2. La procédure devant le Comité du Conseil (Comité des

Trois).

468

B) Les réformes désirables.

470

1. Le droit des membres de la Société des Nations de saisir le
Conseil

470

1. La procédure de recevabilité.

478

2. Examen des pétitions et demandes par le Comité du
Conseil.

481

3. Le droit d'initiative des membres du Conseil de la
Société des Nations, exercé d'office.

483

6. Enquêtes sur place

488

7. Demande de l'avis consultatif de la Cour permanente de
Justice internationale.

488

8. Recours à la Cour permanente de Justice internationale
9. Appréciation générale du rôle du Conseil de la Société des

492

Nations.

494

B) Les réformes désirables.

494

CINQUIÈME PARTIE

LA GÉNÉRALISATION DU DROIT DES MINORITÉS

1. Mouvement en faveur de la généralisation.

2. Négociations du Conseil de la Société des Nations avec la Lettonie et l'Esthonie.

COMPÉTENCE OU INCOMPÉTENCE

DES TRIBUNAUX

A L'ÉGARD DES ÉTATS ÉTRANGERS

PAR

ANDRÉ WEISS

Professeur à l'Université de Paris

Vice-Président de la Cour permanente de Justice internationale.