...modifications que dans les formes et par les moyens qu'ellia prévus. Atrr. 8. La proposition suivante sora présentée à l'acceptation du Peuple français,...« Le Peuple veut le rétablissement de la Dignité Impé« mie dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec « hérédité dans sa descendance...

...ne sont pas contraires au présent sénatus-consulte; il ne pourra y être apporté de modifications que dans les formes et par les moyens qu'elle a prévus....« Le Peuple veut le rétablissement de la dignité impé» riale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec * hérédité dans sa descendance...

...ne pourra y être apporté de modifications que dans les formes et par les moyens qu'elle a prévus. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation...décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impé» riale dans la personne de LOUIS-NAPOLÉON...

...pas contraires au pré• sent séoatus-consulte : il ne pourra y être apporté de modification « que dans les formes et par les moyens qu'elle a prévus....présentée à l'acceptation • du peuple français : — « Le peuple veut le rétablissement de la « dignité Impériale dans la personne de Louis-Napoléon...

...pas contraires au pré• sent sénatus-consulte : il ne pourra y être apporté (Je modification « que dans les formes et par les moyens qu'elle a prévus....présentée à l'acceptation « du peuple français : — « Le peuple veut le rétablissement de la " dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon...

...dans les formes et par les moyens qu'elle a prévus. APPENDICi:. Art. 8. La proposition suivante sria présentée à l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées par les décrets des '}. et 4 décembre 1851 : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne...

...ne sont pas contraires au présent sénatus-consulte; il ne pourra y être apporté de modification que dans les formes et par les moyens qu'elle a prévus....déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1831 : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans a la personne de Louis-Napoléon...

...ne sont pas contraires au présent sénatus-consulte ; il ne pourra y être apporté de modification que dans les formes et par les moyens qu'elle a prévus....déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1 851 : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne-de Louis- Napoléon...

...et à l'exclusion perpétuelle des femmes, sont appelés à nous succéder. » TOME I. & diûcations que dans les formes et par les moyens qu'elle a prévus....déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre \ s.'il : « Le peuple français veut le rétablissement de la dignité im» périalc dans la personne...

...nous succéder, n TOME I. l tliQcations que dans les formes et par les moyens qu'elle a prévus, ABT. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation...déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 4851 : « Le peuple français veut le rélablissement de la dignité im» périalc dans la personne...