Page images
PDF
EPUB
[graphic][merged small][merged small]

NOTICE BIOGRAPHIQUE

Charles DE VISSCHER, né à Gand (Belgique), le 2 août 1884; doyen de la Faculté de droit de l'Université de Gand; conseiller juridique du ministère des Affaires étrangères de Belgique; membre de la Cour permanente d'arbitrage de la Haye; associé de l'Institut de droit international; directeur de la Revue de droit international et de législation comparée; délégué de la Belgique à la Commission centrale de la Navigation du Rhin; membre-rapporteur de la Commission des amendements au pacte de la Société des Nations; membre-rapporteur de la Commission pour l'étude des Procédés de conciliation; membre du Comité des Juristes institué par la Société des Nations au lendemain du différend italo-grec; membre de la Commission pour la codification progressive du droit international (1924); membre de la Commission de Conciliation instituée entre la Finlande et la Suède (1924). Enseignement à l'Académie de droit international: 1923, Cours en cinq leçons sur la Responsabilité des États; 1925, Cours en douze leçons sur la Codification du droit international.

PRINCIPAUX OUVRAGES

1. Le contrat collectif de travail (Préface de Raym. Saleilles), 1911.

2. Des fondations en droit international privé, Revue de droit international privé, 1913.

3. La Belgique et les Juristes allemands (Préf. de M. van den Heuvel), 1916.

4. Les lois de la guerre et la théorie de la nécessité, Revue gén. de droit international public.

5. La neutralité et le caractère ennemi des sociétés commerciales, Revue de droit international privé, 1918.

6. De la nature du droit appliqué par les cours de prises, Rev. gén. de droit international public, 1920.

7. La question des Wielingen (en collab. avec M. Ganshof), Rev. de droit international et de législation comparée, 1921.

8. La jurisprudence allemande en matière de prises maritimes (en collab. avec M. Paul Fauchille), 2 vol.

9. Les gouvernements étrangers en justice, Revue de droit international et de législ. comp., 1922-23.

10. La responsabilité des États (Cours à l'Académie de droit international), Bibl. Visseriana, t. II.

11. L'Interprétation du Pacte au lendemain du différend italo-grec, Rev. de droit international, 1924.

12. Le droit international des communications (Cours à l'Institut des hautes-études internationales de Paris), Publications de la Faculté de droit de Gand, 1924. 13. The Stabilization of Europe (Confèrences faites en 1924 à l'Université de Chicago), The University of Chicago Press, 1924.

14. Le Conflit anglo-égyptien et la Société des Nations, Rev. de droit international, 1924.

Le cours fait par M. C. de Visscher à l'Académie de Droit international sur la Responsabilité des États a été publié dans la Bibliotheca Visseriana de Leyde, t. II, 1924.

INDEX ALPHABETIQUE

A

Adatci. Affaire des optants hon-
grois en Roumanie, 486, 488,
489.
Adelswaerd (Baron). Président
du Conseil interparlementaire,
511.

Ador (Gustave). Président du
Comité international de la
Croix-Rouge, 595.
Aéronefs publics. Exterritoria-
lité, 283.

Agents diplomatiques. V. Ex-
territorialité.

Alabama (Affaire de l'), 116, 117.
Alexandre VI (Pape). Reconnaît

la souveraineté de l'Espagne
sur les terres à découvrir au
delà des Açores, 129.
Althusius. Opinion sur la loi de
conservation, 559.
Ambassades. Droit des ambas-
sades. 7, 11, 12, 13 et s., 15, 22,
53 et s.; Ambassades perma-
nentes, 54; Ambassades

[ocr errors]

temporaires, 54.

Ambition. Loi de l'ambition,
560, 562.

Anna (Affaire de l'), 140
Anzilotti. Théorie dualiste des

rapports entre le droit interne
et le droit international, 84.
Apponyi (Comte). Représentant
de la Hongrie dans l'affaire des
optants hongrois en Roumanie,
489.
Arbitrage. L'arbitrage dans l'an-
tiquité, 8, 9, 12, 561; — Litiges
auxquels il est applicable, 562;
- Traités d'arbitrage traité
franco-anglais du 14 oct. 1903,
563; traité germano-suisse du
3 déc. 1921, 566.

