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AVOCATS.

MM. Marteau, Carmier père, Martinet, Gérard, Sénellart (François), Carmier fils, Henry, Huguet, Parenty, à Boulogne ; Lebeau (Ernest), Devot, et Mouron à Calais.

Avocats stagiaires, MM. Chauveau, Martel, Hénin.

AVOUÉS.

MM. Quénéhen, Noël, Gardère, Sergent, Roger, Godefroy.

JUSTICES DE PAIX.

CANTON DE BOULOGNE. Juge de paix, M. Hamy. Suppléants, MM. Quénéhen, Noël. Greffier, M. Butez.

Audiences tous les lundis.

CANTON DE CALAIS. Juge de paix, M. Isaac. Suppléants, MM. Hermant, N.... Greffier, M. Robbe (Constantin). Audiences les samedis.

CANTON DE GUINES. -Juge de paix, M. Duchochois. Suppléants, MM. Evrard, Gody. Greffier, M. Evrard.

Audiences les vendredis.

CANTON DE MARQUISE. Juge de paix, M. Pollet. Suppléants, MM. Haffreingue, Dubos. Greffier, M. Hoyez.

Audiences les jeudis.

CANTON DE DESVRES.

Juge de paix, M. Fréchon. Suppléants,

MM. Pillain, Rohart. Greffier, M. Sannier.

Audiences les vendredis.

CANTON DE SAMER. Juge de paix, M. Destrée. Suppléants, MM. Géneau-Caron, Baudier. Greffier, M. Noël. Audiences les lundis.

NOTAIRES.

Notaires de l'arrondissement, MM. Sauvage (César-Louis), Guéry, Sauvage (Louis), Riquier, Michel, à Boulogne.

Notaires de cantons, MM. Lemaire, Lelièvre-Dubrouille, Camus, Champenois, à Calais; Delannoy, à Guînes; Hamy, à Hardinghem; Evrard (Pierre-Marie), à Licques; Bonningue, Martinet, à Marquise; Caux, N....., à Desvres; Baudier, Bègue, à Samer.

COMMISSAIRES-PRISEURS.

M. Dutertre, à Boulogne ; M. Spiers, à Calais.

HUISSIERS.

MM. Guillain, syndic; Pernet, trésorier; Courteville, Merlin, Beaurain, Aly, Hénotte, Wallard, Quiertant, à Boulogne; Harrouart, Dolain, Pruvost, Fasquel, à Calais; Coquerel, Baudelocque, à Guînes; Carbonnier, à Marquise; Dumont, à Desvres; N...., à Samer.

TRIBUNAL CIVIL DE MONTREUIL.

Ce tribunal a été créé en vertu de la loi du 18 mars 1800. Les audiences ont lieu à dix heures. Les mercredis et vendredis sont consacrés aux affaires civiles et les jeudis aux affaires correctionnelles; les samedis sont réservés pour les criées.

Président, M. Lorel.

PERSONNEL.

Président honoraire, M. Enlart *.

4er Juge, M. Lefebvre.

Juge d'instruction, M. Moleux.

Juges suppléants, MM. Aubry, Dobercourt, Binet,
Procureur de la République, M. Decoussemaker.

Substitut, M. Lefrançois.

Greffier, M. Boitel.

Commis greffier, M. Delarue.

M. Thivrier.

AVOCAT.

AVOUÉS.

MM. Dubourg, Aubry, Jeanvrot, Tabar, Prié, Pagniez.

HUISSIERS.

MM. Protin, Dégardin, Troude, Dégremont, Lefebvre, Hamille, à Montreuil; Delhaye, Poulain, à Hucqueliers; Raux, Douchet, à Hesdin; Pruvost, Bihet, à Fruges; Capet, à Etaples; Cabry, à Brimeux.

JUSTICES DE PAIX.

CANTON DE MONTREUIL-SUR-MER. Juge de paix, M. Levèque. Suppleants, MM. Dubrulle et N..... Greffier, M. Poiret. CANTON D'HUCQUELIERS. Juge de paix, M. Delhomel. Suppléants, MM. Dutertre et N..... Greffier, M. Mabille.

CANTON D'HESDIN. Juge de paix, M. Delye. Suppléanis, MM. Houzel et Coffin. Greffier, M. Dehotte.

