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réfugiés. Secours pour pertes et événements imprévus. Primes pour couvertures en tuiles et pannes. Traitements des magistrats et des membres du clergé.

raux.

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Secours géné

Poids et mesures.

Secours et in

demnités aux mêmes. Menues dépenses des tribunaux et frais de parquet. Frais de justice.

Budgets et comptes des dépenses départementales. Liquidation et ordonnancement des diverses dépenses. - Comptes des cultes, de la justice, etc. Comptes des communes, des hospices et des établissements de bienfaisance. -Fonds de cotisations municipales. - Dépenses des prisons.

Formation de la liste du jury.

Distribution du Recueil des Actes de la Préfecture.

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Commerce et industrie.- Tribunaux et chambres de commerce.- - Conseils de prud'hommes. Manufactures. - Douanes. Postes. Pêches maritimes. Sociétés d'assurances. Ecoles des arts et métiers. Brevets d'invention. Ecole du commerce. Ecole centrale des arts et manufactures. Caisses d'épargnes publiques.

Hospices et bureaux de bienfaisance. Personnel. Administration. — Budgets et comptabilité. -- Locations.

Acquisitions, aliénations, échanges. - Dons et legs. Remboursement de rentes. Monts-de-piété. - AliéEnfants trouvés. Sourds-muets. Jeunes aveugles.

nés.

communales et départementales.

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3e Division. Travaux publics.-M. SENS, chef de division; M. DUPREZ, chef de bureau; MM. CHAPRONT et TRIPET, Souschefs; MM. DELEGRANGE et PERREY, rédacteurs; MM. DELRUE, ANCEST et F. FRANCQUEVILLE, expéditionnaires.

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Ponts et chaussées. Chemins de fer. Routes nationales et départementales. Grande voirie. Plans d'alignement. Voirie urbaine.

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Police du roulage. - Ponts à bascule. - Barrières de dégel. Plantations des routes.-Chemins de grande et de petite communication.-Aliénation d'excédant de chemins. Contentieux concernant le service vicinal. Personnel des agents-voyers. Comptabilité. - Canaux et rivières navigables et flottables. -Rivières non navigables et cours d'eau. Bacs et bateaux. lins et usines à eau Ports maritimes. Bateaux à vapeur. - Télégraphes. Phares et fanaux. Dessèchements.

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Servitudes militaires. Travaux militaires et travaux mixtes. Travaux de la carte de France. Mines et carrières. École des mineurs de Saint-Étienne.

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Bâtiments civils. Acquisitions. Aliénations. Constructions et réparations d'édifices publics à la charge de l'Etat et du département, tels que monuments publics, édifices diocésains, Préfecture, Sous-Préfectures, tribunaux, prisons, casernes de gendarmerie. - Architectes départementaux. Tenue du répertoire des actes sujets à l'enregistrement sur la minute. - Mobilier du département et de l'Etat.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES.

Les archives du Pas-de-Calais sont très considérables. L'hôtel de la Préfecture n'ayant pas l'emplacement convenable pour les recevoir, on les plaça en 1805 dans les vastes et beaux bâtiments

de l'ancienne abbaye de Saint-Vaast. Elles renferment les archives des anciens comtes et des États d'Artois, le greffe du gros, les archives des intendances de Picardie et d'Artois et de Flandre et d'Artois, celles du conseil provincial et de l'élection d'Artois, de la gouvernance d'Arras et du bailliage de Bapaume; enfin celles des districts et de l'administration départementale.

Le classement et la conservation de cet important dépôt sont confiés à M. GODIN, dont les lumières et le zèle sont depuis longtemps éprouvés. Le temps nous a manqué pour donner, cette année, un aperçu historique des archives; mais notre intention est de combler cette lacune dans notre prochain annuaire.

M. Godin est secondé dans ses travaux par deux employés, MM. Cottel et Lourdel, et un surnuméraire, M. Thomas.

Le bureau des archives est ouvert au public de dix heures du matin à trois heures du soir, les dimanches et fêtes exceptés.

