 | France - 1824 - 476 pages
...Moulins et Blois , seront exactement exécutés et observés suivant les vérifications qui en ont été faites en nos compagnies souveraines; avec défenses, tant à nos cours de parlemens qu'autres juges , d'y contrevenir. Ordonnons à notre très-cher et féal chancelier de France... | |
 | Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1824 - 476 pages
...Moulins et Blois , seront exactement exécutés et observés suivant les vérifications qui en ont été faites en nos compagnies souveraines ; avec défenses , tant à nos cours de parlemens qu'autres juges , d'y contrevenir. Ordonnons à notre très-cher et féal chancelier de France... | |
 | Joseph Fr. Michaud - France - 1838 - 646 pages
...Moulins et Hlois, seront exactement exécutés et observés suivant les vérifications qui en ont été faites en nos compagnies souveraines ; avec défenses , tant à nos cours de parlemens qu'autres juges , d'y contrevenir. Ordonnons à notre très-cher et féal chancelier de France... | |
 | L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - France - 1839 - 496 pages
...une déclaration composée de plusieurs articles , dont la teneur s'ensuit : « Que les réglemens sur le fait de la justice , portez par nos ordonnances...suivant les vérifications qui en ont esté faites dans les compagnies souveraines , avec deffenses, tant à nos cours de parlement qu'autres juges ,... | |
 | Joseph Fr. Michaud, Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1839 - 694 pages
...Moulins et Blois seront exactement exécutés et observés suivant les vérifications qui ont été faites en nos compagnies souveraines, avec défenses...parlement qu'autres juges , d'y contrevenir. Ordonnons à notre très-cher et féal chancelier de France de ne sceller aucune lettre d'évocation que dans les... | |
 | Joseph Fr. Michaud - France - 1839 - 708 pages
...Moulins et Blois seront exactement exécutés et observés suivant les vérifications qui ont été faites en nos compagnies souveraines, avec défenses, tant à nos cours de parlement qu'antres juges , d'y contrevenir. Ordonnons à notre très-cher et féal chancelier de France de ne... | |
 | 1839 - 494 pages
...apporta une déclaration composée de plusieurs articles, dont la teneur s'ensuit : « Que les réglemens sur le fait de la justice , portez par nos ordonnances...suivant les vérifications qui en ont esté faites dans les compagnies souveraines , avec deffenses, tant à nos cours de parlement qu'autres juges ,... | |
 | Françoise de Motteville - France - 1855 - 484 pages
...Moulins et Blois . seront exactement exécutés et observés suivant les vérifications qui en ont été faites en nos compagnies souveraines; avec défenses, tant à nos cours de parlemens qu'autres juges, d'y contrevenir. Ordonnons à notre très-cher et féal chancelier de France... | |
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... qu'autres juges , d'y contrevenir. Ordonnons à notre très-cher et féal chancelier de France de ne sceller aucune lettre d'évocation que dans les termes de droit , et après qu'elles auront été résolues sur le rapport qui en sera fait en notre... 