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" Art. 4. Les travaux seront exécutés aux frais exclusifs de la Compagnie, à laquelle tous les terrains nécessaires n'appartenant pas à des particuliers seront concédés à titre gratuit. Les fortifications que le gouvernement jugera à propos d'établir,... "
L'Année scientifique et industrielle - Page 13
edited by - 1857
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The Shipley collection of scientific papers, Volume 279

Zoology - 1896
...sont énumérées à la classification ci-dessus, stipulent les conditions générales suivantes : La durée de la concession est de quatre-vingt-dix-neuf ans à partir du 29 décembre 1880. La construction est exécutée par la compagnie aux frais du gouvernement tunisien,...
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Le Canal de Suez

Ernest Desplaces - 1859 - 318 pages
...suffisantes, l'une sur la Méditerranée, l'autre sur la mer Rouge, et l'établissement d'un ou de deux ports. La durée de la concession est de quatre-vingt-dixneuf ans, à partir du jour de l'ouverture du canal. Les travaux seront exécutés aux frais exclusifs de la Compagnie, à laquelle tous les terrains nécessaires,...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 2

Turkey - Turkey - 1865
...Compagnie sera toujours nommé par le gouvernement égyptien et choisi, autant que possible, parmi les actionnaires les plus intéressés dans l'entreprise....mers. Art. 4. Les travaux seront exécutés aux frais exclusifsde la Compagnie, à laquelle tous les terrains nécessaires n'appartenant pas à des particuliers...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 2

Turkey - Turkey - 1865
...Compagnie sera toujours nommé par le gouvernement égyptien et choisi, autant que possible, parmi les actionnaires les plus intéressés dans l'entreprise....du jour de l'ouverture du canal des deux mers. Art. h. Les travaux seront exécutés aux frais exclusifs de la Compagnie, à laquelle tous les terrains...
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L'Égypte actuelle: son agriculture et le percement de l'isthme de Suez

Alfred Guillemin - Egypt - 1867 - 378 pages
...l'établissement d'un ou de deux ports. Art. 3. La durée de la concession est de quatre-vingt-dixneuf ans, a partir du jour de l'ouverture du canal des deux mers....seront exécutés aux frais exclusifs de la Compagnie, a laquelle tous les terrains nécessaires n'appartenant pas a des particuliers seront concédés a...
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L'isthme de Suez 1854-1869: avec carte et pièces justificatives ...

Henri Silvestre - Suez Canal (Egypt) - 1869 - 365 pages
...autant que possible, parmi les actionnaires les plus intéressés dans l'entreprise. ARTICLES. — La durée de la concession est de quatrevingt-dix-neuf...partir du jour de l'ouverture du Canal des deux mers. ARTICLE 4. — Les travaux seront exécutés aux frais exclusifs de la Compagnie, à laquelle tous...
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L'Année géographique

Geography - 1869
...l'une sur la Méditerranée, l'autre sur la mer Rouge, et l'établissement de un ou de deux ports. La durée de la concession est de quatre-vingt-dix-neuf...partir du jour de l'ouverture du canal des deux mers. Les travaux seront exécutés aux frais exclusifs de la Compagnie à laquelle tous lès terrains nécessaires...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volumes 42-43

Ludwig Karl Aegidi - 1883
...la compagnie sera toujours nommé par le Gouvernement Egyptien et choisi, autant que possible, parmi les actionnaires les plus intéressés dans l'entreprise. Art. 3. La durée de la Concession est de 99 ans, à partir da jour de l'ouverture du Canal des deux mers. Art 4. Les travaux seront exécutés...
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Het Suez-Kanaal

Reneke de Marees van Swinderen - Suez Canal (Egypt) - 1886 - 340 pages
...compagnie sera toujours nommé par le Gouvernement Egyptien, et choisi, autant que possible, parmi les actionnaires les plus intéressés dans l'entreprise. Art. 3. La durée de la Concession est de 99 ans , à partir du jour de l'ouverture du Canal des deux mers. Art. 4. Les travaux seront exécutés...
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Actes constitutifs de la Compagnie universelle du Canal de Suez, et ...

Compagnie financière de Suez - 1889 - 176 pages
...Compagnie sera toujours nommé par le Gouvernement Egyptien, et choisi, autant que possible, parmi les actionnaires les plus intéressés dans l'entreprise....est de quatrevingt-dix-neuf ans, à partir du jour do l'ouverture du canal des deux mers. ART. 4. — Les travaux seront exécutés aux frais exclusifs...
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