COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT, (De 1788 à 1836 inclusivement par ordre chronologique), PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES, Continuée depuis 1836, et formant un volume chaque année; Contenant les Actes insérés au Bulletin des Lois; l'Analyse des Débats par- FONDÉE PAR J. B. DUVERGIER Ancien BATONNIER de l'Ordre des Avocats près la Cour d'Appel de Paris, , DÉCRETS REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT. 1885. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. PREMIÈRE PARTIE. 19 JANVIER = 14 FÉVRIER 1885. Décret portant règlement d'administration publique pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances. (XII, B. DCCCXCIII, n. 14,972.) Le Président de la République, vu l'art. 16 de la loi de finances du 29 décembre 1882, ainsi conçu: « Avant le 1er janvier 1884, l'organi"sation centrale de chaque minis tère sera réglée par un décret « rendu dans la forme des règlements d'administration publique et « inséré au Journal officiel. — Au«cune modification ne pourra être "apportée que dans la même forme " et avec la même publicité »; sur JANVIER 1885. la proposition du ministre des finances; le conseil d'Etat entendu, décrète : TITRE Ier. ORGANISATION généralb. Art. 1er. L'administration centrale du ministère des finances comprend, outre le cabinet du ministre, neuf directions ou services. Le nombre et les attributions des bureaux dont se composent ces directions et services, ainsi que le nombre des directeurs, chefs de service, sous-directeurs, chefs et sous-chefs de bureau, sont fixés conformément au tableau ci-après : 1 |