| France - Law - 1856 - 1180 pages
...DE L ACROSSE. Vu et scellé du sceau >lu Sénat : Signé Baron T. CE LACEOME. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées an srara, aux tribunaux el aux autorités administratives, pour pi'ils les inscrivent sur... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 pages
...Signé: COMTE DE SCHULENBOURGWOLFSBOURG, Président; SEILER, ROBERT, Secrétaires. MANDONS et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat, et insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autres autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent... | |
| 1856 - 780 pages
...Sénat : Baron T. DE LACROSSE. , ¿ Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau He l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient...notre ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Fait au palais de Saint-Cloud, le 25 juin 185G.... | |
| Europe - 1856 - 1072 pages
...DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin du lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils... | |
| Paris (France) - 1852 - 812 pages
...général Rcgnaud d'Angely. Vu et scellé du sceau du Sénat : baron T. de Lacrosse. Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues du sceau de l'Etat, et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur... | |
| Europe - 1854 - 912 pages
...L'Empereur, pour w dom.iin«, ta la ji.tiotin» itn prcc»r«r Impérial df f Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soien1 adressées aux cours, aux tribunaux < aux autorités administratives, peur qu'ils les inscrivent... | |
| France - Law - 1855 - 1416 pages
...T. DI LACHÓME. Vu et scellé du sceau du Sénat : Signé Baron T. DE LACROSSE. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin «les lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils... | |
| Ain (France) - 1856 - 394 pages
...baron T. DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs... | |
| Th Ymbert - Statutes - 1858 - 92 pages
...sanctionnons, promulgué et pro« mulguons ce qui suit : (le texte de la loi;. Mandons et « ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat « et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux « cours, tribunaux et aux autorités administratives, pour « qu'ils les inscrivent... | |
| France - Law - 1858 - 1532 pages
...scellé du sceau du Sénat : Le Sénateur Secrétaire , Signé Baron T. DR LUCROSSE. MANDONS et OHDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, 5. oient adressées aui cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent... | |
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