des travaux de drainage, et de leur prêter les instruments nécessaires à la fabrication des tuyaux de dessèchement. Dans le but d'encourager ce procédé, il demande que l'administration fasse étudier, de manière à concilier les droits de la propriété et les intérêts de l'agriculture, la question soulevée par un vœu du Conseil d'arrondissement de Boulogne tendant à ce que tout propriétaire puisse, s'il n'a pas d'autre moyen d'écoulement et sauf indemnité envers les propriétaires des fonds inférieurs, conduire les eaux à travers ces mêmes fonds, par des tuyaux de drainage. Il sollicite instamment : 1o la création d'une ferme-école dans le département; 2o la règlementation de la vaine pâture par une loi; 3° la réserve exclusive du glanage et du râtelage au profit des indigents; 40 la promulgation d'un code rural; 5° le maintien de la faculté de vendre les grains à la mesure; 60 la modification de la loi sur les vices rédhibitoires pour la vente des bestiaux dans un sens plus favorable aux agriculteurs. ALIÉNÉS. Le nombre des aliénés entretenus par le département dans les asiles de Saint-Venant et Lommelet s'est accru sensiblement depuis plusieurs années. Au 1er janvier 1846 il n'était que de 143, dont 71 hommes et 72 femmes; à la même époque de 1851, il avait atteint le chiffre de 223, dont 121 du sexe masculin et 102 du sexe féminin. Du 1er janvier 1846 au 31 décembre 1850, il y a eu 291 admissions, 95 guérisons et 112 décès. Le Conseil général a adopté ainsi qu'il suit les dépenses des aliénés pour 1852: Asile de Lommelet. 121 aliénés 56,949 » Pour portions de pensions à la charge des aliénés ou de leurs familles. Reste à la charge du département. La part des communes dans les dépenses est ainsi fixée : Communes de 100,000 fr. de revenus et au-dessus, 33 p. 0/0; de 50,000 à 100,000, 25 p. 0/0; de 20,000 à 50,000, 20 p. 0/0; de 5,000 à 20,000, 17 p. 0/0; de moins de 5,000, 14 p. 0/0. Le Conseil apprend avec plaisir que M. le Préfet s'est préoccupé du danger qu'il y avait pour la santé et la raison des aliénés à les faire escorter par la gendarmerie, et surtout en compagnie de repris de justice. Il laisse à ce magistrat le soin de choisir tel mode de transport qu'il jugera convenable pour éviter cet inconvénient grave. Il approuve la mesure prise par M. le Préfet pour faire constater sérieusement l'état d'aliénation mentale dans l'hospice le plus voisin avant de diriger les aliénés sur les asiles. BATIMENTS DÉPARTEMENTAUX. Préfecture. Un emprunt de 95,000 fr., remboursable en 1853, au moyen d'une imposition de deux centimes additionnels, est voté pour compléter le paiement (intérêts et principal) de la dépense de reconstruction de la Préfecture, conformément à un arrêté du Conseil d'Etat du 13 juin 1851. Prison de Saint-Omer Le Conseil vote en principe l'acquisition par voie d'expropriation forcée de la maison et dépendances de l'hospice Sainte-Anne, pour l'agrandissement de cette prison. Sous-Préfecture de Saint-Pol. M. le Préfet est autorisé à faire les démarches nécessaires pour acheter, à prix d'argent ou par voie d'échange, une maison pouvant être affectée à cet usage. BEAUX-ARTS. Le Conseil alloue une subvention de 600 fr. au jeune Chifflart, de Saint-Omer, élève en peinture, admis en loge, pour la troisième fois, afin de concourir pour les grands prix de Rome. Il refuse une autre allocation de 400 fr., demandée par le jeune Berthélemy, de la même ville, pour continuer ses études de composition musicale. Enfin, il renouvelle le vœu pressant que le Gouvernement accorde une récompense honorifique à M. l'architecte Grigny, auteur de la chapelle du Saint-Sacrement à Arras. BELLES ACTIONS.- Un crédit de 1,500 fr. est alloué pour récompenser les belles actions qui, sans mériter des médailles, donnent des titres à des indemnités pécuniaires. BIÈRE. Le Conseil d'arrondissement de Béthune a émis le vœu qu'il soit permis aux cultivateurs, dans l'intérêt de l'hygiène et de l'amélioration de la santé de l'ouvrier, de fabriquer, avec le produit de leur récolte, sans payer de droits, la bière nécessaire à leur consommation. Le Conseil général, à l'unanimité, appuie ce vœu de la manière la plus formelle et la plus pressante. BOIS ET FORÊTS. Le Conseil demande: 1° que les herbes des bois et forêts soient abandonnées gratuitement aux indigents; 2o que le défrichement des bois soit autorisé dans les terrains fertiles et en plaine; 3° que la répression des délits commis dans les bois des particuliers soit poursuivie d'office par le ministère public; 4o que l'administration des bois et forêts soit comprise dans les attributions du Ministre de l'agriculture et du com merce. 