Jean-ès-Vignes, du 26 Juin audit an 1681. Procès-verbal de fignification d'icelles du premier Juillet enfuivant. Autre procuration dudit Humelot pour réïtérer ladite fignification defdits Grades du 25 dudit mois. Acte de requifition faite par ledit Procureur dudit Humelot aufdits Abbé & Religieux de S. Jeanès-Vignes dudit Prieuré-Cure de Vendieres vacant par le décès de Frere Louis Motte du 30 Juin 1682. Provifions données audit Humelot par le Sieur Evêque de Soiffons dudit Prieuré-Cure de Vendieres fur le refus du Grand-Vicaire & Religieux de ladite Abbaye du 6 Juillet audit an 1682. Acte d'installation & de prife de poffeffion des 6 & 12 dudit mois. Copie de Charte de Liziardus Evêque de Soiffons en l'an 1110, & des confirmations de l'Ordre de Prémontré des années 1124 & 1126. Arrêt de notre Confeil du 28 Septembre 1585 rendu entre Jacques Tierfelin Prieur Comman dataire du Prieuré de S. Lo Diocèfe de Rouen, & les Religieux, Prieur & Couvent dudit Prieuré, & autres actes de fignifications, & réïtérations des dégrés du 28 Mars 1618 faits aufdits Abbé & Religieux de S. Jean-ès-Vignes, à la requête des Freres Jean Joffe, Jean Arnaul & Chriftophe Bordelet. Provifions de Cour de Rome obtenues en commande par Boutellier du Prieuré de S. Vulgis de la FertéMilon du 10 Janvier 1619. Acte de prife de poffeffion par ledit Bouteillier du 21 Mars audit an. Signature de Cour de Rome obtenue par Antoine de la Haye du Prieuré de NotreDame d'Auchy du 28 Octobre audit an 1619. Acte de prife de poffeffion par ledit de la Haye du 29 Mars 1620. A&te d'infinuation des dégrés de Chriftophe Bordelet fur ladite Abbaye de S. Jean-ès-Vignes du 13 Mars 1621. Acte de

Victor

réitération & fignification des dégrés faites aufdits Abbé & Religieux de S. Jean-ès-Vignes, à la requête de Frere Jacques Bourgeois du 20 Mars 1625. Autre fignature de Cour de Rome obtenue par ledit de la Barde dudit Prieuré de S. Vulgis du 5 Octobre audit an 1625. Acte de prife de poffeffon du 23 Juillet 1626. Acte d'homologation en Cour de Rome d'une penfion retenue fur ledit Prieuré par le Cardinal de la Rochefoucault du 18 Août 1632. Vifa du Sieur Evêque de Soiffons fur la provifion en commande obtenue en Cour de Rome dudit Prieuré par Jacques Dubois du 7 Décembre 1632. Acte de prise de poffeffion du 19 Janvier 1633. Autre collation du Sieur Evêque de Soiffons de la Cure de S. Barthelemi de Beaulne à Frere Guillaume Dujon du 7 Mai 1644. Autre collation du Sieur Evêque de Soiffons de la Cure de Pargny du 8 Avril 1649. Copie vidimée d'une réfignation faite en Cour de Rome le 9 Décembre 1655 du Prieuré-Cure de S. Loup de Châtillon, & de plufieurs collations de la Cure de S. Pierre de Throifnes des 6 Juin, 24 Octobre 1658, 13 Avril & 18 Septembre 1662, de la Cure d'Artonges du 19 Septembre 1670, du Prieuré de Fontenelle, & du PrieuréCure d'Auchy des 2 Mars 1672,& 13 Juin 1673. Acte d'infinuation de dégrés de Fr. Jean Defilly fur ladite Abbayedu 13 Février 1682. Arrêt de notre Confeil entre Fr. Nicolas Gaumont Reli gieux du Prieuré de S. Lo demandeur en complair te,pour raifon du Prieuré-Cure de Theiméricourt;& Rolin Mazurier opofant à ladite complainte du dernier Septembre 1639. Autre Arrêt de notre Confeil donné entre Dom Jean Bafile Chanoine régulier de S. Auguftin, demandeur en complainte pour raifon du Prieuré-Cure de S. Jacques de Broqueboeuf, & D. Jean Michel

