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" Toute faveur ou exemption sous ces rapports, ou tout autre privilège en fait de navigation, que l'une des Parties Contractantes accordera à une tierce Puissance, sera immédiatement et sans conditions étendu à l'autre partie. Tout navire qui, en conformité... "
Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier - Page 587
1880
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Das Staatsarchiv, Volumes 36-37

History, Modern - 1880 - 776 pages
...au pilotage, et en général à tout ce qui se rapporte à la navigation. Toute faveur ou exemptions sous ces rapports, ou tout autre privilège en fait...réciproquement comme navires Britanniques ou Serbes. Art. XIII. En suite du présent Traité et des stipulations de l'Article XXXVII du Traité de Berlin...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 8

Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...aux Règlements de la Police Maritime et Sanitaire et du Code Maritime en vigueur au Monténégro. Toute faveur ou exemption sous ces rapports, ou tout...considéré comme navire Britannique, et tout navire Monténégrin qui, en conformite des lois en vigueur au Monténégro, doit être considéré comme...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d ..., Volume 9

Italy - Italy - 1884 - 592 pages
...règlements maritimes et sanitaires que les navires nationaux et leurs cargaisons. Toute faveur ou exemption, ou tout autre privilège en fait de navigation, que...immédiatement et sans conditions étendu à l'autre Partie. Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas, pour ce qui concerne l'Italie, au commerce de...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 9

Italy - Italy - 1884 - 472 pages
...que les navires nationaux et leurs cargaisons. Toute faveur ou exemption, ou tout autre privilége en fait de navigation, que l'une des Parties contractantes...immédiatement et sans conditions étendu à l'autre Partie. Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas, pour ce qui concerne l'Italie, au commerce de...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 10

Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...que les navires nationaux et leurs cargaisons. Toute faveur ou exemption , ou tout autre privilége en fait de navigation, que l'une des Parties contractantes...sera immédiatement et sans conditions étendu à l'antre Partie. Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent pas, ponr ce qui concerne l'Italie,...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...les territoires, y compris les Colonies et les possessions étrangères, de Sa Majesté Britannique, à leur arrivée d'un port quelconque, et quel que...réciproquement comme navires Britanniques ou Serbes. ART. XIII. En suite du présent Traité, et des stipulations de l'Article XXXVII du Traité de Berlin...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...rapports. Nommément, tonte faveur, toute immunité et toute réduction du tarif des droits d'entrée que l'une des Parties contractantes accordera à une tierce Puissance, sera immédiatement et sans condition étendue aux produits du sol et de l'industrie de l'autre. Article 3. Les produits du sol...
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Il Montenegro

Antonio Martini (of Turin.) - 1897 - 242 pages
...les- navires nationaux et leurs cargaisons. Toute faveur ou exemption, ou tout autre privilège on fait de navigation, que l'une des Parties contractantes...immédiatement et sans conditions étendu à l'autre Partie. Los disposition qui précèdent ne s'appliquent pas, pour ce qui concerne l'Italie, au commerce de...
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...rapports. Nommément, toute faveur, toute immunité et toute réduction du tarif des droits d'entrée que l'une des Parties contractantes accordera à une tierce Puissance, sera immédiatement et sans condition étendue aux produits du sol et de l'industrie de l'autre. ART. 3. Les produits du sol et...
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Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique. 1902-05, Volume 92

Belgium - 1905 - 1056 pages
...rapports. Nommément, toute faveur, toute immunité et toute réduction du tarif des droits d'entrée que l'une des Parties contractantes accordera à une tierce Puissance, sera immédiatement et sans condition étendue aux produits du sol et de l'industrie de l'autre. Article 3. Les produits du sol...
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