PRÉSIDENT : M. Ch. LYON-CAEN, Doyen honoraire de la Faculté de droit de l'Université de Paris, Secré- VICE-PRÉSIDENT : M. N. POLITIS, Ministre plénipotentiaire, ancien Ministre des Affaires étrangères de Grèce MEMBRES : MM. AL. ALVAREZ, Conseiller du Ministère des Affaires étrangères du Chili, Membre de D. ANZILOTTI, Professeur à l'Université de Rome, Juge à la Cour permanente de Baron DESCAMPS, Sénateur du Royaume de Belgique, Ministre d'État, Professeur à L. de HAMMARSKJOLD, Gouverneur de la Province d'Upsal, ancien Président du Th. HEEMSKERK, Ancien Ministre de la justice des Pays-Bas. Lord PHILLIMORE, Ancien Lord de justice d'Appel, Membre du Conseil privé, Prési- W. SCHUCKING, Professeur à l'École supérieure de Commerce de Berlin, Membre du James Brown SCOTT, Secrétaire général de la Dotation Carnegie pour la Paix Interna- STRISOWER, Professeur à l'Université de Vienne. Baron Michel de TAUBE, Ancien Professeur à l'Université de St Pétersbourg. SECRÉTAIRE GÉNÉRAL : Baron Albéric ROLIN, Professeur émérite à l'Université de Gand, Président d'honneur SECRÉTAIRE DE LA PRÉSIDENCE DU CURATORIUM : ATTACHÉ A LA PRÉSIDENCE POUR LA PUBLICATION DES COURS DE L'ACADÉMIE Tous droits de traduction, de reproduction 341503 PREFACE La publication qu'entreprend l'Académie de droit international de la Haye établie avec le concours de la Dotation Carnegie pour la paix internationale, est le témoignage et la conséquence du succès qu'a rencontré cette institution. La faveur très vive qui a accueilli l'Académie dès son début ne s'est pas manifestée seulement par une affluence aux cours qui dépassait les prévisions les plus optimistes; elle s'est affirmée aussi par les sollicitations très nombreuses qui, des points les plus divers du monde, ont été adressées à l'organe de direction scientifique de l'Académie en vue de la publication officielle de son enseignement. Ces sollicitations flatteuses allaient au devant des désirs du Curatorium de l'Académie : ses membres ont été toujours unanimes à penser que le caractère original de l'enseignement de l'Académie faisait de la publication des cours une véritable nécessité dans l'intérêt de la science du droit international. En effet, aux termes de ses statuts, l'Académie « constitue un centre de hautes études de droit international (public et privé) et des sciences connexes pour faciliter l'examen approfondi et impartial des questions se rattachant aux rapports juridiques internationaux (art. 2). » « Dans ce but, il est fait appel aux hommes les plus compétents des différents États pour enseigner, au moyen de cours, de conférences ou de séminaires, les matières les plus importantes au point de vue de la théorie, de la pratique, de la législation et de la jurisprudene internationales, telles qu'elles résultent notamment des délibérations des conférences et des sentences arbitrales » (art. 3). L'enseignement de l'Académie possède ainsi, par la méthode générale qui l'anime, à la fois pratique et hautement scientifique, et par la personnalité de ceux qui en sont chargés, une physionomie qui le différencie profondément des enseignements donnés dans les établissements nationaux. Toutefois, si désirable qu'apparût cette publication, sa réalisation présentait diverses difficultés, notamment d'ordre matériel: l'appui inappréciable que la Dotation Carnegie pour la Paix Internationale et son éminent secrétaire général, M. James Brown Scott veulent bien prêter à l'Académie, a permis de les surmonter. C'est ainsi que peuvent paraître, au moment où la troisième session d'enseignement de l'Académie est en cours, cinq volumes qui inaugurent cette publication. Le premier de ces cinq volumes contient un certain nombre des cours professés à l'Académie en 1923, les quatre autres renferment la plupart des enseignements de 1924. L'inégalité du nombre de pages consacrées à l'enseignement de 1923 et à celui de 1924 s'explique aisément : un grand nombre des personnalités qui avaient collaboré à l'œuvre de l'Académie en 1923, dans l'incertitude où elles étaient sur le point de savoir si une publication officielle