Chaque commune a un conseil municipal composé, y compris les maire et adjoints, de 10 membres dans les communes de 500 habitants et au-dessous; de 12 dans celles de 500 à 1,500; de 16 dans celles de 1,500 à 2,500; de 21 dans celles de 2,500 à 3,500; de 23 dans celles de 3,500 à 10,000; de 27 dans celles de 10,000 à 30,000; de 36 dans celles d'une population de 30,000 âmes et au-dessus (art. 9 de la loi du 21 mars 1831).

Les conseils municipaux sont nommés par les électeurs de la commune, appelés à nommer les représentants et les conseillers généraux.

Nous donnons ci-après la composition des corps municipaux des villes dont les maires et adjoints sont à la nomination dụ gouvernement. Les maires et adjoints des autres communes seront portés dans le tableau synoptique qui sera inséré à la fin de l'Annuaire.

Ville d'Arras, chef-lieu de département.

municipale, 21,900.

Population

MAIRIE - Maire, M. Plichon, représentant; 1er adjoint, M. Arnouts, banquier; 2o M. Renard-Rohart, brasseur.

CONSEIL MUNICIPAL. MM. Plichon, Hurtrel-Letombe *. Fagniez, Wartelle-Deretz, Renard-Rohart, Braine ( Alex.), Deretz (Célestin), Hovine (Augustin), Adam, 0, de Cutigny, O, Renard de Songnies, Arnouts, Répécand, C, le baron de Hautecloque, *, Desgardin (Ildephonse), Lantoine (Hypolite), Périn (Hyacinthe), Colin (Maurice), O*, Lallier (a quitté la ville), Lantoine-Harduin (décédé), Proyart (chanoine), Dudouit, Béke, Pillain-Gaudermen (décédé). Esnault *, Delavallée, Billet.

Béthune, chef-lieu d'arrondissement.

Population mu

nicipale, 7,158 habitants. MAIRIE.-Maire, M. de Bellonnet, 1er adjoint, M. Raparlier; 2e adjoint, M. Cuvilier (aîné)

CONSEIL MUNICIPAL.MM. Lefebvre-Dupré, de Bellonnet, Bouton, Raparlier, Blin de Mutrel, Cary (démissionnaire), de Baynast, Jean (décédé), Caron, Paquet, Legay, Durteste-Fauvez (décédé), Richebez, Herreng, Cuvelier, Leclercq, Flageolet, Leroy (juge), Capelle (brasseur), Izard*, Pérard, Dellisse, Buissart.

Boulogne, chef-lieu d'arrondissement.

municipale, 29, 188.

Population

MAIRIE.- Maire, M. Fontaine; 1er adjoint, M. Leroy-Mabille; 2o, M. Cazin.

CONSEIL MUNICIPAL, MM. Chauveau-Sire, Leroy-Mabille, Grandsire, Gros, Hamy, Saint-Gest, Pamart, Deslyons, Mesureur

aîné, Adam, Alex. O, Baret-Ternaux, Demarle *, Marguet*, Lardeur, Beaucourt-Mutuel, Fontaine, de Rosny, Loppe, Morand, Cornu, Cazin, Guerlain, Martinet*.

tis.

Conseillers décédés: MM. Ballin et Bellet-Baret;
Conseillers démissionnaires: MM. Desgrand et Clarté.

Calais, chef-lieu de canton.

10,192.

Population municipale,

MAIRIE.-Maire, M. Mayer; 1er adjoint, M. Dessin; 2o, M. Ma

CONSEIL MUNICIPAL.MM. Vogue, Mayer, Isaac-Olivier, Dessin, Bodart, Rebier, Quillacq, Salembier, Gageot, Devot, Lengaigne, Matis, Isaac-Sagot, Damiens, Lemaire, Le Beau, Ringot, Grandin, Louchez, Lambert, Mallet, Matis, Legros-Devot *, Sanson, Helbert.

Conseillers décédés : MM. Margollé et Bénard-Decroix.

Saint-Pierre-lez-Calais.—Population municipale,9,728. MAIRIE. — Maire, M. Leblond; 1er adjoint, M. Fougère; 2o, M. Cailliette

CONSEIL MUNICIPAL.MM. Leblond, Fougère, Cailliette, Lengaigne, Fourmentin, Dagbert, Brepson, Cordier, Champailler, Lecouffe, Rault, Compiègne, Gest, Hochedé, Valdelièvre, Bellin, Desse, Pille, Bresselle, Leconte-Sergeant, Ducastel, Rault-Bury. Membres démissionnaires: MM. Mullié, Tourneur, Smith, Berquier, Bertrand.

