 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...et féaux les gens tcnans nos Conseils Supérieups au Petit-Goave et au Cap , que le présent Édit ils ayent à faire lire , publier et registrer , , et le contenu en icelui garder , observer et exécuter en ce qui concerne. chacun dcsdits Conseils Supérieurs. Donné... | |
 | Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...notre present Edit. S1 DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et feaux Conseillers, les Gens ten ans nostre Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris , que nostre present Edit ils ayent à faire lire, publier et registrer , et le contenu en iceluy suivre... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...tenans notre Cour de Parlement, Chambre des comptes et Cour des ay des à Paris , que le présent Edit ils ayent à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelui garder, et observer selon sa forme et teneur , nonobstant tous Edits , Déclarations, Réglemens... | |
 | Joseph M. White - Colonies - 1839 - 776 pages
...faits en conséquence. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris, que ses présentes ils ayant à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles, garder, observer... | |
 | Jean-Baptiste Dumas - Learned institutions and societies - 1839 - 540 pages
...approuvons. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces présentes ils ayent à faire lire , publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur : car... | |
 | 1839 - 494 pages
...condition qu'ils soient, ne soient à l'advenir traitez criminellement que selon les formes prescriptes par les loix de nostre royaume et ordonnances, et...ces présentes ils ayent à faire lire , publier et regislrer, et le contenu en icelle garder et observer inviolablement de point en point selon leur forme... | |
 | Michel Cohendy - Auvergne (France) - 1856 - 368 pages
...créanciers. Si don» nons en mandement à nos amés et féaux conseillers les » gens tcnans notre cour de parlement, chambre des comptes » et cour...faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles » garder et exécuter de point en point selon sa forme et » teneur, cessant et faisant cesser... | |
 | Augustin Thierry - Abbeville (France) - 1856 - 744 pages
...Si donnons en mandement, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur ; car tel est notre plaisir. En témoin... | |
 | France - 1856 - 544 pages
...les gens tenans nostre cour de parlement, chambre des comptes et cour des aides à Paris , que ce> présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer, et le contenu en ¡celles garder et exécuter selon sa forme et teneur, nonobstant tous edits, declarations, arre-b... | |
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... à Paris, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et... 
