Procès-verbaux des séances du Sénat, Volume 11852 |
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... vice - amiral ba- ron Hugon , Mimerel , le prince de Beauvau , le baron de Ladoucette , et le général comte de Schramm , Rapporteurs . Pétition d'anciens militaires demandant l'abrogation du décret du 12 août 1848 , re- latif au cumul ...
... vice - amiral ba- ron Hugon , Mimerel , le prince de Beauvau , le baron de Ladoucette , et le général comte de Schramm , Rapporteurs . Pétition d'anciens militaires demandant l'abrogation du décret du 12 août 1848 , re- latif au cumul ...
Page xvi
... vice - amiral Casy , le marquis d'Audiffret , Rapporteur , l'amiral baron de Mackau , et le baron de Lacrosse . Lecture des articles : le Cardinal Donnet , le Cardinal Mathieu , MM . Giraud , Commissaire du Gouvernement , le maréchal ...
... vice - amiral Casy , le marquis d'Audiffret , Rapporteur , l'amiral baron de Mackau , et le baron de Lacrosse . Lecture des articles : le Cardinal Donnet , le Cardinal Mathieu , MM . Giraud , Commissaire du Gouvernement , le maréchal ...
Page 6
... Vice - Président Mesnard . M. le Maréchal Président est reconduit avec le même cérémonial qu'à son arrivée , et M. le pre- mier Vice ... amiral baron DE MACKAU 6 SÉNAT .
... Vice - Président Mesnard . M. le Maréchal Président est reconduit avec le même cérémonial qu'à son arrivée , et M. le pre- mier Vice ... amiral baron DE MACKAU 6 SÉNAT .
Page 7
... Vice - Président , M. le général baron ACHARD . Secrétaire , M. le baron DE HEECKEREN . Vice - Secrétaire , M. LE VERRIER . 5e Bureau . Président , Secrétaire , M. le cardinal DU PONT . M. DE GOULHOT DE SAINT- GERMAIN . M. LE PRÉSIDENT ...
... Vice - Président , M. le général baron ACHARD . Secrétaire , M. le baron DE HEECKEREN . Vice - Secrétaire , M. LE VERRIER . 5e Bureau . Président , Secrétaire , M. le cardinal DU PONT . M. DE GOULHOT DE SAINT- GERMAIN . M. LE PRÉSIDENT ...
Page 16
... vice - amiral ) . Caumont - Laforce ( le comte de ) . Clary [ François ] ( le comte ) . Croix ( le marquis de ) . Crouseilhes ( le baron de ) . Curial ( le comte ) . Drouyn de Lhuys . Dumas . Dupin ( le baron ) . Elie de Beaumont ...
... vice - amiral ) . Caumont - Laforce ( le comte de ) . Clary [ François ] ( le comte ) . Croix ( le marquis de ) . Crouseilhes ( le baron de ) . Curial ( le comte ) . Drouyn de Lhuys . Dumas . Dupin ( le baron ) . Elie de Beaumont ...
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22 mars 29 juin Achard le général articles Bar le général baron ESCHASSERIAUX Belbeuf BILLAULT Boulay budget bureaux Cambacérès centimes chemin de fer Commissaires du Gouvernement Constitution Corps législatif décret du 22 Décret organique Délibéré en séance demande dépenses Drouyn de Lhuys duc de TARENTE Elie de Beaumont Exelmans général baron général comte général duc Goulhot de Saint-Germain Hautpoul Hautpoul le général Henri DUGAS Husson le général jour est adopté juin l'article l'exercice l'honorable l'ordre du jour Lacrosse Lacrosse le baron Lemercier le comte loi relative maréchal comte marquis d'Audiffret membres ment Mesnard le président Meurthe millions Mimerel Ministre d'Etat Nièvre Ordener le général passer à l'ordre pétitionnaire Piat le général Président du Sénat Prince Président procès-verbal projet de loi proposer de passer rapport Rapporteur réclamation règlement renvoi République Saint-Jean-d'Angély scrutin séance publique Secrétaire du Sénat Sénat ne s'oppose SÉNATEUR SECRÉTAIRE Sénatus-consulte sera sion Sologne tion vice-amiral vote
Popular passages
Page 602 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 596 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Page 593 - ... à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. Toutefois , il ne pourra être voté à ce titre plus de trois centimes par les conseils municipaux, et plus de deux centimes par les conseils généraux.
Page 390 - Le Sénat s'oppose à la promulgation: 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la morale, à la religion, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 588 - Rhône ) est autorisée à emprunter, soit avec publicité et concurrence, soit directement de la caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour cent, une somme de neuf cent mille francs, pour être employée au payement d'une partie de sa dette ancienne.
Page 593 - Continuera d'être faite pour 1855, au profit de l'Etat , des départements , des communes, des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés à l'état D annexé à la présente loi.
Page 80 - L'emprunt aura lieu avec publicité et concurrence; toutefois, le préfet du département est autorisé à traiter directement avec la caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne soit pas supérieur à celui ci-dessus fixé.
Page 592 - Le contingent de chaque département dans les contributions foncière , personnelle et mobilière , et des^ portes et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les états D n.°* i , 2 et 3 , annexés à la présente loi.
Page xix - France, un nouveau titre qui fixât irrévocablement sur ma tête le pouvoir dont il m'a revêtu. Mais ne nous préoccupons pas d'avance de difficultés qui n'ont sans doute rien de probable. Conservons la République : elle ne menace personne, elle peut . rassurer tout le monde. Sous sa bannière je veux inaugurer de nouveau une ère d'oubli et de conciliation, et j'appelle, sans distinction, tous ceux qui veulent franchement concourir avec moi au bien public. La Providence, qui...
Page 459 - ... continueront de recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire aux dispositions qui précèdent.