...inscriptions; elles pourront aussi être requises par la femme et par les mineurs. 2 i^o. Lorsque , dans le contrat de mariage, les parties majeures seront convenues...pour l'inscription resteront libres et affranchis de J'hypothèque pour la dot de la femme et pour ses reprises et conventions matrimoniales.il ne' pourra...

...inscriptions j elles pourront aussi être requises par la femme et par les mineurs. 2140. Lorsque , dans le contrat de mariage , les parties majeures seront convenues...pour l'inscription resteront libres et affranchis de 1 hypothèque pour la dot de la femme et pour ses reprises et conventions matrimoniales. Il ne pourra...

...pussent s'initier dans la coaduite et l'administration de ses affaires. Art. aj 40. Lorsque , dans le contrat de mariage, les parties majeures seront convenues...certains immeubles du mari , les immeubles qui ne seroient pas indiqués pour l'inscription resteront libres et affranchis de l'hypothèque pour la dot...

...elles pourront an« être requises par la femme et par« Jes mineurs. 2140. Lorsque, dans le contra; de mariage, les parties majeures seront convenues...sur un ou certains immeubles du mari, les immeubles L'intervention du ministère public, dans les cas dont il s'agit, est donc purement subsidiaire et...

...de l'inscription de cette hypothèque légale. L'article 214o est ainsi conçu : « Lorsque, dans le contrat de mariage, les parties majeures seront convenues...pris d'inscription que sur un ou certains immeubles da mari , les immeuble» qui ne seraient pas indiqués pour l'inscription resteront libres et affranchis...

...requises par la femme et par les mineurs. ai^o. Lorsque , dans le contrat de mariage , les parlies majeures seront convenues qu'il ne, sera pris d'inscription que sur un ou certains immeubles du mari , les immeubics qui ne seraient pas indiqués pour l'inscription resteront libres et affranchis de l'hypothèque...

...dû exiger l'homologation. ] De même , dans le contrat de mariage , la femme majeure peut convenir qu'il ne sera pris d'inscription que sur un ou certains immeubles du mari. [ L'article dit : les parties majeures; mais il est évident qu'il est fort inutile que le mari soit...

...réduire l'article à ces termes î « Lorsque, dans le contrat de mariage, les parties ma« jeures seront convenues qu'il ne sera pris d'inscription que « sur un ou certains immeubles du mari , immeubles qui ne « seraient pas indiques, etc. » Cette rédaction est adoptée. M. TRONCHET voudrait...

...certains de ses immeubles , et que ceux qui ne seraient pas indiqués pour l'inscription , restent libres et affranchis de l'hypothèque pour la dot...et pour ses reprises et conventions matrimoniales. Ainsi une simple prévoyance de la part du mari , avant même que l'hypothèque prenne naissance ,...

...dans la conduite et l'administration de ses aflaires. ART. 2140. Lorsque, dans le contrat demariage, les parties majeures seront convenues qu'il ne sera...d'inscription que sur un ou certains immeubles du mari, les immeubtes qui ne seraient pas indiqués pour l'inscription resteront libres et affranchis de l'hypothèque...