 Art. 4. Les travaux seront exécutés aux frais exclusifs de la Compagnie, à laquelle tous les terrains nécessaires n'appartenant pas à des particuliers seront concédés à titre gratuit. Les fortifications que le gouvernement jugera à propos d'établir,...  L'Année scientifique et industrielle - Page 13edited by - 1857Full view - About this book
 | Zoology - 1896 - 578 pages
...sont énumérées à la classification ci-dessus, stipulent les conditions générales suivantes : La durée de la concession est de quatre-vingt-dix-neuf ans à partir du 29 décembre 1880. La construction est exécutée par la compagnie aux frais du gouvernement tunisien,... | |
 | Ernest Desplaces - 1859 - 340 pages
...suffisantes, l'une sur la Méditerranée, l'autre sur la mer Rouge, et l'établissement d'un ou de deux ports. La durée de la concession est de quatre-vingt-dixneuf ans, à partir du jour de l'ouverture du canal. Les travaux seront exécutés aux frais exclusifs de la Compagnie, à laquelle tous les terrains nécessaires,... | |
 | Turkey - Turkey - 1865 - 682 pages
...Compagnie sera toujours nommé par le gouvernement égyptien et choisi, autant que possible, parmi les actionnaires les plus intéressés dans l'entreprise....mers. Art. 4. Les travaux seront exécutés aux frais exclusifsde la Compagnie, à laquelle tous les terrains nécessaires n'appartenant pas à des particuliers... | |
 | Turkey - Turkey - 1865 - 652 pages
...Compagnie sera toujours nommé par le gouvernement égyptien et choisi, autant que possible, parmi les actionnaires les plus intéressés dans l'entreprise....du jour de l'ouverture du canal des deux mers. Art. h. Les travaux seront exécutés aux frais exclusifs de la Compagnie, à laquelle tous les terrains... | |
 | Alfred Guillemin - Egypt - 1867 - 396 pages
...l'établissement d'un ou de deux ports. Art. 3. La durée de la concession est de quatre-vingt-dixneuf ans, a partir du jour de l'ouverture du canal des deux mers....seront exécutés aux frais exclusifs de la Compagnie, a laquelle tous les terrains nécessaires n'appartenant pas a des particuliers seront concédés a... | |
 | Henri Silvestre - Suez Canal (Egypt) - 1869 - 386 pages
...autant que possible, parmi les actionnaires les plus intéressés dans l'entreprise. ARTICLES. — La durée de la concession est de quatrevingt-dix-neuf...partir du jour de l'ouverture du Canal des deux mers. ARTICLE 4. — Les travaux seront exécutés aux frais exclusifs de la Compagnie, à laquelle tous... | |
 | Geography - 1869 - 502 pages
...l'une sur la Méditerranée, l'autre sur la mer Rouge, et l'établissement de un ou de deux ports. La durée de la concession est de quatre-vingt-dix-neuf...partir du jour de l'ouverture du canal des deux mers. Les travaux seront exécutés aux frais exclusifs de la Compagnie à laquelle tous lès terrains nécessaires... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1883 - 812 pages
...la compagnie sera toujours nommé par le Gouvernement Egyptien et choisi, autant que possible, parmi les actionnaires les plus intéressés dans l'entreprise. Art. 3. La durée de la Concession est de 99 ans, à partir da jour de l'ouverture du Canal des deux mers. Art 4. Les travaux seront exécutés... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - Suez Canal (Egypt) - 1886 - 360 pages
...compagnie sera toujours nommé par le Gouvernement Egyptien, et choisi, autant que possible, parmi les actionnaires les plus intéressés dans l'entreprise. Art. 3. La durée de la Concession est de 99 ans , à partir du jour de l'ouverture du Canal des deux mers. Art. 4. Les travaux seront exécutés... | |
 | Compagnie financière de Suez - 1889 - 184 pages
...Compagnie sera toujours nommé par le Gouvernement Egyptien, et choisi, autant que possible, parmi les actionnaires les plus intéressés dans l'entreprise....est de quatrevingt-dix-neuf ans, à partir du jour do l'ouverture du canal des deux mers. ART. 4. — Les travaux seront exécutés aux frais exclusifs... | |
| |
