DROIT CIVIL EXPLIQUÉ

PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES

COMMENTAIRE DE LA LOI

du 23 mars 1855

SUR LA TRANSCRIPTION

EN MATIÈRE HYPOTHÉCAIRE.

Paris. Imprimerie de Cosson, rue du Four-Saint-Germain, 43.

PRIVILÉGES ET HYPOTHÈQUES

COMMENTAIRE DE LA LOI

du 23 mars 1955

SUR LA TRANSCRIPTION

EN MATIÈRE HYPOTHÉCAIRE

Par M. TROPLONG

PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,
Membre de l'Institut, Grand-Croix de l'Ordre impérial de la Légion d'Honneur.

CE COMMENTAIRE EST SUIVI D'UN APPENDICE

CONTENANT 1o LE RAPPORT ET LA DISCUSSION AU CORPS LÉGISLATIF,-2o LES
INSTRUCTIONS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES DOMAINES

ET DE L'ENREGIstrement a ses agents, conceRNANT
L'INTERPRÉTATION DE CETTE LOI NOUVELLE.

PARIS

CHARLES HINGRAY, LIBRAIRE-ÉDITEUR,

20, RUE DES MARAIS-SAINT-GERMAIN,

1856