Droit romain:- Des droits du vendeur non payé: Droit français:- Des successions anomales1881 - 255 pages |
Common terms and phrases
accorde actions aliénations Antoine Favre ascendants Aubry et Rau auteurs choses données Code cohéritiers condictio condition résolutoire contrat contrats innommés coutumes créanciers débiteur défendeur demandeur Demol Demolombe disposition donataire donation effet enfants fructus fruits héréditaires héritiers légitimes hypothécaire hypothèque immeubles impenses nécessaires impenses utiles impenses voluptuaires indemnité jure jurisconsultes Justinien l'acheteur l'action l'adoptant l'art l'article l'ascendant donateur l'auteur des impenses l'héritier l'obligation l'usufruitier Labéon légataires universels législateur legs lex commissoria litis contestatio Locré ment obligation opinion pacte pacte commissoire Papinien patrimoine père personne du défunt personnellement pétition d'hérédité posses possesseur de bonne possesseur de mauvaise possession Pothier poursuivi Préteur principe propriétaire propriété quæ question quotité disponible règles rei vind rente restituer rétention retour légal retrouvent en nature revendication romain saisine sera seul sion solution subrogation succes succession anomale succession ordinaire système tenu tenus texte tion titre universel Tribunat Tronchet Ulpien ultra vires vendeur XVIII
Popular passages
Page 195 - On estime la valeur du fonds sujet à usufruit; on fixe ensuite la contribution aux dettes à raison de cette valeur. Si l'usufruitier veut avancer la somme pour laquelle le fonds doit contribuer, le capital lui en est restitué à la fin de l'usufruit, sans aucun intérêt. Si l'usufruitier ne veut pas faire cette avance, le propriétaire a le choix, ou de payer cette somme, et, dans ce cas, l'usufruitier lui tient compte des intérêts pendant la durée de l'usufruit, ou de faire vendre jusqu'à...
Page 7 - Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession.
Page 162 - L'obligation qui est susceptible de division , doit être exécutée entre le créancier et le débiteur, comme si elle était indivisible. La divisibilité n'a d'application qu'à l'égard de leurs héritiers, qui ne peuvent demander la dette ou qui ne sont tenus de la payer que pour les parts dont ils sont saisis , ou dont ils sont tenus comme représentant le créancier ou le débiteur. ARTICLE 1221. Le principe établi dans l'article précédent reçoit exception à l'égard des héritiers du...
Page 147 - La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité, est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu ; ou par moitié à tous les deux, s'il a été reconnu par l'un et par l'autre.
Page 159 - Les héritiers légitimes sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt, sous l'obligation d'acquitter toutes les charges de la succession...
Page 103 - ... 766. En cas de prédécès des père et mère de l'enfant naturel, les biens qu'il en avait reçus, passent aux frères ou sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans la succession: les actions en reprise, s'il en existe, ou le prix de ces biens aliénés, s'il est encore dû, retournent également aux frères et sœurs légitimes. Tous les autres biens passent aux frères et sœurs naturels, ou à leurs descendants.
Page 7 - Si l'adopté meurt sans descendants légitimes, les choses données par l'adoptant, ou recueillies dans sa succession, et qui existeront en nature lors du décès de l'adopté, retourneront à l'adoptant ou à ses descendants, à la charge de contribuer aux dettes, et sans préjudice des droits des tiers.
Page 167 - Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir.
Page 173 - Le légataire à titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion, et hypothécairement pour le tout.
Page 91 - Les actions en résolution, en revendication, et toutes autres actions réelles, ne pourront arrêter l'expropriation ni en empêcher l'effet. Le droit des réclamants sera transporté sur le prix, et l'immeuble en demeurera affranchi.