...Henry Coquelin, Conseiller', Commissaire- Rapporteur , et tout considéré. LA COUR a fait et fait deffenses à toutes personnes» de quelque qualité et condition qu'elles soient, de donner à ;oii?r aux Dez , et aux /eux appeliez le Hocca , le Biriby , la Bassette , fc Pharaon , 1«...

...vérifiées en parlement, et de surseoir la tenue des Estats de cette province; et cependant a l'ait deffenses à toutes personnes ,»,de quelque qualité et condition qu'elles soient, de s'y assembler sous prétexte desdits Estats. Autres nouvelles de Rouen que monsieur de Matignon , lieutenant...

...au prévost des marchands et eschevins , et par appel au parlement. Fait ladite cour inhibitions et deffenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de traiter directement ou indirectement d'aucun retranchement desdites rentes, à peine de la vie, et...

...est fort détaillée. Bibliothèque de MV de Beauvillé. 7. Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fait deffenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de faire sortir des provinces de Flandre, du Haynault, de Picardie, d'Artois et du Soissonnois, pour l'étranger,...

...l'arrest rendu en iceluy le 28 may i697, Par 1cîîûel Sa Majesté pour les causes y contenues, a fait deffenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire sortir hors du royaume sans sa permission, aucuns vieux lmges, drapeaux, drilles, et pattes,...

...permission qui demeurera nulle et comme non avenue, faisons en conséquence très expresses inhibitions et deffenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de le troubler dans ledit établissement ny d'en former de semblable dans le temps et espace de dix années...

...permission qui demeurera nulle et comme non avenue, faisons en conséquence très expresses inhibitions et deffenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de le troubler dans ledit établissement ny d'en former de semblable clans le temps et espace de dix années...

...permission qui demeurera nulle el comme non avenue, faisons en conséquence très expresses inhibitions et deffenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de le troubler dans ledit établissernenl ny d'en former de semblable dans le temps et espace de dix années...

...Nous pour ces causes et autres à ce nom mouvans, avons lait et faisons très expresses inhibitions et deffenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de sortir ou de faire sortir des bledx et avoines de notre pays de Picardye, pour mener es provinces voisines...

...de faire observer et exécuter les édits et ordonnances contre les faussoniers. Fait inhibitions et deffenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de leur bailler retraite à peine de punition exemplaire Fait en la Tournelle, à Dijon, le 5 de may 1655....