AUG 61925

Faculté de Droit de l'Université de Bordeaux

MM. BAUDRY-LACANTINERIE, *, I., doyen, professeur de Droit civil.

SAIGNAT, I., assesseur du doyen, professeur de Droit
civil.

BARCKHAUSEN, O., I., professeur de Droit adminis
tratif.
DE LOYNES,
VIGNEAUX,
LE COQ, *,
LEVILLAIN,

I., professeur de Droit civil.
I., professeur d'Histoire du droit.
I., professeur de Procédure civile.
I., professeur de Droit commercial.
MARANDOUT, I., professeur de Droit criminel.
DESPAGNET, QI., professeur de Droit international public,
chargé du cours de Droit international privė.

MONNIER, I., professeur de Droit romain, chargé du
cours d'Histoire du droit public.

DUGUIT, I., professeur de Droit constitutionnel et administratif, chargé du cours de Principes du Droit public et Droit constitutionnel compare.

DE BOECK, A., professeur de Droit romain, chargé du cours d'Histoire des doctrines économiques.

DIDIER, A., professeur de Droit maritime et de Législation industrielle, chargé du cours de Législation finan. cière.

BENZACAR, chargé du cours d'Economie politique.

MM. SIGUIER, Q A., secrétaire.

PLATON, ✪ A., ancien élève de l'Ecole des Hautes-Études,

sous-bibliothécaire.

CAZADE, commis au Secrétariat.

COMMISSION DE LA THÈSE

MM. SAIGNAT, professeur, président.

De LOYNES, professeur.

MARANDOUT, professeur.

} suffragants

INTRODUCTION

Cette thèse est exclusivement juridique et pratique, ou, s'il faut donner une explication de ces termes, elle a pour but unique de donner la solution juridique de certaines questions déterminées.

Il n'est pas superflu de formuler cette proposition; chacun peut invoquer le droit de voir son

uvre appréciée au point de vue où il s'est placé pour la traiter. Suivant qu'on envisage une institution juridique au point de vue scientifique ou au point de vue pratique, en d'autres termes, suivant qu'on se livre à la recherche de ses causes et à celle de sa fonction sociale ou qu'on étudie la réglementation positive dont elle est l'objet, on aboutit nécessairement à des résultats différents. Il serait donc injuste de critiquer au nom de la science des propositions qui ne prétendent pas à une portée scientifique.

L'étude scientifique de la responsabilité du fait d'autrui présenterait certainement un très vif intérêt, car cette institution constitue une exception à un principe qui domine la morale positive actuelle, celui de la personnalité des fautes. Cette étude consisterait à rechercher si la responsabilité est essentiel