| France - France - 1876 - 438 pages
...aura été tenue, et, par cet Etat, à tous- les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. 1 9. Les relations télégraphiques avec les Etats non adhérents ou avec les exploitations privées... | |
| Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1889 - 318 pages
...la Métropole, de la manière et avec les conséquences indiquées ¿ l'Article IX. ARTICLE ХГ. . L'exécution des engagements réciproques contenus...présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles... | |
| Société royale de numismatique - 1865 - 1210 pages
...le système monétaire de l'union , en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent ('). ART. 15. L'exécution des engagements réciproques contenus...présente convention est subordonnée, en tant que d« besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles... | |
| Italy - 1873 - 1202 pages
...aura été tenue , et par cet Etat à tous les autres. — Elle importera, rie plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. — Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les Etats contractants se réservent respectivement d'en... | |
| Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...suisse et, par ce gouvernement, à tous les pays de l'Union. 3. Elle emporte, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. 4. Il appartient au gouvernement de la Confédération suisse de déterminer, d'un commun accord avec... | |
| Belgium - Law - 1872 - 346 pages
...aura été tenue et, par cet Etat, à tons les autres. Elle emportera, de plein droit, accession i toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. Toutefois, en ce qui concerne lea tarif!, leí Etats contractants se réservent respectivement d'en... | |
| Belgium - Law - 1866 - 388 pages
...adopterait le système monétaire de l'union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. Art. 13. L'exécution des engagements réciproques contenus...présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, a l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles... | |
| International law - 1887 - 806 pages
...Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages...présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles... | |
| International law - 1886 - 764 pages
...Conférence aura été tenue et par cet Etat k tous les autres. Elle emportera, du plein droit, accession .à toutes les clauses, et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Article 19 de la Convention. Les relations télégraphiques avec des Etals non adhérents uu avec les... | |
| International law - 1866 - 888 pages
...adopterait le système monétaire de l'union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. Art. 13. L'exécution des engagements réciproques contenus...présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitirtionnelles... | |
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