Religieux Prémontré du 30 Septembre 16531 Autre Arrêt de notre Confeil entre Frere Louis Michon Religieux de S. Augustin demandeur en complainte, pour raifon de la Cure de S, Lo de Rouen, Frere Guillaume de Nollevalle, & Pierre Lefcalopier Religieux dudit Ordre; & les Religieux, Prieur & Couvent dudit Prieuré de S. Lo du 26 Janvier 1663. Arrêt de notre Confeil d'Etat entre les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Eglife de S. Germain de l'Auxerrois de Paris, & les Chapellains déffervans au Choeur de ladite Eglife, & lefdits de l'Univerfité de Paris du 14 Novembre 1676. Lettres & procès-verbaux de compulfoires de piéces refpectives des Parties. Arrêts de réglement des 3 Juin & 4 Septembre 1683. Productions defdits Humelot, & Germain defdits de l'Univerfité, & des Religieux de ladite Abbaye de S. Jean-ès-Vignes. Contredits & falvations par eux refpectivement fournis. Requêtes desdits de Lorraine & de Bourlon du 6 Août 1683, emploiées pour écritures & productions, productions nouvelles defdits Religieux de S. Jean-ès-Vignes par requête des 31 Août, 7 Septembre, 19 Novembre, 16 & 24 Décembre 1683. Requêtes defdits de l'Univerfité des 10 dudit mois de Septembre, 24 Novembre, & 17 Décembre audit an 1683, emploiées pour réponses & contredits, conte nant auffi productions nouvelles. Requêtes def dits Religieux des 13 dudit mois de Septembre, 2, 29 & 30 dudit mois de Décembre audit an, emploiées pour falvations & contredits. Requê tes defdits de l'Univerfité defdits jours 29 & 30 Décembre emploiées pour plus amples falvations & réponses. Factums fignifiés. Conclufions de notre Procureur Général, & tout ce qui par lefdites Parties a été mis & produit

pardevers notre Confeil: Icelui notredit GrandConfeil, ayant égard aux interventions des Abbé & Religieux de ladite Abbaye de S Jean-ès-Vignes & dudit de Bourlon, faifant droit fur la complainte, fans s'arrêter à la requête defdits Recteur, Doyen, Procureurs & Suppôts de l'Univerfité de Paris du premier Septembre 1683, a maintenu & gardé, maintient & garde ledit Germain en la poffeffion & jouiffance dudit Prieuré-Cure de Vendieres, fruits, profits, revenus & émolumens d'icelui A levé & ôté au profit dudit Germain, notre main & tous autres empêchemens mis & appofés fur iceux; & néanmoins ayant aucunement égard à la requête defdits de l'Univerfité du 8 Avril 1683, a déclaré & déclare les Béné fices dépendans de ladite Abbaye de S. Jeanès-Vignes, fujets à l'expectative des Religieux Gradués profès d'icelle feulement, & fan's que lefdits de l'Univerfité puiffent nommer aufdits Bénéfices autres Gradués que les Religieux profès de ladite Abbaye, & non autres même transférés d'ailleurs, tous dépens compenfés. Si donnons en Mandement au premier des Huiffiers ou autre notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, qu'à la requête desdits Religieux & Chanoines réguliers de ladite Abbaye de S. Jean-ès-Vignes de Soiffous, le préfent Arrêt il metté à exécution, nonob ftant oppofition ou appellation quelconques, par lefquelles ne fera différé; en outre faire pour l'exécution des préfentes tous exploits, fignifications & autres actes de juftice requis & néceffaires. De ce faire te donnons pouvoir, fans pour ce demander placet ni Pareatis! Donné en notredit Confeil à Paris le 31 Décembre 1683, & de notre regne le qua❤ rante-uniéme. Collationné par le Roi, à la

relation des Gens de fon Grand-Confeil Signé LE NORMANT, avec grille & paraphe.

Signifié aux Parties le 27 Janvier 1684.

Collationné à l'original par Nous Confeiller Sécrétaire du Roi, Maifon, Couronne de France, & de fes Finances.

ARRET

DU CONSEIL D'ETAT,

Servant de Réglement pour la révocation des Cures de l'Ordre de Prémontré. Extrait des Regiftres du Confeil d'Etat.

V

U par le Roi en fon Confeil, l'Arrêt ren

du en icelui le 12 Mars 1677, fur la requête de Meffire Henri de la Motte Houdancourt Archevêque d'Auch, par lequel Sa Majefté auroit commis & nommé les Sieurs Archevêque de Paris Duc & Pair de France, de Bouchart, de Bezons & de Contes, Confeillers ordinaires du Roi en fon Confeil d'Etat, pour donner leurs avis fur le différend furvenu entre ledit Sieur Archevêque d'Auch & le Sieur Abbé Genéral de Prémontré, au fujet de la révocation faite par ledit Général de quelques Religieux de fon Ordre, Curés dans le Diocèfe d'Auch, fans le confentement dudit Sieur Archevêque, & prendre connoiffance