adopter les enfans ou pelitsenfkns de ses frères , pourvu... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...Impériale est Héréditaire dans là descendance directe naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre 'de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des Femmes et de leur descendance. , , , '" ART. IV. Napoléon Bonaparte peut adopter les Enfans on Petits -Enfans de ses... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...est Héït'ditâite dans la de, êcèndance directe naturelle et legitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des Femme» et de leur descendance. ART. IV, Napoléon Bonaparte peut adopter les Enfans ou Petits -Enfans... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...seront soldés , nourris et habillés par le roi de Westphalie. TITRE III. Jérôme Napoléon , de mâle en mâle, par ordre de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. A défaut de descendance naturelle et légitime du prince Jérôme Napoléon , le trône... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...descendance directe, naturelle et légitime de notre cher fils le prince EUGÈNE-NAPOLÉON, de maie en mâle , par ordre de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes. Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, ladite descendance, ou ledit prince Ev CÈNE-NAPOLÉON,... | |
 | François Noel - Almanacs, French - 1812 - 586 pages
...est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. HISTOIRE. L'an i453, le i9 mai, Jacques Cœur, surintendant des finances , sous le titre... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de NAPOLÉON BONAPARTE, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, e't à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 4- NAPOLÉON BONAPARTE peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères, pourvu... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...impériale est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 4. Napoléon Bonaparte peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères, pourvu... | |
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Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
