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DÉSIGNATION DES PROFESSIONS.

HOMMES.

FEMMES. TOTAL.

402

Report. 1340,949 30 Professions libérales, Propriétaires vivant du produit de leurs propriétés, rentiers . :

7,000 9,475 16,475 Pensionnés de l'État, des communes.

1,035

164 1,199 Magistrats, fonctionnaires et employés du gouvernement

2,129

51 2,180 Employés des communes.

1,250

62 1,312 Employés chez des particuliers ou dans des administrations particulières

1,262 108 1,370 Militaires et marins .

3,622

3,622 Pharmaciens, médecins et sages-femmes. 511 165 676 Avocats, officiers ministériels, agents d'affaires..

300

300 Instituteurs et professeurs

1,340 560 1,900 Artistes, architectes, musiciens, peintres,

chanteurs, comédiens, sculpteurs, statuaires

351

51 Hommes de lettres et savants

17 Ecelésiastiques

865

865 Étudiants des facultés et des écoles spéciales

128

128 * Idem des établissements d'instruction secondaire.

1,411 153 1,564 Autres professions libérales

750 463) 1,213

40 Domesticité. Domestiques attachés à la personne, à

l'écurie, à la cave, å la table, à la cuisine, au ménage en général, garçons de café, d'estaminet, de restaurant, table d'hôte, etc.

5,586 10,929 16,515

50 Désignations diverses. Mendiants et vagabonds

2,008 2,564! 4,572 Détenus

267

63) 330 Filles publiques

202 202 6° Individus sans professions. Sans moyens d'existence connus

5,130 5,498 10,628 Infirmes vivant dans les hospices

335 387 722 Femmes vivant du travail ou des revenus de leurs maris

60,299 60,299 Enfants en bas âge à la charge de leurs parents

112,397 113,157 225,554

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Mouvement de la population pendant l'année 1850. Les relevés du mouvement de la population pendant l'année 1850 ont donné les résultats suivants :

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17,533

RÉCAPITULATION DES NAISSANCES.
Enfants légitimes.
(Garçons

9,083
Filles

8,450

864
Enfants naturels.

Garçons
Filles

761
Total.

1,625

19,158

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ENFANTS MORTŞ-NÉS OU DÉCÉDÉS AVANT LA DÉCLARATION DE LEUR

NAISSANCE.

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Totaux. : .2,430 2,746 873|1,335 2,253 3.524 1,052 130| 414.347

Le chiffre des naissances étant de

et celui des décès de.

19,158 14,347

L'excédant des naissances est de.

4.811

APPLICATION DE LA LOI ÉLECTORALE DU 31 MAI 1850. Aux termes de la loi du 31 mai 1850, modificative de celle du 15 mars 1849, sont inscrits sur la liste électorale tous les Français âgés de 21 ans accomplis jouissant de leurs droits civils et politiques, et ayant leur domicile dans la commune ou dans le canion qu'ils habitent depuis trols ans au moins (art, ®),

que

Le domicile électoral est constaté : 1° par l'inscription au róle de la taxe personnelle ou par l'inscription personnelle au rôle de la prestation en nature pour les chemins vicinaux ; 2° par la déclaration des pères ou mères, beaux-pères ou belles-mères, ou autres ascendants domiciliés depuis trois ans, en ce qui concerne les fils, gendres, petits-fils et autres descendants majeurs vivant dans la maison paternelle, et qui, par application de la loi du 21 mai 1832, n'ont pas été portés au rôle de la contribution personnelles 30 par la déclaration des maîtres ou patrons en ce qui concerne les majeurs qui restent ou travaillent habituellement chez eux lorsque ceux-ci demeurent dans la même maison que leurs maîtres ou patrons ou dans les bâtiments d'exploitation (art. 3).

Ces déclarations doivent être remises chaque année au Maire du 1er au 31 décembre (art. 4). En cas d'empêchement ou de refus de les délivrer, il y est suppléé par le juge-de-paix.