Montreuil, chef-lieu d'arrondissement.
municipale, 3,720.

Population

MAIRIE.-Maire, M. Dobercourt ; 1er adjoint, M. Bardétis, 2o, M. Aubry.

CONSEIL MUNICIPAL.MM. Dobercourt, Bardétis, Aubry, Lécrit, Maugenest, Bauclar, Havet, Cosyn, Delannoy, Lecomte, Enlart, Delhomel, Masson-Correux, Zorninger, Tellier, MassonBochent, Duval, Cailleux, Robinet, Delye( a quitté la ville) Daux, Thivrier, Brulé (décédé).

Saint-Omer, Chef-lieu d'arrondissement.

Population

municipale, 19,226. MAIRIE.-Maire, M. Lesergeant de Monnecove *; 1er adjoint, M. Briche; 2e, M. Poulain.

CONSEIL MUNICIPAL.MM. Devulder, Fiolet, Hermant-Henneguier, Hellemans, Berteloot-Boulin, Poulain, Lesergeant de Monnecove*, Alexandre Hermand,Thuillier, Tournier(a quitté la ville), Boubert, Briche, Porion, Delafollye, Evrard, de Colbert, Dubroucq, Deneuville, Martel, de Givenchy (Romain).

Démissionnaires: MM. Mila-Froye, Bonnard, Devaux, Bachelet, Coffin, d'Herbecourt.

Décédé M. Lagaisse.

Aire. Population municipale, 8,016.

--

MAIRIE Maire, M. Levasseur de Mazinghem, 1er adjoint, M. Warenghem, 2o, M. de Sars.

CONSEIL MUNICIPAL.MM. Lambert, Duriez, Louvet, Lalande, Boutteaux, de Sars, Locthemberg (Victor), Levasseur de Mazinghem, Dumont, Pillet, Duboille, Warenghem, Menche (a quitté la ville), Flament, Wambergue, Cappe, Dérumeaux, d'Assenoy, Martin, Jonglas, Allart, Vasseur, Mahieu-Milon (démissionnaire).

Saint-Pol, chef-lieu d'arrondissement.
municipale, 3,246.

Population

MAIRIE. Maire, M. Détape; 1er adjoint, M. Lavoisne, 2e, M. Bocquillon.

CONSEIL MUNICIPAL.MM. Bornay, Détape père, Duchemin, Lavoisne, Lambert (greffier), Lambert (notaire), Morel, Héroguelle, Danvin (notaire), Graux-Capron, Lefebvre, Bouilliez, Ricouart, Didier, Crepin, Bocquillon, Mercier, Delaby-Thuilliez, Lemoine (décédé), Genelle (démissionnaire).

COMMISSAIRES DE POLICE.

Les commissaires de police sont nommés par le chef du pouvoir exécutif. Les candidats à ces fonctions doivent avoir vingtcinq ans accomplis et moins de quarante-cinq ans. Il est de rigueur qu'ils soient capables de dresser et de rédiger des procèsverbaux et des rapports, et qu'ils aient une notion suffisante de la législation française en ce qui concerne les droits publics des citoyens et les lois et règlements de police.

Les commissaires de police sont tout à la fois les agents inférieurs du gouvernement central pour toutes les mesures de sûreté générale et d'ordre public, et les agents de l'autorité municipale pour tout ce qui touche à la sûreté, à la salubrité, à la tranquillité de la commune dans le territoire de laquelle ils sont établis. Ils sont les subordonnés des préfets et des maires. Leurs traitements sont à la charge des communes où ils exercent leurs fonctions.

Les commissaires de police du Pas-de-Calais sont : A Arras, M. JOBEY; à Béthune, M. PASDELOUP; à Carvin, M. FIÉVET ; à Lillers, M. François; à Boulogne, MM. MAIREL, commissaire central, RAOULLET, commissaire spécial pour le port, BAILLY, commissaire pour la police urbaine; à Calais, MM. VATEL, commissaire du port, et ADNET, commissaire pour la police urbaine :

à Saint-Pierre-lez-Calais, M. JEAN; à Guînes, M. DE ROO, à Marquise, M. AIGOIN; à Montreuil, M. REDON; à Heşdin, M. RIBAULT; à Fruges, M. BAILLIART; à Saint-Omer, M. CREN; à Aire, M. HANNOTTE; à Auxi-le-Château, M. DÉPLANQUE.

ORGANISATION JUDICIAIRE.

