Guizot collection of pamphlets, Volume 121769 - France |
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... article 5 et no 1 de l'article 3 ) ; celle des rets , filets , engins , instruments de pêche prohibés ou détournés de leur emploi spécial ( no 2 de l'article 5 et n ° 2 de l'article 3 ) ; celle du frai pêché , ex- posé en vente , vendu ...
... article 5 et no 1 de l'article 3 ) ; celle des rets , filets , engins , instruments de pêche prohibés ou détournés de leur emploi spécial ( no 2 de l'article 5 et n ° 2 de l'article 3 ) ; celle du frai pêché , ex- posé en vente , vendu ...
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... article 6 du projet de loi , cette recherche devait être autorisée au moins à l'égard des marchands et fabri- eants de rets et constructeurs de bateaux . Mais la disposition desdites lois sur la pêche fluviale ( article 29 , § 2 ) et ...
... article 6 du projet de loi , cette recherche devait être autorisée au moins à l'égard des marchands et fabri- eants de rets et constructeurs de bateaux . Mais la disposition desdites lois sur la pêche fluviale ( article 29 , § 2 ) et ...
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... article 6 est maintenu sans modifications . L'article 7 est maintenu , à l'exception d'une phrase : « ART . 7.- Le Gouvernement Français ayant déclaré qu'il est pleine- >> ment admis et reconnu que la république Argentine est en ...
... article 6 est maintenu sans modifications . L'article 7 est maintenu , à l'exception d'une phrase : « ART . 7.- Le Gouvernement Français ayant déclaré qu'il est pleine- >> ment admis et reconnu que la république Argentine est en ...
Contents
Quelle est la mission du ministère ? 1 | 1 |
La dernière chambre Session de 1842 20 | 20 |
Guizol 47 | 47 |
9 other sections not shown
Common terms and phrases
1er mars 29 octobre actes affaires anglais argentin article aurait avaient Banda Orientale bateaux bordigues Brésil Buenos-Ayres Cabinet du 29 cause chambre chose civil commerce des esclaves commission contraventions convention croiseurs d'Oribe déclaration demande diplomatie dire discussion doit esprit Etats Etats-Unis étrangers eût force française général Rosas gouvernement de Montevideo Grande-Bretagne guerre Guizot hareng hommes huîtres intérêts internationale jour journaux jugement justice l'Amérique l'amiral l'Angleterre l'article l'Assemblée l'auteur Américain l'esclavage l'état Oriental l'indépendance l'opposition l'Uruguay légal législation liberté lois lord Aberdeen lord Palmerston majorité manière Manuel Oribe Marec marine maritime ment mer territoriale ministre Montevideo nationaux navires négociations Oribe paix Paraguay pavillon pays pêche pêcheurs pensée peuple Plata politique porter position pouvoir présent président presse principe projet public publique puissances question ratifier république Orientale reste Robert Peel sentiment sera seront seulement stipulations sujet système Taïti Thiers tion traité Leprédour trouve vaisseaux vérité visite vote voulait