Aristote. Nécessité pour l'homme
de communiquer avec ses sem-
blables, 30 et s.

Arntz. Opinions: Extradition,
208; Intervention, 389 et s.

- -

[blocks in formation]

Haye à propos du recouvrement
des dettes contractuelles, 331.
Baring Brothers. Emprunt con-
senti par la firme Baring Bro-
thers à la Tchécoslovaquie, 340.
Bartole. Opinion sur la souve-
raineté de la mer, 128 et s.
Bauer (Otto). Précurseur du droit

des minorités, 392.

Beccaria. Adversaire du droit
d'asile, 185.

Bénès. Conteste la personnalité
internationale des minorités,
435, 459, 476.

Bennett G. Barley (Affaire), 214.
Bennett Young (Affaire), 214.
Béranger, 37.

Bernard (Paul). Rapporte l'ex-
tradition de Mirabeau, 195;

Opinion sur l'extradition des
nationaux, 221, 224 et s.
Berriedale Keith (Arthur). Son
ouvrage sur la succession
d'État, 59.

Black Book of the Admiralty,
129.

Blackstone. Conçoit le droit
international comme un droit
naturel, 88.
Blocus, 142.

[blocks in formation]

Bodin. Opinion sur l'extradition,
193 et s., 197;

Conception
de la souveraineté, 316, 383.
Bons offices, 562.
Branting. Affaire de l'acquisi-

tion de la nationalité polonaise,
487; Affaire des optants
hongrois en Roumanie, 489.
Brocher. Opinion sur l'extradi-
tion, 191 et s.

Brusa. Opinion sur l'extradi-
tion, 213.

Bryan. Secrétaire d'Etat améri-

cain, partisan des commissions
internationales d'enquête, 566.
Bryce (Lord), 558.
Burlamaqui. Opinion sur l'im-
munité de juridiction des chefs
d'Etat étrangers, 527.
Burnets (Affaire), 220.
Bynkershoek. Opinions: Droit
d'envoyer des représentants
diplomatiques, 54; Limite
de la juridiction maritime, 132
et s.; Compétence des tribu-
naux à l'égard des chefs d'Etat
et des Etats étrangers, 263, 527,
543; Représailles, 337.

-

---

[blocks in formation]

Cecil (Lord Robert). Affaire de
l'acquisition de la nationalité
polonaise, 487; Affaire des
optants hongrois en Roumanie,
489; Affaire des colons alle-
mands en Pologne, 491;
Protection des minorités en
Lettonie, 505.

-

[ocr errors]

Cellamare (Affaire de), 251.
Charkieh (Affaire du), 276.
Chefs d'Etat. Immunité de
juridiction des chefs d'État
étrangers, 263 et s., 526 et s.,
536 et s.;
Distinction entre
les actes publics et privés, 264,
266 et s., 529 et s.; critérium de
cette distinction, 533; - Pré-
sidents de la République, 268
et s., 531; - Régents, 268.
V. Exterritorialité, Immunité
de juridiction.

Chitty. Doctrine de la souverai-
neté de la mer, 138.
Chrétien. Mission gouvernemen-
tale de l'État, 537.
Chybichowski. Droit interna-
tional de l'antiquité, 6, 10.
Cicéron. Inviolabilité des ambas-
sadeurs, 15 et s.

Clarke. Opinion sur l'extradi-
tion, 213.

Clause d'attentat. V. Extradi-
tion.

Clemenceau. Lettre d'envoi du
traité de minorités avec la
Pologne, 401 et s.

Code civil français. Citation des
étrangers devant les tribunaux
nationaux (art. 14), 236, 525
et s., 533, 537.
Colban. Directeur de la section
des minorités au Secrétariat de
la Société des Nations, 462.
Coleman Philipson. Historien
du droit international, 6.
Colons allemands de Pologne
(Affaire des), 469, 485 et s., 490
et s. V. Minorités.

-

« PreviousContinue »