Décret du 16 Janvier 1808. - Art. 9, 11, 12, 13, 14, 15, 33, 35, 49,
Ordonnance royale du 25 Mars 1841.-Art. 6, 7, 15, 16, 25, 26 et 27. Décret du 26 Mars 1848.
Décret du 16 Janvier 1808.
Loi du 22 Avril 1806.-Art. 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19 et 20. Art. 24, 28, 29, 30, 31, 32, 33 et 34. Art. 19, 22, 23 et 24.
Ordonnance royale du 25 Mars 1841.
Loi du 24 Germinal an XI.
Décret du 16 Janvier 1808. Art. 8, 9, 11, 12, 13, 14, 16, 18, 19 et 20.
Loi du 13 Juin 1878 et Convention du 29 mars 1878.
Loi du 29 Décembre 1885 et Convention du 6 Novembre 1885.
Organisation.
Moindre coupure fixée
Fonds de réserve.-
à 500 francs. Escompte. Dividende.
Assemblée générale. - Conseil de Régence.- Conseil d'Escompte.
- Comité central. - Censeurs. Banques privilégiées dans les
Départements; moindre coupure fixée à 250 francs.- Non-admis-
sion des oppositions sur les sommes déposées en compte courant.
Timbre des billets; abonnement. - Fabricateurs de faux billets
et falsificateurs....
Loi du 22 Avril 1806. Prorogation du privilège de la Banque. -
Capital porté à 90 millions. - Dividende et réserve. — Adminis-
tration de la Banque. Création des fonctions de Gouverneur et
Sous-Gouverneur.- Attributions au Conseil d'Etat et dispositions
générales.....
Opérations de la Banque. Comptoirs d'escompte. Uniformité
du taux de l'escompte à la Banque et dans les Comptoirs. -
Dividende. Communication au Gouvernement du résultat
semestriel des opérations. Caisse de réserve des Employés....
Administration de la Banque. Assemblée générale. Régents
Gouverneur et Sous-Gouverneurs. Conseil
général. Conseil d'escompte. Faillis. Comités spéciaux..
Décret du 3 Septembre 1808. Dépôts volontaires.....
Décret du 8 Septembre 1810 étendant l'exercice du privilége de la
Banque aux villes où les Comptoirs d'escompte sont établis.....
Décret du 25 Septembre 1813, sur les mineurs et interdits proprié-
taires de portions d'action de la Banque, n'excédant pas une
action.....
Loi du Juillet 1820, autorisant la répartition de la réserve.....
Loi du 6 Décembre 1831 autorisant la seconde et dernière répartition
de la réserve.
Loi du 17 Mai 1834. Fixation de la réserve. Avances sur
rentes. Remobilisation des Actions......
Ordonnance du Roi du 15 Juin 1834 réglant le mode d'exécution de
de l'article 3 de la Loi du 17 Mai 1834....
Loi du 30 Juin 1840 portant prorogation du privilège de la Banque.
Avances sur effets publics français de toute nature.
Escomptes quotidiens. - Publications des situations de la Banque.
- Comptoirs d'escompte. Banques départementales. - Droits
de timbre sur la circulation des billets....
Ordonnance du Roi du 25 Mars 1841 réglant le mode d'exécution
des articles 6 et 7 de la Loi du 30 Juin 1840 relatifs aux Comptoirs
d'escompte de la Banque de France.
Loi du 10 Juin 1847 qui abaisse à deux cents francs la moindre
coupure des billets de banque....
Décret du Gouvernement provisoire du 15 Mars 1848 établissant
le cours forcé des billets. Limite des émissions à 350 millions.
Abaissement à 100 francs de la moindre coupure des billets
de Banque. Publication hebdomadaire de la situation de la
Banque dans le Moniteur....
Décret du Gouvernement Provisoire du 25 Mars 1848 relatif aux
billets des Banques départementales.
des émissions: ensemble 102 millions.
de 100 francs....
Limite
La moindre coupure
Décret du Gouvernement provisoire du 26 Mars 1848 autorisant la
Banque de France et ses Comptoirs à admettre à l'escompte, en
remplacement de la troisième signature, des Récépissés de dépôts
sur marchandises...
Décret du Gouvernement provisoire du 27 Avril 1848 portant
réunion de la Banque de France et des Banques de Rouen, de
Lyon, du Havre, de Lille, de Toulouse, d'Orléans et de Marseille.
|