Le Pas-de-Calais est compris dans le ressort de la cour d'appel de Douai. Chacun de ses arrondissements a un tribunal de première instance. Le chef-lieu judiciaire est Saint-Omer, où se liennent les assises trimestrielles. Le tribunal de l'arrondissement de ce nom est à la fois tribunal de première instance et tribunal d'appel des jugements correctionnels rendus par les autres tribunaux du département Il y a en outre quatre tribunaux de commerce, séant à Arras, Boulogne, Calais et SaintOmer.

COMPOSITION DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI.

Année judiciaire 1851-52.

Premier président, M. d'Oms (Amédée), 0 *.
Premier président honoraire, M. Preux, 0 *.

Présidents, MM. Petit *, Maurice, Le Roy de Falvy *, Huré.
Président honoraire, M. Gosse de Gorre, O *.

Conseillers, MM. Dubrulle, Durand d'Elecourt, Bigant *, Tailliar, De Warenghien, Benoist, Vanderwallen, Pillot *, Cahier, Souquet, Lenglet (Lucien), Francoville (Ovide), Minart (Pierre), Lagarde fils, Buffin, Binet, Grimbert (Alexandre), Devinck, Le Bihan, Cotteau (Charles-Louis), Couture (Louis) *, Marilhat, Maloteau de Guerne, Dupont, Farez (Fénélon).

PARQUET.

Procureur général, M. Renault d'Ubexi *,

Avocats généraux, MM. Danel (Paul) *, 1er avocat général; De Meyer (Benoit), Paul (Charles).

Substituts pour le service du parquet, MM. Bottin, Daman.

GREFFE.

Greffier en chef, M. Lagarde père.

Commis greffiers assermentés, MM. Danel (Louis), Debonte, Dupuis, Lenglin," Broutin.

COMPOSITION DES CHAMBRES.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE.

Audiences, les lundi, mardi et mercredi, à 10 heures du matin. Premier président, M. d'Oms (Amédée), O *.

Président, M. Huré.

Conseillers, MM. Dubrulle *, Tailliar *, Cahier, Lenglet, Francoville, Binet, Grimbert, Le Bihan, Farez.

DEUXIÈME CHAMBRE.

Audiences, les jeudi, vendredi et samedi, à 10 heures du matin. Président, M. Le Roy (de Falvy) *.

Conseillers, MM. Durand d'Elecourt, De Warenghien, Pillot *, Minart, Lagarde, Buffin, Devinck, Cotteau, De Guerne.

CHAMBRE DES MISES EN ACCUSATION.

Elle siége le samedi, à 11 heures du matin.
Président, M. Maurice *.

Conseillers, MM. Tailliar, Vanderwallen *, Cahier, Farez.

CHAMBRE DES APPELS DE POLICE CORRECTIONNELLE. Audiences, les lundi et mardi, à 10 heures du matin. Président, M. Petit *.

Conseillers, MM. Bigant, Benoist, Vanderwallen, Souquet, Couture, Marilhat, Dupont*.

TABLEAU DE L'ORDRE DES AVOCATS POUR L'ANNÉE JUDICIAIRE

1850-1851.

Conseil de l'Ordre, MM. Dupont, bâtonnier; Honoré, Talon, Dumon, Pellieux, Dubus, d'Esclaibes, Duhem, secrétaire.

Avocats inscrits au tableau, MM. Honoré, Talon, Dumon, Pellieux, Maurice, Dupont, Théry, Chédieu, Dubus, d'Esclaibes, Imbert de la Phalecque (Victor), Laloux, Imbert de la Phalecque (Eugène), Tréca (Célestin), Duhem, Chombart, Flamant, Vilette, Kien, Leroy (Jules), Gaspard, Tréca (Edmond-Antoine-Joseph), Barachin, Leroy (Félix), Dubois, Barbet, Dumont (Auguste), Clavon, Waché, Lequien, Delebecque.

Avocats admis au stage, MM. Deron, Gravis, Asselin, Darquer, Nepveur, Quentin, Merlin, Manesse, Lavoix, Waché.

AVOUÉS.

MM. De Beaumont, Cuvelle, Pla-Guérin, Estabel-Luce, Huret, Regnier, Rolland, Denis, Lavoix, Legrand, De Le Vallé.

TRIBUNAL CIVIL DE SAINT-OMER.

Ce Tribunal a été créé en vertu de la loi du 18 mars 1800. Sa composition a été fixée par la loi du 11 avril 1838.

Les audiences civiles ont lieu les jeudis et vendredis; celles de police correctionnelle les mardis, et celles d'appel les mercredis. L'ouverture de ces audiences est fixée depuis la rentrée jusqu'à Pâques, à 9 heures 112 du matin; et depuis Pâques jusqu'à la rentrée, à 9 heures.