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" Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus,... "
Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais - Page 56
1851
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850 - 914 pages
...assistent à ces réunions avec voix délibérât! ve. • La réunion est présidée par Je maire. tilt. Les autorités locales préposées à la surveillance...délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-des sus, un ou plusieurs ha'bitanls delà commune, délégués par le conseil...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 634 pages
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 3

Michel André - Canon law - 1847 - 622 pages
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L'Ami de la religion, Volume 143

Paris (France) - 1849 - 864 pages
...assistent à ces réunions avec voix deliberative. La réunion est présidée par le maire. Art. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de renseignement primaire sont, pour chaque école, le maire et le curé, pasteur ou délégué du consistoire...
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La vérité sur la loi de l'enseignement

Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 122 pages
...assistent à ces réunions avec voix délibérative. La réunion est présidée par le maire. Art. 44. — Les autorités locales préposées à la surveillance...communes de 2,000 âmes et au-dessus , un ou plusieurs babitants de la commune, délégués par le conseil académique. Les ministres des différents cultes...
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Instruction historique et pratique sur la loi d'enseignement: adressée par ...

Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 156 pages
...de toute leur énergie aux dérogations et aux infractions qu'on voudrait lui faire subir. Art. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance...délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille Ames et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune délégués par le conseil académique....
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1850 - 904 pages
...voix dtlibérative. La réunion est présidée par le maire. 44. Les autorités locales prépo>ées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement...maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte l-raélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-des sus, up ou plusieurs habitants delà...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1850 - 922 pages
...présidée par le maire. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direcliou morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque...délégué du culte Israélite , et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants delà commune, délégués par le conseil...
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Annali universali di statistica, economia pubblica, geografia, storia ...

Economics - 1850 - 728 pages
...présidée par le maire. Art. 44- Le» autorité» locale» préposées à la surveillance et k là direction morale de l'enseignement primaire sont,...école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué dû culte Israélite, et, dans le» communes de deux mille ime» et au-dessus, un oa plusieurs habitants...
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La vérité sur la loi de l'enseignement

Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 128 pages
...par la loi , c'est qu'elle reconnaît , dans la personne du curé considéré comme tel, une des deux autorités locales préposées à la surveillance...à la direction morale de l'enseignement primaire (art. 43), et cela, indépendamment de son droit spécial sur l'enseignement religieux (art. 45). 11....
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