des cours pourrait être instituée, avaient déjà publié leurs cours d'une autre façon : l'Avant-propos placé en tête du premier volume de la collection, donne à cet égard toutes les indications utiles. Pour la seconde session d'enseignement (1924), la publication officielle de l'Académie comprend vingt cours sur les vingt-six qui ont été professés. Dorénavant et à partir de la session d'enseignement de 1925, c'est en principe la totalité des cours professés à l'Académie qui sera reproduite. Les grandes lignes de la publication demeureront celles qui ont été adoptées pour ces premiers volumes. Les cours sont groupés dans des volumes présentant à peu près la même étendue, soit environ 500 pages chacun : c'est seulement par une exception que commandaient les circonstances que le volume unique contenant les cours de 1923 dépasse quelque peu cette limite. Pour la commodité des références, les volumes porteront une double numérotation; l'une, en chiffres romains, indiquera leur rang dans une année déterminée; l'autre, en chiffres arabes, leur place dans l'ensemble de la collection; par exemple le second des quatre volumes des cours de 1924 sera désigné ainsi : « 1924, II, Tome 3 de la Collection. » Chaque cours est précédé de la photographie de son auteur et d'une brève notice sur sa vie et ses œuvres. Il est suivi d'une table des matières et, autant que possible, d'une bibliographie. A la fin de chaque volume, avant la table indiquant les cours qui y sont compris, figure un index alphabétique détaillé. Les recherches seront ainsi facilitées et l'emploi des volumes de la collection sera particulièrement aisé. Soucieux d'assurer l'unité de la publication, le Curatorium a estimé qu'il convenait de donner aux œuvres publiées la forme de travaux scientifiques accompagnés des notes et références utiles et de n'en pas faire la reproduction pure et simple et en quelque sorte la sténographie des leçons professées oralement. Les professeurs ont toute liberté pour remanier le texte de leurs leçons, pour refondre à leur gré les développements donnés en chaire, pour y ajouter toutes les indications, bibliographiques ou autres, qu'ils peuvent juger nécessaires. Cette manière de procéder présente l'avantage que la publication, tout en reproduisant la substance des enseignements oraux, fournit au lecteur toutes les références et indications utiles, laissées nécessairement de côté dans un enseignement oral, mais qui ont leur place marquée dans un ouvrage consacré à l'examen approfondi d'un sujet déterminé. La vaste collection qui est ainsi inaugurée constituera un instrument de travail incomparable et, on peut le dire, un monument unique dans la littérature du droit international public et privé. Tous les problèmes importants de ces sciences s'y trouveront examinés au fur et à mesure qu'ils donneront lieu à des enseignements à l'Académie. Jusqu'ici l'Académie n'a pas cru devoir inscrire à son programme des cours sur le droit de la guerre qui, en raison des trop récents souvenirs de la conflagration mondiale, peut difficilement encore, semble-t-il, être traité dans l'esprit objectif et impartial dont l'Académie entend s'inspirer. Mais, lorsque cette exclusion momentanée prendra fin, ce sera la totalité des questions du droit international qui formera la matière de cette collection. La réputation mondiale des savants auxquels l'Académie fait appel, l'esprit nécessairement différent suivant les auteurs, mais toujours hautement scientifique qui anime l'enseignement approfondi donné à l'Académie de la Haye, sont garants du succès qui accueillera cette publication: elle propagera et elle perpétuera le rayonnement de l'Académie de la Haye, vraiment internationale, ainsi que le disait M. James Brown Scott le jour de son inauguration solennelle « où des professeurs de différentes nationalités, dans la liberté absolue de la pensée, enseignent les principes du droit international aux étudiants de différentes nations, afin que, par leur action commune, l'esprit international se développe et que le droit des gens s'internationalise. »> |