PRÉFETS, SOUS-PRÉFETS ET CONSEILLERS DE PRÉFECTURE.

Nous donnons ci-après la liste, par ordre de date, des Préfets, Sous-Préfets et Conseillers de Préfecture qui se sont succédé dans le département, et dont nous avons retrouvé les nominations aux archives départementales.

Préfets.

MM. POITEVIN-MAISSEMY, installé le 5 germinal an vIII; le baron LACHAISE, général de l'empire, installé le 24 germinal an XI; le baron DE LAUSSAT, nommé par décision du 22 mars 1815, n'a jamais pris possession de son poste; le baron DE ROUJOUX père, ancien préfet de Saône-et-Loire, nommé le 6 avril 1815 et installé le 11 du même mois; André DUMONT, nommé le 17 mai 1815; le comte DE CASTEJA, ancien sous-préfet de Boulogne, nommé le 26 juin 1815, administrateur de la 16me division militaire, pour remplir en cette qualité les fonctions attribuées aux Préfets par le comte de Bourmont, lieutenant - général commandant la division. Nommé préfet provisoire le 30 du même mois; le baron MALOUET, préfet de l'Allier, nommé le 14 juillet 1815 et installé le 21 du même mois; le baron SIMEON, préfet du Doubs, nommé le 15 juillet 1818; le vicomte BLIN DE BOURDON, installé le 20 septembre 1824; CAHOUET, installé le 29 août 1830; le baron DE TALLEYRAND, conseiller d'État, installé le 21 mai 1831; le baron NAU DE CHAMPLOUIS, conseiller d'État, installé le 3 avril 1833; GAUJA, préfet de Maine-et-Loire, installé le 19 juin 1840; EM. DESMOUSSEAUX DE GIVRÉ, préfet de l'Aisne, installé le 18 août 1841; T. MERCIER, préfet de l'Oise, installé le 22 janvier 1847; Frédéric DEGEORGE et DELESCLUZE, installés le 1er mars 1848 comme commissaires généraux du gouvernement provisoire

de la République ; DEGOUVE-DENUNCQUES, installé comme préfet le 8 juin 1848; FRESNEAU, ancien préfet de la Corse, installé le 19 janvier 1849; COMBE-SIEYES, préfet de la Haute-Marne, installé le 22 mars 1851.

SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE LA PRÉFECTURE ET SOUS-PRÉFETS D'ARRAS.

Dès l'origine de l'institution des Préfets, il y eut près d'eux un secrétaire-général chargé de la garde des papiers et de la signature des expéditions. Plus tard, les secrétaires-généraux furent remplacés par des Sous-Préfets chargés de l'administration de l'arrondissement chef-lieu, et à une autre époque ceux-ci furent supprimés et remplacés eux-mêmes par des secrétaires-généraux. Mais depuis 1830, il n'y a plus à Arras ni Sous-Préfet ni secrétaire-général. Les fonctions de secrétaire-général sont remplies par un Conseiller de Préfecture qui reçoit à ce titre une indemnité annuelle égale au quart de son traitement.

Secrétaires généraux.

MM. PICQUENARD, installé le 14 prairial an vIII; DUBOURG, ancien membre du Conseil général, nommé en l'an XII; BERGAIGNE, membre du Conseil de Préfecture, nommé en l'an XIII.

Sous-Préfets de l'arrondissement d'Arras.

MM. Edmond CARDON de MONTIGNY, auditeur au Conseil d'État, nommé le 14 janvier 1811; DUBLAISEL, nommé le 30 juin 1814; Enlart fils, substitut du procureur impérial de Montreuil, nommé le 25 avril 1815; GAYANT, conseiller de préfecture du Pas-de-Calais, nommé le 29 du même mois; LEBOUCHER DE RICHEMONT, sous-préfet de Montreuil, nommé le 10 juin 1815.

Secrétaires généraux.