Les fonctionnaires et les ministres des cultes reconnus par l'Etat sont inscrits sur la liste électorale de la commune dans laquelle ils exercent leurs fonctions, quelle que soit la durée de leur résidence dans cette commune (art. 5).

Mais ici des difficultés se sont présentées. On s'est demandé Ce

le législateur ä entendu par l'expression de fonctionnaires publics. Les uns ont voulu restreindre cette qualité aux individus nommés par le pouvoir exécutif pour l'exercice direct d'une portion de l'autorité publique, et dans ce cas il en est bien peu qui pourraient profiter du bénéfice de l'article 5. D'autres ont pensé au contraire que cette dénomination devait être prise dans la plus large acception du mot et appliquée à tous ceux qui concourent, même indirectement, au service de l'administration. La jurisprudence a consacré cette dernière interprétation, et dès lors on considère comme fonctionnaires' publics, au point de vue électoral, les fonctionnaires, agents ou employés ci-après désignés :

Les receveurs de l'enregistrement et des domaines;
Les percepteurs des contributions directes;

Les directeurs des postes et même les facteurs de cette administration;

Les receveurs et les préposés des douanes;
Les vérificateurs des poids et mesures;
Les brigadiers et gardes-forestiers;
Les conducteurs des ponts et chaussées et les gardes-mines;
Les préposés des ponts à bascule ;
Les gardes-ports, les gardes-pêche et les éclusiers;
Les syndics des gens de mer;
Les gardes-magasins des subsistances de la marine ;
Le directeur et les gardiens des prisons ;

Les commissaires de police;

Les receveurs municipaux, les agents-voyers, l'inspecteur des halles et marchés, les gardes-forestiers communaux ;

Les membres des cours et tribunaux et leurs suppléants, les juges-de-paix et de commerce et les greffiers et commis-greffiers même des justices-de-paix ;

Les agents de police et les gendarmes ;

Les employés des administrations qui, sans exercer une action directe, concourent indirectement au service de ces administrations, tels que les employés des ministères, des préfectures, ou des sous-préfectures;

Les maires, adjoints, secrétaires de mairies, instituteurs communaux, gardes-champêtres, receveurs et employés municipaux, agents des hospices;

Les gardes particuliers, les crieurs et afficheurs communaux salariés

par

les villes. Les notaires sont aussi considérés comme fonctionnaires publics ; mais il n'en est pas de même des huissiers, qui ne sont que des officiers ministériels.

Les cantonniers-chefs qui ont le droit de verbaliser sont également des fonctionnaires ; mais les cantonniers ordinaires ne sont considérés que comme de simples ouvriers et n'ont pas dès lors le même bénéfice.

Les membres des bureaux de bienfaisance sont fonctionnaires publics, mais non les membres des conseils de fabrique des églises, non plus que les sonneurs des cloches.

Les militaires présents sous les drapeaux sont inscrits sur la liste électorale de la commune où ils ont satisfait à l'appel (art. 7).

Quiconque quitte la commune sur la liste électorale de laquelle il est inscrit continue à être porté sur cette liste pendant trois ans, à charge de justifier, dans les formes et sous les conditions prescrites dans les art. 3, 4 et 5, de son domicile dans la commune où il a fixé sa résidence.

Les articles 8 et 9 de la loi indiquent les individus privés des droits électoraux. Parmi eux se trouvent en première ligne les condamnés à des peines afflictives ou infamantes, les faillis non réhabilités, les interdits, ceux qui ont été condamnés pour délit d'usure ou qui ont subi un emprisonnement de trois mois pour vol, escroquerie, abus de confiance ou attentat aux mours.

Sont frappés d'exclusion temporaire les condamnés à plus d'un mois d'emprisonnement pour rébellion, outrages ou violences envers les dépositaires de l'autorité ou de la force publique, pour délits prévus par la loi sur les attroupements, la loi sur les clubs, et pour infraction à la loi sur le colportage, ainsi que les militaires envoyés en punition dans les compagnies de discipline. Toutefois

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