LOI Elevant le maximum de l'émission des Billets de la Banque de France jusqu'à 2 milliards 400 millions. (Du 14 Août 1870.) ww NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, Nous avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. Le chiffre des émissions des Billets de la Banque de France et de ses Succursales, fixé au maximum de un milliard huit cents millions, est élevé à deux milliards quatre cents millions. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée par le Sénat et par le Corps législatif, sera exécutée comme Loi de l'Etat. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux Autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de la Justice et des Cultes est chargé d'en surveiller la publication. Fait en Conseil des Ministres, au palais des Tuileries, le 14 Août 1870. Pour l'Empereur, Et en vertu des pouvoirs qu'Il Nous a confiés, Signé EUGENIE. Par l'Impératrice-Régente: Le Ministre des Finances, Signé P. MAGNE. Vu et scellé du grand sceau : Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, Signé GRANDPERRET. DÉCRET Concernant la publication de la Loi du 14 Août 1870, relative à l'émission des Billets de la Banque de France. (Du 14 Août 1870.) NAPOLEON, par la gràce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Vu la Loi du 14 Août 1870, relative à l'émission des Billets de la Banque de France; Vu les Ordonnances des 27 Novembre 1816 et 18 Janvier 1817; Sur la proposition de notre Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Cultes, Avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La publication de la Loi du 14 Août 1870, relative à l'émission des Billets de la Banque de France, sera faite conformément aux Ordonnances des 27 Novembre 1816 et 18 Janvier 1817. ART. 2. Notre Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait en Conseil des Ministres, au palais des Tuileries, le 14 Août 1870. Pour l'Empereur : Et en vertu des pouvoirs qu'Il Nous a confiés, Signé EUGENIE. Par l'Impératrice-Régente: Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes, Signé GRANDPerret. DÉCRET DU GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE Autorisant la Banque de France à abaisser à 20 francs la moindre coupure de ses billets et à substituer cette coupure à celle de 25 francs créée par la Loi du 12 Août dernier. (Du 12 Décembre 1870.) LE GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE, Vu les Lois des 24 Germinal an XI, 22 Avril 1806, 10 Juin 1847, 9 Juin 1857; Vu le Décret du 15 Mars 1848 et la Loi du 12 Août 1870; Vu la Délibération du Conseil général de la Banque de France, en date du 1er de ce mois, DÉCRÈTE : La Banque de France est autorisée à abaisser à vingt francs la moindre coupure de ses Billets et à substituer cette coupure à celle de vingt-cinq francs créée par la Loi du 12 Août dernier. Fait à Paris, le 12 Décembre 1870. Signé Jules FAVRE, Ernest PICARD, Emm. ARAGO, |