 | Francia - 1806 - 548 pages
...seulement que le donateur ne pourra plus disÇode 218 Liv. III. Manières d'acquérirla Prop. poser , à titre gratuit , des objets compris dans la donation , si ce n'est pour sommes modiques , à titre de récompense ou autrement. 1084. La donation par contrat de mariage pourra être faite... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...précédent article . sera irrévocable en ce sens » seulement que le donateur ne pourra plus dis» poser , à titre gratuit , des objets compris dans » la donation , si Ce n'est pour sommes modiques, » à titre de récompense ou autrement. » Voy. l'observation sur l'ariicle précédent. On sent que... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...porten au précédent article , sera irrévocable ? en ce sens seulement que le donateur ne pourra plus disposer, à titre gratuit, des objets compris dans la donation, si ce n'est pour sommes modiques, à titre de récompense ou autrement. io£,{. La donation ряг contrat de mariage pourra Être faite... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...pourra les charger de payer tous les legs. Car, quoique l'article Io83 dise que le donateur ne peut plus disposer à titre gratuit , des objets compris dans la donation , si ce n'est pour sommes modiques , etc. , cela doit s'entendre du cas où il n'ya aucune stipulation particulière à ce sujet. En effet... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...précédent article, est irrévocable , en ce sens seulement que le donateur ne peut plus disposer, ù titre gratuit, des objets compris dans la donation , si ce n'est pour sommes modiques , soit à titre de récompense ou autrement. Le donateur conserve jusqu'à sa mort la liberté entière... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...précédent io»3 « article , sera irrévocable , en ce sens seulement que le do« nateur i:e pourra plus disposer à titre gratuit des objets » compris dans la donation , si ce n'est pour sommes modi« ques , à titre de récompense ou autrement. » Art. 191 . • La donation par contrat de mariage... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1836 - 662 pages
...ou partie de la succession du donateur sont irrévocables, en ce sens que le donateur ne pourra plus disposer à titre gratuit des objets compris dans la donation, si ce n'est pour sommes modiques , à titre de récompense, ou pour d'autres causes selon l'arbitrage du juge (1083, CN). Elles sont... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...portée au précédent article, sera irrévocable, en ce sens seulement que le donateur ne pourra plus que détenu pour délit correctionnel à titre de récompense ou autrement. 1084. La donation par contrat de mariage pourra être faite cumulativcment... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...portée au précédent article , sera irrévocable , en ce sens seulement que le donateur ne pourra plus disposer, à titre gratuit, des objets compris dans la donation , si ce n'est pour sommes modiques , à titre de récompense ou autrement. = A titre gratuit. Ainsi le donateur , s'il a disposé de tous... | |
 | 1841 - 850 pages
...portée au précédent article > sera irrévocable , en ce sens seulement que le donateur ne pourra plus ention ׀ 0 : G "9 1841 $chez Firmin Didot frères, libraires" " Francia( à titre de récompense ou autrement. AU II CM 1084. La donation par contrat de mariage pourra être... | |
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La donation, dans la forme portée au précédent article, sera irrévocable, en ce sens seulement que le donateur ne pourra plus disposer, à titre gratuit, des objets compris dans la donation, si ce n'est pour sommes modiques, à titre de récompense... 