40 BON-PASTEUR A SAINT-OMER (maison du). Le Conseil appuie fortement auprès de M. le Préfet et de M. le Ministre de l'intérieur, une proposition de M. Quenson tendant à ce que la maison des sœurs du Bon-Pasteur, à Saint-Omer, soit désignée pour recevoir les filles mineures du département condamnées à être détenues par voie de correction dans les prisons du Pas-de-Calais, après le temps fixé pour leur détention. BUDGET DÉPARTEMENTAL. Ce budget se divise en cinq sections qui présentent chacune des ressources spéciales pour les dépenses auxquelles elles ont à pourvoir. Voici comment il a été établi par le Conseil général pour 1852: 1re Section. Dépenses ordinaires. Grosses réparations et entretien des bâtiments de la Préfecture, des Sous-Préfectures, des tribunaux, des prisons, des casernes de gendarmerie, etc., y compris 5,500 fr. pour traitement fixe et indemnité variable de l'architecte en chef, et 1,600 fr. pour le traitement des cinq architectes adjoints. 23,051 97 16 20 Impôt de biens de main-morte. Achat, entretien et grosses réparations du mobilier de la Préfecture et des bureaux des Sous-Préfectures. Casernement de la gendarmerie. Dépenses des prisons départementales. Chauffage et éclairage du corps-de-garde de la Préfecture.... Entretien des routes départementales.. Total... 478,109 89 Archives du département (2,000 fr. pour l'archiviste et 2,000 fr. pour les expéditionnaires, le matériel et les frais de bureaux). Dépenses diverses ordinaires. Dettes ordinaires. 1re Section. Recettes qui y sont applicables. Fonds restés libres sur l'exercice 1850 16,805 04 10 centimes/10 additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière.. Part allouée au département dans le fonds commun. Produits éventuels ordinaires. 380,061 55 423,162 59 15,000 >>> 11,300 >> Travaux neufs des édifices départementaux. Travaux des routes départementales et ouvrages d'art qui en font partie.. Subventions diverses aux communes. temental. 15,635 07 128,912 49 28,700 >> 500 Indemnités aux employés de la Préfecture pour les travaux de la session . . . 1,100 Subventions aux sociétés d'agriculture, achat de bestiaux, courses, concours et achat de chevaux, chambre d'agriculture.. 28,630 à l'école d'Alfort. . Entretien d'élèves à l'école d'accouchement. 1,750 85,980 >> 3,150 Jà l'école des Arts-et-Métiers de Châlons. 3,000 au lycée de Saint-Omer. à l'institution des sourds-muets. aux institutions des jeunes aveugles. Autres encouragements dont nous par lerons dans des articles spéciaux. Dettes départementales pour dépenses facultatives. 6,000 10,000 4,800 27,050 3,000 >> 21,610 42 7.816 79 291,654 77 Fonds libres de 1850. 10,317 48 7 centimes 10 additionnels au principal des contributions foncière, personnelle et mobilière. Ressources applicables à la 2o section. Somme égale aux dépenses. Dépenses extraordinaires. Construction du palais de justice de Boulogne. Lois des 3 juillet 1846 et 13 octobre 1849 Imposition de 3 centimes / autorisée par une loi du 2 août 1850 pour la construction de quatre nouvelles routes départementales. Recette égale à la dépense. 19.283 73 185,684 85 204,968 58 Dans cette section ne figurent pas les deux emprunts qui ont été votés pour la reconstruction de la Préfecture et pour le service vicinal, attendu qu'ils ne sont point encore autorisés. 4 Section.-Dépenses ordinaires des chemins vicinaux. Subventions pour travaux. . Traitements des agents-voyers, ainsi répartis : bureaux et de tournées. Traitements et frais de bureaux de six 181,328 47 5,500 agents principaux. Traitements des agents-voyers ordinaires. 40,800 63,600 2,100 Frais d'impression. Subvention à la caisse de retraite des agents-voyers. Dépenses des chemins de grande communication sur contingents communaux et souscriptions particulières. 240;000 >> 800 1,200 5,000 5e Section. Dépenses de l'instruction primaire. Recrutement des instituteurs, menues dépenses et complément des dépenses fixes des écoles primaires. 101,105 95 |