CANTON DE FRUGES. Juge de paix, M. Routier. Suppléants, MM. Fleury et Gosselin. Greffier, M. Pruvost.

CANTON D'ÉTAPLES. Juge de paix, M. N....... Suppléants, MM. Lecat et Masson. Greffier, M. Lamotte.

CANTON DE CAMPAGNE-LEZ-HESDIN. Juge de paix, M. Petit (Pierre). Suppleants, MM. Panet (Jean-Baptiste) et Penet. Greffier, M. Benoit.

NOTAIRES.

Notaires d'arrondissement. MM. Helluin, Dubrulle, Cacheleu, à Montreuil.

Notaires de canton. MM. N....., à Neuville; Barré, à Verton;

Martin et Moitier, à Hucqueliers; Houzel, Leduc et Lereuil, à Hesdin; Choppin, Brasseur et Boulanger, à Fruges; Violette, à Fressin; Dumoulin et Lamotte à Étaples; Moitier (Hilaire), à Campagne; Brasseur (François), à Aix-en-Issart; Poiré à Beaurainville.

COMMISSAIRE-PRISEUR.

M. Bardétis, à Montreuil.

TRIBUNAL CIVIL DE SAINT-POL.

Ce tribunal a été créé en vertu de la loi du 18 mars 1800. Les jeudis et samedis sont consacrés aux affaires civiles, et les vendredis aux affaires correctionnelles.

Président, M. Lenglet.

Juge, M. Devenne.

PERSONNEL.

Juge d'instruction, M. Defrance (Joseph).

Juges suppléants, MM. Cressent, Lefebvre, Lefeuvre.
Procureur de la République, M. Dewazières.

Substitut, M. Gobert Louis.

Greffiers, MM. Lambert Louis, Crépin Henri.

MM. Guffroy, Graux.

AVOCATS.

AVOUÉS.

MM. Faguet, Lefeuyre, Genelle, Courtois, Delacroix, Ficquet.

HUISSIERS.

MM. Busiaux, à Warluzel; Canlers, à Pernes; Busiaux, à Aubigny; Dusaussoy, Evain, à Saint-Pol; Gatoux, au Parcq; Thellier, Catelin, à Saint-Pol; Benoît, à Avesnes-le-Comte; Dupuis, à Saint-Pol; Ternois, à Frévent; Coquerel, à Auxi-le-Château.

JUSTICES DE PAIX.

CANTON DE SAINT-POL. Juge de paix, M. Coffin. 1er suppléant, M. Delacroix. 2o suppléant, M. Détape. Greffier, M. Ansart. CANTON D'AUBIGNY, Juge de paix, M. N.. fer suppléant, M. Mathieu. 2o suppléant, M. Delombre. Greffier, M. Martin. CANTON D'AUXI-LE-CHATEAU. Juge de paix, M. Voisin, fer suppléant, M. Corne. 2° suppléant, M. Deslavier. Greffier, M.

Renard.

CANTON D'AVESNES-LE-COMTE. Juge de paix, M. Delafosse. 1er suppléant, M. Servatius. 2o suppléant, M. Déruelle. Greffier, M. Courcol.

CANTON D'HEUCHIN. Juge de paix, M. Paternelle. 1er suppléant, M. Carré. 2o suppléant, M. Leclercq. Greffier, M. Salmon.

CANTON DU PARCQ. Juge de paix, M. Demagny. e_suppléant, M. Deremetz. 2e suppléant, M. Violette. Greffier, M. Collet.

NOTAIRES.

Notaires de l'arrondissement. MM. Lambert Xavier, Danvin, Détape, Pocholle, Lambert (Augustin), à Saint-Pol.

Notaires de cantons. MM. Corne, à Frévent; Delombre, à Aubigny; Dérémetz, à Rollancourt; Carré, à Pernes; Violette, au Parcq; Leclercq, à Pernes; Deslavier, à Auxi-le-Château; Déruelle, à Sus-Saint-Léger; Poulain, à Frévent; Gambier, à Auxile-Château; Mayeur, à Aubigny; Danvin, à Wail; Deshayes et Rogez, à Avesnes-le-Comte; Beaussart, à Auxi-le-Château; Casier, à Tincques; Delombre, notaire honoraire à Villers-Brûlin; Duflos et Ivain, à Heuchin.

