 | 1933 - 988 pages
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 | 1934 - 988 pages
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 | France - 1935 - 1262 pages
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 | World War, 1914-1918 - 1919 - 216 pages
...du Conseil sur toute circonstance de nature à affecter les relations internationales et qui menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations, dont la paix dépend. ART. 12. — Tous les membres de la Société conviennent que, s'il s'élève entre eux un différend... | |
 | Edgard Milhaud - International cooperation - 1919 - 436 pages
...du Conseil sur toute circonstance de nature à affecter les relations internationales et qui menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations, dont la paix dépend. Si l'on veut apprécier exactement l'œuvre qui vient d'être accomplie, il est essentiel de ne jamais... | |
 | Allied and Associated Powers (1914-1920) - Treaty of Versailles - 1919 - 550 pages
...du Conseil sur toute circonstance de nature à affecter les relations internationales et qui menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations, dont la paix dépend. The Members of the League agree that the manufacture by private enterprise of munitions and implements... | |
 | Nicolae Basilescu - Romania - 1919 - 392 pages
...du conseil sur toute circonstance de nature à affecter les relations internationales et qui menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations, dont la paix dépend. Procédure en cas de différend. Art. 12. Tous les membres de la Société conviennent que, s'il s'élève... | |
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Conseil, à la demande de tout Membre de la Société. Il est, en outre, déclaré que tout Membre de la Société a le droit, à titre amical, d'appeler l'attention de l'Assemblée ou du Conseil sur toute circonstance de nature à affecter les relations... 
