Traité des collations et provisions des bénéfices

de Cathédrale, quoiqu'elle
parut obreptice, P.98
Arreft du Parlement de l'an
1519, qui déclare nulle
la difpenfe obtenue par un
Bigame pour recevoir la
tonfure & être pourvu d'un
Canonicat de Cathédrale,

P. 132

Arreft qui juge que la difpen-

fe accordée au Bigame

pour la tonfure ne s'étend

pas aux Bénéfices fimples,

p. 133

Arreft du Parlement enis 34,
qui juge que celui qui n'a
pas pris dans le tems com-
pétent l'Ordre annexé à fon
Bénéfice encourt la peine
de privation ipfo jure, p. 167
&168

1rreft du Parlement en 1547,

qui décide que l'année

dans laquelle le Pourvu

d'un Bénéfice facerdotal

doit le faire promouvoir à

P'Ordre de Prêtrife, ne

commence qu'après l'an-

née de la poffeffion paifi-

ble,
p.1.70

rreft du Grand-Confeil en

forme de Réglement du 27

Mars 1623, qui enjoint

aux Pourvus de Bénéfices

facerdotaux de fe faire

promouvoir à l'Ordre de

Prêtrife dans le tems preferit

par les Canons, Pag. 174

Arrest du Grand-Confeil du

27 Mars 1622, P. 175

Arreft du Grand-Confeil du

17 Juin 1632, p. 179

Arrest du Parlement en1 638,

P. 175

Arrest du 12 Avril 1683,

P. 176

Ces trois Arrêts ont-ils jugés
de l'Article IV de l'Or-
donnance de Blois, autre-
ment feront déclarés vacans
&impétrables, n'est-ce que
comminatoire, p. 175-184
Arreft du Parlement de Tou-
loufe du 17 Avril 1655, qui
juge Sacerdotale une Cha-

pelle que le Fondateur

avoit affectée à un Prêtre

avec difpenfe de célébrer

les Mefles par lui-même,

p. 190

Arreft du Parlement de Tou-

loufe du 18 Avril 1686 fur
le même fujet, ibid.
Arreft du Parlement du 16
Mars 1588, qui a préjugé
que pour être pourvu d'un
Bénéfice facerdotal à fun-

datione, il faut être Prêtre

tempore provifionis, p. 192

Arreft du Parlement du mois

d'Août 1605 qui juge la

même chose,
ibid.

Arreft du Parlement du 12

Mai 1642, qui déclare

abufive une provifion de

Cour de Rome d'une Pré-

bende Sacerdotale par la

fondation accordée à un

Eccléfiaftique qui n'étoit

pas Prêtre,
p. 195

Arrest da Parlement d'Ai

du 6 Décembre 1664,

conforme aux précédens, Pag. 195 Arreft du même Parlement du 17 Novembre 1673, qui a jugé que la contravention au contrat de fondation est un moyen d'abus, P. 196 Arrest du Parlement du 7 Mai 1665, qui maintient un Pourvu d'un Doyenné facerdotal quoiqu'il n'eût été promu à l'ordre de Prêtrife que trois mois après fes provifions, mais avant que d'être affigné par le Dévolutaire, p. 198 Arreft du Parlement en 1642, qui déboute un Dévolu taire qui avoit impétré une Prébende de la même Eglife, parce qu'il n'étoit pas Prêtre, P. 199 Arreft du 14 Août 1576, qui juge que celui qui ne fe fait promouvoir à l'Ordre de Prêtrife qu'après le tems preferit pour s'aider du Décret de pacificis, p. 201 Arrest du Parlement confor

me au précédent, p. 202 Arreft du Parlement di 6 Mai 1653, qui déclare qu'il n'y a abus dans la provifion d'une Sémi-Prébende accordée contre la provision d'un ancien Stat.

Arrest du Parlement du 18 Juillet 1742, qui déclara abufives des provifions d'un Bénéfice facerdotal accordées à un Clerc âgé de dix-huit ans, Pag. 216 Arreft du Parlement du 26 Août 1746 dans la même e péče, ibid. Arreft du Grand-Confeil du 31 Décembre 1734, qui juge que la petitefle de la talle n'est point un défaut qui rende incapable de Bénéfices, P. 254 Arreft du Parlement qui maintient les Religieux Jacobins en poffeffion d'u. ne Cure, P304 Arreft du Grand-Confeil du 8 Janvier 1709, qui juge que les Religieux Bénédic tins font capables de pofféder & déffervir les Cures qui font dans l'enceinte de leurs Monaftères, p. 305 Arrest du Grand Confeil du

...

1740, qui maintient un Religieux de Citeaux dans la poffeffion d'une

Cure de fon Ordre, p. 313 Arreft du Grand-Confeil du ... 1743, qui déboute un Religieux de Citeaux de fa demande en maintenue dans uneCure fur le fondement que cette Cure étoit féculiere, P. 325 Arreft du Grand-Confeil du 23 Janvier 1751, quijue que l'exiftance d'un titre de Sacriftie, n'est pas une preuve fuffifante de la conventualité d'un Prieuré, P.432

Arre du Parlement du 14

Février 1630, qui déclare
féculier un Bénéfice pré-
fumé tel, & qui avoit été
poffedé pendant quarante
ans par un Séculier, P. 345

Arreft du Grand-Confeil du

8 Janvier 1709, qui dé-

clare féculiere une Cure

réclamée par la Congréga-

tion de S. Maur, fur le

fondement que les Cures
font préfumées féculieres
lorfqu'il n'y a point de
preuve ni de poffeffion
conftante de régularité,

P. 347

4

Arreft du Parlement du

Septembre 1719, qui juge

féculiere une Cure, quoi-

que depuis cinquante ans

elle fut poffédée en com-

mande,
P. 347

Arreft dus Mai 1708, qui
juge que quand un Béné-
fice eft préfumé féculier,
c'est au Régulier qui le
reclame à prouver la ré-
gularité,
P. 346

Arreft du Parlement dų 22

Mars 1702, qui juge que

la poffeffion d'une Cure

pendant trente ans par un

Séculier, ne fuffit pas pour

la faire déclarer féculiere,

lorfque la regularité de

cette Cure eft d'ailleurs

bien établie,
P. 354

Arreft de 1643, qui juge

qu'une fimple collation

fuivie d'une poffeffion

de quarante ans fuffit

pour faire maintenir le

derhier état, lorsqu'il eft

préfumé être l'état primitif

du Bénéfice, & qu'il n'y

a point de preuves évi-

dentes d'ufurpation ou de
mauvaise foi, Pag. 358
Arrest semblable, ibid.
Arreft du Grand-Confeil du
3 Mars 1753, qui juge que

les Bénéfices de collation

laïque peuvent changer

d'état & devenir eccléfiaf-

tiques par la force de la

prefcription,
p. 361

Arreft du Grand-Confeil du
11 Juin 1714, qui juge
qu'un Prieuré eft conven-
tuel babiru feulement, lorf-
qu'il n'y a point de Com-
munauté fubfiftante, quoi-

qu'il y ait un Religieux

Titulaire d'un Office,

P. 366

Arreft du Grand-Confeil du

29 Mars 1719, conforme

au précédent, P.371

Arrest du Grand-Confeil du
30 Septembre 1730 fur la
même matiere, ibid.
Arrest du Grand-Confeil du
29 Mars 1680, qui juge
la conventualité preferite

dans un Prieuré,
P. 378

Arreft du Grand-Confeil de

1713 qui juge que la

régularité des Cures de

l'Ordre de Prémontré eft