Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-CalaisE. Lefranc., 1851 - Pas-de-Calais (France) |
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... a pas lieu à l'époque fixée , l'Evêque or- donne qu'il y soit pourvu dans le délai d'un mois , passé lequel il nomme lui - même et pour cette fois seulement . Le conseil nomme son président et son secrétaire , le premier dimanche d'avril ...
... a pas lieu à l'époque fixée , l'Evêque or- donne qu'il y soit pourvu dans le délai d'un mois , passé lequel il nomme lui - même et pour cette fois seulement . Le conseil nomme son président et son secrétaire , le premier dimanche d'avril ...
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... seulement sûres , mais propres et saines , de manière que la santé des personnes détenues ne puisse être aucunement altérée . Plus tard , une ordonnance du 9 avril 1819 a organisé des commissions de surveillance des prisons , et une ...
... seulement sûres , mais propres et saines , de manière que la santé des personnes détenues ne puisse être aucunement altérée . Plus tard , une ordonnance du 9 avril 1819 a organisé des commissions de surveillance des prisons , et une ...
Page 97
... seulement pour les enfants , mais même pour les adultes ; enfin les hôpitaux , les hospices , les Monts - de- Piété , les sociétés de secours , les bureaux de bienfaisance , les sociétés charitables , les secours pour les enfants ...
... seulement pour les enfants , mais même pour les adultes ; enfin les hôpitaux , les hospices , les Monts - de- Piété , les sociétés de secours , les bureaux de bienfaisance , les sociétés charitables , les secours pour les enfants ...
Page 99
... séparés de rente viagère pour chacun des deux époux ; seulement , si l'un des deux avait déjà fait des dé- pôts avant son mariage il en profiterait seul ; ils s'accroîtraient des versements faits pour sa part après le mariage . 99.
... séparés de rente viagère pour chacun des deux époux ; seulement , si l'un des deux avait déjà fait des dé- pôts avant son mariage il en profiterait seul ; ils s'accroîtraient des versements faits pour sa part après le mariage . 99.
Page 102
... se garderont bien de dépenser inutilement des sommes dont ils peuvent faire un si utile emploi . Nous ne multiplierons pas les exemples ; nous nous contente- rons seulement d'indiquer que le maximum de 600 francs de 102.
... se garderont bien de dépenser inutilement des sommes dont ils peuvent faire un si utile emploi . Nous ne multiplierons pas les exemples ; nous nous contente- rons seulement d'indiquer que le maximum de 600 francs de 102.
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Common terms and phrases
1er dim 1er dimanche 1re classe 2e dim 2º classe adjoint administrative Ardres Arras Arrondissement d'Arras Arrondissement de Montreuil Arrondissement de Saint-Omer Aubigny Audruick Auxi-le-Chât Auxi-le-Château Avesnes-le-C Bapaume Beaumetz Bertincourt bestiaux Béth Béthune Bucquoy Bureau Calais Cambrin Canton caporaux Caron Carvin chef Chef-lieu commission communaux communes conscrits Conseil d'arrondissement Conseil général Conseil municipal Croisilles curé d'agriculture d'octobre décret Delattre département départementales dépenses dernier dim Desvres dimanche de juillet Etaples Fauquembergue Frévent Fruges Greffier Guines Hesdin Heuchin hospices Houdain Hucqueliers jeudi Juge de paix juin Larbret Laventie Leclercq Lefebvre Lemaire Lens Leroy Lillers Lumbres lundi maire mardi Marquion Marquise médecin membre du Conseil Ministre Montreuil Norrent-Fontes officier de santé Parcq Pas-de-Calais Pernes pharmacien population Préfecture Préfet président propriétaire Pruvost receveur Saint-Pol samedi Samer secrétaire section septembre service Société sous-lieutenant sous-officiers Sous-Préfet St-Omer St-P St-Pol subdivision de compagnie succursales Suppléants tion Total travaux tribunal Vimy Vitry vœu
Popular passages
Page 244 - Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la religion, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; .2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. ART. 27. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1 ° La constitution des colonies et de l'Algérie ; 2...
Page 167 - Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; — 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation.
Page 75 - L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois.
Page 244 - Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement, ou dénoncés pour la même cause par les pétitions des citoyens.
Page 3 - ... de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration...
Page 53 - Quiconque demande à être admis à l'assistance judiciaire doit fournir : 1° Un extrait du rôle de ses contributions, ou un certificat du percepteur de son domicile, constatant qu'il n'est pas imposé ; 2°...
Page 53 - ... du directeur de l'enregistrement et des domaines ou d'un agent de cette administration délégué par lui ; 2' d'un délégué du Préfet ; 3°...
Page 56 - Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune délégués par le conseil académique.
Page 242 - ART. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851...
Page 242 - Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1852.