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" Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, qui aura souffert la visite d'un vaisseau anglais , ou se sera soumis à un voyage en Angleterre, ou aura payé une imposition quelconque au gouvernement anglais , est par cela seul déclaré dénationalisé,... "
Revue des deux mondes - Page 317
1855
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Europäische annalen, Volume 4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1811 - 322 pages
...un voyage en Angleterre ou aura payé une imposi- , tion quelconque au gouvernement anglois, est par cela seul/ déclaré dénationalisé, a perdu la garantie de son pavillon et est devenu propriété anglofce. 2. Soit que les dits bâtimens ainsi dénationalisés par les mesures arbitraires du ¡jonvernement...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1812 - 598 pages
...un voyage en Angleterre, ou aura payé une imposition quelcon(¡UB au gouvernement anglais, est, par cela seul, déclaré dénationalisé, a perdu la garantie...son pavillon, et est devenu propriété anglaise. la Russie. Il ne restait plus à l'Angleterre d'autre ressource que la contrebande; elle ne s'en fit...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 770 pages
...à un voyage en Angleterre, ou aura payé une imposition quelconque au gouvernement anglais, est par cela seul déclaré dénationalisé, a perdu la garantie...que lesdits bâtimens ainsi dénationalisés, par ls mesures arbitraires du gouvernement anglais, entrent dans not port» ou dans ceux de nos alliés,...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...un voyage en Angleterre, ou aura payé une imposition quelconque au gouvernement anglois , est par cela seul déclaré dénationalisé , a perdu la garantie de son pavillon et est devenu propriété angloise. Art. 2. Soit que lesdits bâtimens ainsi dénationalisés par les mesures arbitraires du...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 776 pages
...à un voyage en Angleterre, ou aura payé une imposition quelconque au gouvernement anglais, est par cela seul déclaré dénationalisé, a perdu la garantie...est devenu propriété anglaise. 2. Soit que lesdits b&tiraens ainsi dénationalisés, par les mesures arbitraires du gouvernement anglais, entrent dans...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 422 pages
...un voyage en Angleterre, ou aura payé ui:e imposition quelconque, au Gouvernement Anglois, est par cela seul déclaré dénationalisé, a perdu la garantie de son pavillon et est devenu propriété Angloise. 2. Soit que lesdits bâtimens ainsi dénationalisés par les mesures arbitraires du Gouvernement...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Europe - 1816 - 684 pages
...déclaré denationalisé , a perdu la garantie de son pavillon et est devenu propriété angloise. Art. 2. Soit que lesdits bâtimens ainsi dénationalisés par les mesures arbitraires du gouverne-: ment anglois, entrent dans nps ports ou dans ceux de no$ alliés, soit qu'ils tombent au...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...voyage en Angleterre ou aura payé une im- 1807 position quelconque au gouvernement Anglois, est par cela seul déclaré dénationalisé, a perdu la garantie de son pavillon et est devenu propriété Àngloise. Art. II. Soit que lesdits bâtimens ainsi dénationalisés par les mesures arbitraires du...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...voyage en Angleterre ou aura payé une im- 1807 position quelconque au gouvernement Anglois, est par cela seul déclaré dénationalisé, a perdu la garantie de son pavillon et est devenu propriété Angloise. Art. II. Soit que lesdits bâtimens ainsi dénationalisés par les mesures arbitraires du...
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Documents historiques et réflections sur le gouvernement de Hollande, Volume 2

Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 444 pages
...voyage en Angleterre , ou aura payé » une imposition quelconque au gouverne» ment anglais , est , par cela seul , déclaré » dénationalisé , a perdu...garantie de son » pavillon , et est devenu propriété an» glaise. » 2. Soit que lesdits bâtimens ainsi dé» nationalisés par les mesures arbitraires...
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