MM. BOUCHET, nommé le 19 août 1815; PHILIS, nommé le 6 septembre 1820; ROMAIN, Sous-préfet d'Espalion, nommé le 12 novembre 1823, installé le 13 décembre suivant; RIVIÈRE, installé le 9 mai 1827; PHILIS, installé de nouveau le 14 août 1830 et chargé de l'intérim de la Préfecture.

Sous-Préfets.

Arrondissement de Béthune. MM. PODEVIN, nommé en 1800; DUPLAQUET, Sous-préfet de Boulogne, nommé le 7 avril 1813; BAZENERYE, sous-préfet de Brioude, nommé le 15 mai 1815; DuPLAQUET, nommé le 30 juin 1815; DE NORMANDIE, sous-préfet de Saint-Dié, nommé le 2 août 1815 et installé le 20 du même mois; DAQUIN, juge, installé le 15 septembre 1830; DECOURT, le 24 octobre 1831; TOUPOT DE BÉVAUX, le 17 mai 1833; LEQUIEN,

avocat, le 9 décembre 1838; DUPRÉ, nommé provisoirement en mars 1848 et installé définitivement le 7 août suivant; GUIBOURG, ancien magistrat, installé le 30 janvier 1849.

Arrondissement de Boulogne MM. MASCLEF, nommé en 1800, DUPLAQUET, installé le 19 brumaire an XII; DE CASTEJA, auditeur au Conseil d'Etat, nommé le 7 avril 1813; MALOTEAU-DE GUERNES, ancien conseiller de Préfecture du département de Jemmapes, nommé en avril 1815; WISSOCQ, ex-maire de Boulogne, le 30 juin 1815; HERMAN, Sous-préfet de Perpignan, le 2 août 1815; GENGOULT-KUYLS, sous-préfet de Saint-Pol, appelé à la souspréfecture de Boulogne, le 6 septembre 1820; LECOrdier, souspréfet de Saint-Pol, nommé à Boulogne en remplacement de M. Gengoult-Kuyls, le 26 avril 1822; GENGOULT-KUYLS, installé de nouveau le 15 août 1830; DE NORMANDIE, installé le 6 septembre 1830; LAUNAY-LE-PROVOST, le 27 août 1'833; DE MENTQUE, le 31 mars 1841; BOURDON, le 22 janvier, 1847; BACHELET, avocat à Saint-Omer, nommé provisoirement en mars 1848; AYRAUDDEGEORGE, nommé en avril 1848; GELLÉE, installé le 19 juillet 1848; DE MAUPAS, le 10 janvier 1849; DE CHARNAILLES, le 11 décembre 1849; de Sorbier de Pougnadoresse, le 17 avril 1851 . Arrondissement de Montreuil. MM. POULTIER, nommé en 1800; DUGUEMEN, Sous-préfet de Vellertri (département de Rome), le 8 avril 1813; ESNON DE SAINT-CERAN, le 13 juin 1813; LE BOUCHER DE RICHEMONT, Sous-préfet d'Issoudun, le 30 juillet 1814; ENLART (fils), sous-préfet d'Arras, appelé à Montreuil le 10 juin 1815; PREVOST, maire d'Hesdin, nommé sous-préfet provisoire le 6 juillet 1815; GOUILLARD, sous-préfet de Laon, nommé le 7 août 1815; DESGARETS, secrétaire-général de la Préfecture de la Charente-Inférieure, nommé le 6 juin 1821; ENLART (fils), installé de nouveau le 16 septembre 1830; DEVAUX (fils), auditeur au Conseil d'Etat, installé le 28 août 1833; DOUMET DE SIBLAS, installé le 8 décembre 1835; EPRON-DE-LA-HORIE, le 3 août 1837; MELIOT, le 26 novembre 1841; BOURDON, le 17 juillet 1844; DuPONT-DELPORTE, le 27 janvier 1847; Thésée HALLO, nommé provisoirement en mars 1848 et installé le 14 août suivant; Gustave PERNET, installé le 14 octobre 1848; DE VAUX, le 18 avril 1851. Arrondissement de Saint-Omer : MM. BÉNARD-LAGRAVE, nommé en 1800; Dubois, sous-préfet de Furne, le 16 septembre 1808; ULLIAC, ancien colonel, le 10 juin 1815; DUBOIS, nomination provisoire du 30 juin 1815 et nomination définitive du 2 septembre suivant; DELAAGE, sous-préfet de Vervins, nommé le 23 avril 1817; GENGOULT-KUYLS, en septembre 1830; SILLERMANN, installé le 17 octobre 1833; BONCOUR, le 14 septembre 1839; DOYEN, le 25 juin 1840; DE VERTEILLAC, le 18 octobre 1841; VALLON, nommé le 17 avril 1847, confirmé le 7 août 1848;