COMMISSAIRE-PRISEUR.

M. Didier, à Saint-Pol.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS.

Ce tribunal a été créé le 19 janvier 1791. Il tient ses audiences les lundis à dix heures.

MM. Hurtrel - Letombe, président; Braine (Alexandre), Fagniez, Gaudermen, Maurice Colin, O *, juges; Dehée-Cayet, Delétoile-Coquel, Dehée-Bollet, juges suppléants; Molin, greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE,

Ce tribunal a été créé par la loi du 19 janvier 1791, et maintenu le 6 octobre 1809. Sa juridiction s'étend sur les cantons de Boulogne, Desvres et Samer.

MM. Trudin-Roussel, président; Wattebled-Hénin, Ternaux, Haffreingue, N.... juges; Gournay, Harrewyn, Grandsire, N..., suppléants; Gaultier, greffier; Leclercq, commis-greffier; Tallet, juge, et Duchochois, suppléant, démissionnaires.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALAIS.

Ce tribunal a été créé à la même époque que celui de Boulogne. Sa juridiction s'étend sur les cantons de Calais, Guines et Marquise. MM. Louchez, président; Hermant *, Leroy, Lemoine, juges; Mallet, Isaac, juges suppléants; Lheureux, greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-OMER.

Ce tribunal a été créé le 5 janvier 1791, et maintenu le 6 octobre 1809.

MM. N..., président; Duméril, Courden, Vandalle, N..., juges; Révillon Edouard, Nicolle Duwez, Noel Rasoir, Crombez, juges suppléants; Serdobbel, greffier.

ASSISTANCE JUDICIAIRE.

Une loi du 22 janvier 1851 porte que l'assistance judiciaire est accordée aux indigents dans les cas qu'elle détermine, devant les tribunaux civils, les tribunaux de commerce et les juges de paix.

L'admission à cette assistance est prononcée par un bureau spécial établi au chef-lieu judiciaire de chaque arrondissement et composé: 1o du directeur de l'enregistrement et des domaines ou d'un agent de cette administration délégué par lui; 2o d'un délégué du Préfet ; 3° de trois membres pris parmi les anciens magistrats, les avocats ou anciens avocats, les avoués ou anciens avoués, les notaires ou anciens notaires.

Tout individu qui réclame l'assistance judiciaire adresse sa demande sur papier libre au procureur de la République du tribunal de son domicile. Il y joint, 1o un extrait du rôle de ses quatre contributions ou un certificat du percepteur de son domicile constatant qu'il n'est pas imposé; 2o une déclaration attestant qu'il est, à raison de son indigence, dans l'impossibilité d'exercer ses droits en justice, et contenant l'énumération détaillée de ses moyens d'existence quels qu'ils soient. Il affirme la sincérité de sa déclaration devant le maire de la commune de son domicile; le maire lui en donne acte au bas de la déclaration.

L'avocat, l'avoué et l'huissier qui doivent prêter leur ministère sont désignés d'office. L'assisté est dispensé provisoirement du paiement de sommes dues au Trésor pour droits de timbre, d'enregistrement et de greffe, ainsi que de toute consignation d'amende. Il est encore dispensé provisoirement du paiement de sommes dues aux greffiers, aux officiers ministériels et aux avocats, pour droits, émoluments et honoraires. Les actes de la procédure faite à la requête de l'assisté sont visés pour timbre et enregistrés en débet. Le visa pour timbre est donné sur l'original au moment de son enregistrement. Les actes et titres produits par l'assisté, pour justifier de ses droits et qualités, sont pareillement visés pour timbre et enregistrés en débet.

En cas de condamnation aux dépens prononcée contre l'adversaire de l'assisté, la taxe comprend tous les droits, frais de toute nature, honoraires et émoluments auxquels l'assisté aurait été tenu, s'il n'avait pas eu l'assistance judiciaire. Le montant en est perçu par l'administration des domaines.

COMPOSITION DES BUREAUX D'ASSISTANCE JUDICIAIRE DU

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DÉPARTEMENT.

Arras MM. Boniface-Malisset, ancien magistrat, président; Derbigny, directeur des domaines; Lecesne, conseiller de pré

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