NOTICE BIOGRAPHIQUE Carl Heinrich TRIEPEL, né à Leipzig le 12 février 1868; fit ses études à l'Université de Fribourg-en-Brisgau et à celle de Leipzig où il acquit le titre de docteur en droit en 1891. De 1890 à 1897, il s'occupa de la pratique juridique, en dernier lieu comme juge suppléant (Richter) au tribunal régional (Landgericht) de Leipzig. Pendant cette époque (1893), il acquit le titre de privat-docent à l'Université de Leipzig où il fut professeur extraordinaire en 1899; il fut ensuite appelé successivement en qualité de professeur ordinaire de droit public et de droit international à Tübingen en 1900, à Kiel en 1909 et à Berlin en 1913; en 1914, il fut nommé Conseiller intime de justice (Geheimer Justizrat). De 1910 à 1920, il fut associé de l'Institut de droit international; depuis peu, il est Conseiller technique de l'Institut pour le droit public étranger et le droit international fondé à Berlin. Il est présentement président de l'Union des professeurs allemands de droit public et membre de la Députation permanente du Comité des juristes allemands: en 1901, la Faculté des Sciences politiques de Tübingen lui a conféré le titre de docteur ès sciences politiques. M. Triepel a exercé son activité scientifique dans le domaine du Droit public comme dans celui du droit international. Parmi ses ouvrages de droit public sont à mentionner. Das Interregnum (1892); Wahlrecht und Wahlpflicht (1900, traduit en russe 1906); Die Thronfolge in Fürstentum Lippe (1903); Unitarismus und Föderalismus (1907); Die Kompetenzen des Bundesstaats und die geschriebene Verfassung (1908); Zur Vorgeschichte der Norddeutschen Bundesverfassung (1911); Die Reichsaufsicht (1917); Streitigkeiten zwischen Reich und Ländern (1923); Quellensammlung zum deutschen Reichsstaatsrecht (3e édition 1922). Dans le domaine du droit international sont à mentionner : Völkerrecht und Landesrecht (1899, traduit en italien, 1913, en français, 1920); Die Zukunft des Völkerrechts (1916); Die Freiheit der Meere (1917); Konterbande, Blockade und Seesperre (1918); Virtuelle Staatsangehörigkeit (1921). Depuis 1909, M. Triepel édite le grand ouvrage fondé par G. Fr. de Martens Nouveau Recueil général de traités. Il édite en outre, en collaboration avec d'autres personnes, l'Archiv des öffentlichen Rechts, les Quellen und Studien zur Geschichte und Dogmatik des Seekriegsrechts et les Abhandlungen zum Friedensverträge. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNE ET LE DROIT L A question des rapports entre le droit interne et le droit international présente une grande importance à la fois théorique et pratique. Son importance théorique n'a pas besoin d'être démontrée. Son importance pratique n'est peut-être pas aussi apparente; néanmoins elle est assez considérable pour être digne de l'attention sérieuse des hommes politiques, des fonctionnaires publics, des juges et surtout des diplomates. En effet, on peut dire, sans exagérer, que les ministères des affaires étrangères, les légations, les consulats sont obligés tous les jours de s'occuper des questions qui se rapportent aux relations entre le droit international et le droit interne, soit de leur propre pays, soit d'un pays étranger. La diplomatie a pour mission de surveiller l'exécution des traités internationaux. Or ces traités se rattachent fréquemment au droit interne des parties contractantes, à leur constitution, à leur organisation administrative ou judiciaire, à leurs institutions financières, à leur droit privé, criminel ou de procédure. Presque chaque fois que la diplomatie d'un État réclame l'extradition d'un criminel, chaque fois qu'elle invoque la responsabilité d'un gouvernement étranger du chef de ses représentants ou à raison des actes de ses ressortissants, chaque fois qu'un gouvernement se réclame du droit de protéger ses sujets à l'étranger, il se présente des questions de nationalité, de droit administratif ou de droit pénal, qui touchent à des questions du droit conventionnel ou coutumier international. De même, ce sont les tribunaux nationaux qui ont à s'occuper, pas tous les jours il est vrai, mais assez souvent, d'affaires dans lesquelles une question de droit interne se rattache étroitement à une question de droit des gens. Ils ont par exemple à appliquer des lois dont l'existence ou le contenu dépendent de la validité d'un traité international, ou des lois qui renvoient à des règles ou à des notions du droit international. Souvent le juge national ne peut combler une lacune de la loi, sans recourir aux prescriptions du droit international. Supposons qu'un législateur ait négligé d'établir des règles formelles qui exemptent les États étrangers de la juridiction civile. Quand les tribunaux admettent cette exécution en la déduisant d'une règle non écrite, basée sur un principe du droit des gens, ils ne peuvent le faire sans avoir préalablement tranché la question correspondante du droit international. Du reste, il y a de nombreux tribunaux nationaux qui sont chargés, sinon principalement, du moins par préférence, d'affaires internationalement importantes; tribunaux de prises, tribunaux militaires en campagne, tribunaux répressifs chargés de juger des demandes d'extradition; et ces tribunaux se trouvent sans cesse devant la nécessité de franchir le pont qui conduit du droit international au droit interne. Cependant l'examen des rapports entre le droit interne et le droit international est en premier lieu d'un intérêt hautement théorique. Traiter à fond les relations entre deux systèmes juridiques, c'est traiter des graves problèmes de la science juridique générale ou de la philosophie du droit. |