III. Conclusions générales. La discussion de la juridiction maritime, en tant qu'elle touche aux relations de guerre et de neutralité a été laissée de côté, dans la présente étude. Le problème de la juridiction maritime en temps de paix a cependant varié et s'est compliqué, et il est évident qu'il reste beaucoup à faire, avant d'arriver à des solutions satisfaisantes. Certaines conclusions peuvent être acceptées. La juridiction sur les pêcheries a généralement une base économique qui peut varier avec la nature des pêcheries, la relation des bases de pêche par rapport aux autres États, et pour d'autres raisons encore. La juridiction sanitaire peut se baser sur le bien-être tant mondial que national et sur maintes questions d'hygiène publique qui présentent un intérêt commun; aussi existe-t-il un arrangement général sur cette matière. Sur le terrain de la piraterie et de la traite des nègres, une juridiction illimitée est généralement reconnue à tous les États. Pour ce qui concerne l'administration des douanes, il existe un grand nombre de bases différentes sur lesquelles on peut fonder la juridiction dans les mers adjacentes. Le passage innocent peut être accordé dans les mers adjacentes et dans les baies aussi bien que dans les détroits. Les eaux sont d'ordinaire ouvertes au commerce, mais les ports, rades et havres sont souvent, comme il est permis, sujets à des restrictions. La juridiction civile et criminelle par rapport aux eaux territoriales, aux détroits, etc., n'a pas encore atteint un degré considérable d'uniformité. Alors que d'aucuns pensent que les principes de la juridiction, concernant les eaux adjacentes aux États sont bien établis, les faits, au contraire, indiquent qu'il règne une grande diversité nod seulement dans la théorie et la pratique, mais aussi dans les principes fondamentaux, sur lesquels sont basés les droits des États sur ces eaux. Les auteurs qui ont écrit sur la juridiction maritime diffèrent aussi profondément, d'opinion, comme le démontre la comparaison de leur manière de voir que nous avons exposée cidessus. Un arrangement entre les nations est grandement à souhaiter afin que les controverses internationales soient moins fréquentes, les bases du commerce plus stables, les intérêts nationaux et temporaires subordonnés à des intérêts plus grands et plus durables et le bien-être mondial plus avancé. Certains arrangements, qui purent être conclus à un moment donné, ont besoin d'être revisés de temps en temps, comme cela a été le cas dans la sphère du droit international privé en ce qui con cerne les affaires maritimes, où un grand progrès a été réalisé, grâce à de fréquentes conférences. La conclusion de tout ce qui a été dit semble être que de grandes divergences ont existé et existent encore entre les États et parmi les auteurs au sujet de la juridiction sur les eaux territoriales; que ces divergences ont conduit souvent à des controverses, qui auraient pu être évitées; que les intérêts nationaux peuvent se concilier avec les intérêts internationaux; que souvent l'intérêt national peut trouver son avancement par un arrangement international, et que la méthode naturelle et conforme à la raison, pour arriver à un arrangement capable d'augmenter le bien-être mondial, serait la réunion d'une conférence internationale, comme cela a du reste été proposé, en 1895, par le gouvernement hollandais. Il faut espérer que cette idée sera reprise et qu'une solution définitive pourra être atteinte. BIBLIOGRAPHIE ABRIBAT, J. M., Le Détroit de Magellan, 1902. AZUNI, D. A., Origine et Progrès du droit et de la législation maritime, 1810. 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Situation au commencement du XIXe siècle. Incertitude et conflit dans les idées; retour à d'anciennes prétentions. 135 IV. Reconnaissance croissante de la limite des trois milles. Décisions des cours. Proclamations. Divergences dans la pratique. 138 VI. — Situation à la fin du XIXe siècle. Institut de Droit interna- V. — Pratique durant la guerre mondiale. Chili; Pays-Bas, Uru- guay, Allemagne 141 143 Manque de précision des différents termes employés. II. La doctrine: opinion de Grotius et d'autres écrivains. III. Les baies. Traités conclus à ce sujet. Théories diverses. Juridiction réclamée pour des motifs historiques; décisions Judiciaires. Déclarations durant la guerre mondiale. IV. Exercice de la juridiction dans les havres, rades et ports. Pratique ancienne. Pratique récente; États-Unis; Convention de la Haye; Pays Scandinaves; guerre mondiale. Opinion des auteurs. II. Cas principaux. Le Bosphore et les Dardanelles; historique; III. Discussions internationales. Proposition des Pays-Bas en 1907. Institut de Droit international (1894); détroits Internationaux; détroits nationaux; détroits soumis aux conventions. Union inter- CHAPITRE IV. -- Pratique récente et conclusions. 164 I. L'amendement portant prohibition des spiritueux aux États-Unis. Introduction. L'amendement. Mesures antérieures. ‹ Na- tional Prohibition Act. » Décisions du « Treasury Department. » Corres- pondance diplomatique. Décision de la « Suprême Court. » Règlements. 164 II. Considérations générales sur les eaux adjacentes au territoire des États; absence de règles générales bien que certains principes soient - III. Conclusions générales. Limitation du sujet. Différentes bases de juridictions: pêcheries, hygiène, piraterie, douanes, droit civil et 174 |