Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis XVIII, ou Collection de pièces rares et intéressantes ... publiées d'après les textes conservés à la Bibliothèque royale, et accompagnées de notices et d'éclaircissemens; ouvrage destiné à Leber

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Beauvais, 1839 - France
 

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Page 202 - Louis, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, Salut.
Page 224 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 215 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer...
Page 237 - ... à Paris, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et...
Page 93 - Lavaux soit déchu de plein droit de ladite permission qui demeurera nulle et comme non avenue, faisons en conséquence très expresses inhibitions et deffenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de...
Page 89 - ... payeront les payeurs de leurs gages et droits à proportion du payement desdites rentes, et en mesmes espèces qu'elles auront esté receues. Seront tous les adjudicataires fermiers des gabelles, des aydes, des cinq grosses fermes et de toutes autres fermes du Roy sans exception , contraints porter à l'espargne , toutes charges préalablement payées et acquittées, les deniers du prix de leurs fermes du quartier d'avril dernier 1648 et de ceux qui escherront cyaprès , suivant leurs baux ,...
Page 397 - Conty, assisté de messieurs nos généraux, dit que luy et mesdits sieurs déclaroient qu'ils n'avoient donné leurs prétentions, dont estoient chargez leurs députez, que pour la nécessité où ils se sont trouvez de chercher leur seureté en cas que le cardinal Mazarin demeurast dans le ministère, et protestoient de renoncer à leurs intérests particuliers dès le moment qu'il en seroit exclu ; mais en cela comme en toutes autres choses qu'ils se soumettoient au sentiment du parlement, duquel...
Page 211 - Et d'autant que nous avons reçu de grandes plaintes des abus qui se commettent au paiement des rentes de notre bonne ville de Paris , attendant que l'état de nos affaires nous permette de faire un plus grand fonds , nous voulons que celui que nous avons destiné soit employé au paiement desdites rentes , et qu'à cet effet les receveurs et payeurs d'icelles mettent entre les mains du prévôt des marchands et...
Page 209 - ... qu'autres juges , d'y contrevenir. Ordonnons à notre très-cher et féal chancelier de France de ne sceller aucune lettre d'évocation que dans les termes de droit , et après qu'elles auront été résolues sur le rapport qui en sera fait en notre conseil par les maîtres des requêtes...
Page 215 - Registré, ouï et ce requérant, le procureur général du roy, pour estre exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrest de ce jour, à Paris en parlement, le Ier septembre 1700.

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