Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. Revue des deux mondes - Page 3151855Full view - About this book
| 1806 - 634 pages
...postes , et seront saisis. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qn'il soit , qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. IV. Tout magasin, toute marchandise , toute propriété , de quelque nature... | |
| France - 1807 - 576 pages
...cours aux postes , et seront saisis. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. IV. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature... | |
| World history - 1812 - 598 pages
...les Iles Britanniques sont interdits. « 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...par nos troupes, ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre. » 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature... | |
| France - France - 1813 - 968 pages
...pas cours aux postes, et seront saisis. 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fuit prisonnier At guerre. 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature... | |
| France - 1813 - 618 pages
...postes , « et seront saisis. Ait. 3. - Tout individu sujet de l'Angleterre, de «quelque état et condition qu'il soit, qui sera «trouvé dans les...nos troupes ou « par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de • guerre. Art. 4. «Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque... | |
| France - France - 1816 - 422 pages
...pas cours aux postes, et seront saisis, 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelqu'élat et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...par nos troupes ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre, 4. Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature... | |
| France - France - 1816 - 978 pages
...pas cours aux postes, et seront saisis. ' 3. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupe« ou par celles de nos alliés, sera fuit prâoouitr de guerre. 4. Tout magasin, toute marchandise,... | |
| Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...cours aux postes et seront saisis. Art. 3. Tout individu, sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...de nos alliés , sera t'ait prisonnier de guerre. Art, 4- Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être,... | |
| Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...cours aux postes et seront saisis. Art. 3. Tout individu, sujet de l'Angleterre, de quelque état et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...par .nos troupes ou par celles de nos alliés , sera fait prisonnier de guerre. Art. 4- Tout magasin, toute marchandise, toute propriété , de quelque... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...cours aux postes et seront saisis. Art. III. Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état, et condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays...par nos troupes ou par celles de nos alliés sera fait prisonnier de guerre. Art. IV. Tout magazin , toute marchandise , toute propriété de quelque... | |
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