BLOT (Sylvain), installé le 9 janvier 1849; GIRARD DE VILLESAISON, le 29 janvier 1850.

Arrondissement de Saint-Pol: MM. GARNIER, en 1800; ROUJOUX, nommé le 14 janvier 1811; DESDORIDES, officier réformé, le 21. avril 1812; GODEAU D'ENTRAIGUES, auditeur au Conseil d'Etat, le 6 janvier 1814; GENGOULT-KUYLS, le 25 avril 1815; CAPELLE, vérificateur des cadastres, le 29 avril 1815; GENGOULT-KUYLS, nommé de nouveau le 30 juin et le 2 septembre 1815; THIEULLEN, sous-préfet de Dieppe, le 6 septembre 1820; LECORDIER, secrétaire-général de la Préfecture de Seine-et-Marne, le 20 février 1822; BELVÅLET (Charles), marquis d'Humerouille, le 26 avril 1822; PELLENC, installé le 15 septembre 1830; FÉBURIER, le 13 juin 1831; GOSSE DE GORRE, le 11 août 1832; CHARTIER-DESRIEUX, le 25 janvier 1839; GoSSE DE GORRE, le 18 décembre 1841; CAZEAU, le 15 avril 1842; AUMASSIP, le 17 février 1843 ; GOURDIN, le 19 mai 1846; Alphonse MERCIER, nommé provisoirement en mars 1848 et installé le 4 août suivant; MOUZARDSENCIER, installé le 8 janvier 1850; SAULNIER, le 29 avril 1851; LOWASY DE LOINVILLE, le 18 juillet 1851

CONSEILLERS DE PRÉFECTURE.

Le nombre des Conseillers de Préfecture du Pas-de-Calais a toujours été de cinq.

Organisation de l'an X.

MM. GAYANT, CORNILLE et BERGAIGNE, d'Arras; Demoorh, de Guines, et DELOMBRE, d'Aubigny.

1

MM. WATELET, installé le 15 fructidor an XII, en remplacement de M. Bergaigne ; CORNE, installé le 21 floréal an XIII; CARDON DE MONTIGNY, le 3 avril 1808; DE GANTÈS (fils), le 12 septembre 1810; BERGAIGNE et COLIN, le 19 août 1815; DE BEUGNY D'HAGERUE, nommé le 29 août 1816, en remplacement de M. de Gantès, démissionnaire; BERGÉ DE VASSENAU (ClaudeThéodore), le 27 septembre 1820, en remplacement de M. Colin, démissionnaire; DE HAUTECLOQUE (Constantin), nommé le 30 avril 1823, en remplacement de M. Watelet, décédé

Composition du Conseil à l'époque de la Révolution de 1830. MM. CORNE, BERGAIGNE, DE BEUGNY D'HAGERUE, BERGÉ DE VASSENAU, DE HAUTECLOQUE.

MM. GOUDEMETZ (Charles), avocat, CORNILLE, avocat, et HARBAVILLE, propriétaire, nommés en septembre 1830, en remplacement de MM. de Beugny d'Hagerue, de Hautecloque et Bergé Vassenau; LIGER, nommé en janvier 1831, en remplacement de

1 MM. Gayant, Cornille, Demoorh et Delombre ont été successivement remplacés par MM. Corne, de Montigny, de Gantès, Bergaigne et Colin.

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