Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérationsImprimerie municipale, 1888 |
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14 décembre 27 décembre 28 novembre 2e Commission Adopté Alexandre LEFEVRE Algérie arrondissement ARTICLE PREMIER Aubervilliers banlieue Benon Bompard bourses budget de 1888 Budget rectificatif Cattiaux centimes Charles Longuet Chautemps chemin chiffre collègue commune compte de 1886 Conseil général Conseil municipal Crédit alloué d'Aubervilliers d'entretien date délibération du Conseil délibération suivant demande Département dépôt Deschamps directeur écoles Enfants assistés Foussier frais Gaston CARLE Georges BERRY Jallon Joffrin l'art l'asile l'Assistance publique l'État l'exercice l'ordre du jour Lavy Lévêque Levraud limite d'une dépense maire ment Messieurs Nanterre Paul Brousse Paulard pétition Préfecture de police Préfet de police PRÉSIDENT primaire produit projet de délibération propose Propositions de l'Administration quartier question rapport rapporteur recettes rectificatif de 1887 Recueil des mémoires Remboursement renvoi route départementale nº Saint-Denis Saint-Ouen sera session de 1887 somme Sous-chap Stanislas Leven subvention tion Total tramways travaux Vaillant variole Vaucluse vicinal Ville-Evrard Villejuif Villers-Cotterets vœu vote
Popular passages
Page 801 - Corps de troupes de terre et de mer ; Maisons centrales de force et de correction ; Maisons d'éducation correctionnelle et colonies agricoles de jeunes détenus; Maisons d'arrêt, de justice et de correction; Bagnes; . . Dépôts de mendicité ; Asiles d'aliénés; Hospices ; Lycées...
Page 740 - L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.
Page 801 - Dépôts de mendicité ; Asiles d'aliénés; Hospices ; Lycées et collèges communaux; Écoles spéciales; Séminaires ; Maisons d'éducation et écoles avec pensionnat; Communautés religieuses ; Réfugiés à la solde de l'État; Marins du commerce absents pour les voyages de long cours.
Page 1268 - Paris, pourront faire personnellement , ou requérir les officiers de police judiciaire . chacun en ce qui le concerne , de faire tous actes nécessaires à l'effet de constater les crimes , délits et contraventions , et d'en livrer les auteurs aux tribunaux chargés de les punir, conformément à l'article 8 ci-dessus.
Page 1268 - Les préfets des départements, et le préfet de police à Paris, pourront faire personnellement, ou requérir les officiers de police judiciaire, chacun en ce qui le concerne, de faire tous actes nécessaires à l'effet de constater les crimes, délits et contraventions, et d'en livrer les auteurs aux tribunaux chargés de les punir, conformément à l'art.
Page 228 - Vous vous dérobez à la responsabilité : voilà ce que signifie l'ordre du jour pur et simple. M. le président. — L'ordre du jour pur et simple ayant la priorité, je le mets aux voix.
Page 86 - ... parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil général, les membres du jury spécial appelé, le cas échéant, à régler les indemnités dues par suite d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Page 657 - ART. 120. Les commissions d'examen pour le certificat d'aptitude pédagogique sont présidées par l'Inspecteur d'Académie et composées de dix membres au moins choisis parmi les inspecteurs de l'enseignement primaire, les directeurs, directrices et professeurs d'écoles normales ou d'écoles primaires supérieures et les instituteurs ou institutrices du département. S'il ya dans le département une inspectrice des écoles maternelles , elle fait nécessairement partie de la commission. Si les...
Page 462 - Part contributive de l'Etat dans les pensions civiles de la préfecture de la Seine et de la préfecture de police en raison des services militaires des anciens sous-officiers.
Page 658 - JUILLET 1889 sur les dépenses ordinaires de l'Instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service. CHAPITRE PREMIER. DÉPENSES ORDINAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE PUBLIC. ART. 1". Les dépenses ^ordinaires de l'enseignement primaire public sont à la charge de l'État, des départements et des communes, selon les règles édictées par la présente loi. ART. 2. Sont à la charge de l'Etat : 1...